Formulaires

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Pour connaître les dates limites de soumission des formulaires, consultez les dates limites.

​Remplir vos formulaires en ligne

L’utilisation de formulaires remplissables personnalisés permet d’assurer l’exactitude de vos renseignements et accélère le traitement de ceux-ci.

Pour accéder aux formulaires, cliquez sur Ouvrir une session. Une fois que vous avez ouvert une session, vous pouvez :

• Consulter des documents, y compris des lettres, des formulaires d’impôt et des documents à soumettre en fin d’exercice des années de programme précédentes.
• Gérer les renseignements sur vos personnes-ressources. 
• Confirmer l’identité des signataires autorisés de votre entreprise et autoriser des tiers à divulguer des renseignements à Agricorp et à en discuter en votre nom.

Formulaires vierges​​

Pour soumettre les formulaires ci-dessous, vous devez imprimer et envoyer votre formulaire dûment rempli par la poste ou par télécopieur.

Activité	Année de programme	Formulaire vierge
Rajustement de données des années de programme précédentes	2024	Formulaire de rajustement des revenus et dépenses (Annexe 3)
		Formulaire d'inventaire pour la période de référence (Annexe 4)
	2023	Formulaire de rajustement des revenus et dépenses (Annexe 3)
		Formulaire d'inventaire pour la période de référence (Annexe 4)
​ ​Demande de paiement	​2024	​Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement
	2023 ​	Ouvrir une session pour remplir votre ​Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement 2023 prérempli
​Demande de paiement provisoire	​2024 ​	​Demande de paiement provisoire
Formulaires d'impôt pour les sociétés, fiducies et particuliers de catégorie spéciale	​2024	​État A
	​2023	Ouvrir une session pour remplir votre État A prérempli Note : Pour des raisons de sécurité, Agricorp recommande de ne pas envoyer de documents contenant votre numéro d’assurance sociale par courrier électronique.
Historique de l’exploitation agricole	2024	Historique de l’exploitation agricole
Formulaire du nouveau participant	2024	Formulaire du nouveau participant Note : Pour des raisons de sécurité, Agricorp recommande de ne pas envoyer de documents contenant votre numéro d’assurance sociale par courrier électronique.
Annulation de couverture	2024	Demande d'annulation

Si vous éprouvez toujours des problèmes à ouvrir le formulaire, appelez Agricorp pour obtenir de l'aide.

Formulaires fiscaux

Particuliers

Envoyez votre formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada

• T1163 (première exploitation agricole)
• T1164 (exploitations agricoles additionnelles)
  

Personnes-ressources autorisées pour les clients

​Vérifiez vos coordonnées et mettez à jour les autorisations pour vos personnes-ressources afin de vous assurer que les bonnes personnes ont accès à vos renseignements en temps opportun. Si vous avez plusieurs entreprises agricoles qui sont inscrites à des programmes d'Agricorp, un exemplaire distinct du formulaire Personnes-resso​urces autorisées pour les clients doit être rempli pour chacune d’entre elles.​​

​Soldes dus à la Cou​r​​onne

Agricorp est tenu de recouvrer les soldes dus à la Couronne, y compris les trop-payés versés dans le cadre des programmes. Les trop-perçus peuvent se produire à la suite de la soumission de formulaires d'inscription incomplets, d'erreurs de traitement, de changements apportés à l'exploitation agricole et d'après la nature des programmes qui fournissent des avances de programme aux producteurs ayant des difficultés financières.

Si vous avez un solde dû à la Couronne, vous devez rembourser le solde impayé, y compris les intérêts, dans un délai de trois (3) ans de la date de notification de la dette. Vous devez également soumettre un plan de remboursement. Des intérêts seront imputés aux soldes impayés en souffrance depuis plus de 30 jours.

Agricorp recouvre toujours les soldes dus à même les paiements futurs de programmes.

•  Plan de rem​bour​s​​​ement​​​