Agri-stabilité

Payer le droit de participation

​​​​Payez votre droit de participation au plus tard à la date limite lorsque vous aurez reçu votre facture pour le droit de participation. Vous avez trois options pour faire votre paiement.

Pour payer votre facture au moyen des services bancaires en ligne ou par téléphone, choisissez « Agricorp » comme bénéficiaire. Votre numéro de compte est votre ID Agricorp.

À l’attention des utilisateurs de services bancaires en ligne ou par téléphone

Notre nom de bénéficiaire a changé pour « Agricorp ». Nous avons maintenant un bénéficiaire pour toutes les factures de programme qui sont payées au moyen des services bancaires en ligne (à l’exception du Programme d’inscription des entreprises agricoles). Vous devrez ajouter « Agricorp » dans la section de paiement de factures de votre institution financière, si vous ou votre institution financière ne l’avez pas déjà fait.

Vous pouvez également payer votre droit de participation en personne auprès de votre institution financière en présentant votre facture; vous pouvez aussi envoyer un chèque libellé à l’ordre d’Agricorp en utilisant les coordonnées ci‑après. Veuillez joindre la partie détachable de votre facture à votre chèque.

Agricorp
C.P. 4685, succ. A
Toronto, ON
M5W 6B3

Si vous ne respectez pas la date limite de paiement du droit de participation

Vous pouvez toujours participer à Agri-stabilité, à condition de payer votre droit de participation au plus tard le 31 décembre. Une augmentation de 20 p. 100 sera ajoutée à votre droit de participation.

Si votre exploitation agricole a subi des changements structurels

Votre droit de participation est basé sur votre marge de production des années de programme précédentes. Si votre exploitation agricole a subi des changements structurels, veuillez communiquer avec Agricorp avant de payer votre droit de participation. Parmi les changements structurels possibles, mentionnons :

  • Votre exploitation fait maintenant partie d’une société par actions
  • Votre société en nom collectif compte de nouveaux associés
  • Votre capacité de production a changé de manière importante

Nous pourrions émettre une facture révisée avec une nouvelle date de paiement.

Si vous perdez votre facture

Veuillez appeler Agricorp sans tarder si vous perdez votre facture. Nous vous enverrons une copie réimprimée de votre facture. La date limite de paiement sera la même que celle inscrite sur votre facture originale.

Si vous recevez votre facture en retard

Certains participants à Agri-stabilité recevront leur facture après le 1er avril. Dans ce cas, vous disposez de 30 jours pour payer le droit de participation ou annuler votre couverture. Si nous n’avons pas reçu de vos nouvelles au plus tard à cette date limite, votre couverture sera automatiquement renouvelée et votre droit de participation sera augmenté de 20 p.100.


Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada