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  • sont sujets aux dispositions des ententes pertinentes et 
  • disponibles uniquement dans la province d'Ontario (Canada).

Aucune utilisatio​​n illicite ou interdite

Vous affirmez et garantissez que vous n’utiliserez pas le Site ​​pour aucune fin illicite ou interdite par les présentes conditions.

Indemnis​​ation

Agricorp et ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou ses mandataires, ainsi que toute personne associée à la création ou à la maintenance de ce site ou de son contenu ne sont aucunement responsables des préjudices (directs, indirects, spéciaux, économiques ou consécutifs) qui résultent de l'utilisation de ce site Web, de son contenu, d'un hyperlien ou d'un navigateur. Agricorp​​​ n'est aucunement responsable de la non-pertinence du site, des virus informatiques et autres causes de perturbation qui pourraient s'y trouver ou en provenir. Vous convenez d’indemniser Agricorp pour les pertes, dommages, dépenses ou coûts subis ou engagés résultant d’un manquement au respect des conditions stipulées aux présentes.

Exactitude de l’inform​​​ation

L'information qui figure sur ce site Web est considérée comme exacte et fiable au moment où elle est affichée. Cependant, elle est sujette à des changements sans préavis, et Agricorp ne garantit pas qu'elle soit à jour et exacte à tout moment. Veuillez communiquer avec Agricorp pour obtenir une confirmation à cet égard avant d'agir sur la foi de tout renseignement.

L'accès à l'information sur les programmes et aux formulaires ne garantit pas l'admissibilité aux programmes pour l'année de programme en cours, ni ne la sous-entend.

Le présent site Web et l’information offerte sur ce site sont offerts « tels quels » et sans garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, incluant, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et la garantie contre les actes de contrefaçon en ce qui a trait à l’information offerte et à l’utilisation de ce site. Il se peut que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que certaines des exclusions de garantie décrites ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

Si une ou des dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont jugées nulles ou inexécutables en vertu des lois applicables, les dispositions restantes continueront d’être valides et en vigueur. Les présentes Conditions d’utilisation doivent être régies et interprétées en vertu des lois de la province d’Ontario et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Aucune offre de co​​n​​seils

L'information présentée sur ce site Web est do​​nnée ​​à titre d'information seulement et ils ne sont pas réputés constituer des conseils de gestion agricole ou d'ordre financier, fiscal ou des conseils en matière d'investissement et vous ne devez pas vous y fier à cet égard. Vous ne devriez pas agir sur la foi de l'information sans demander l'avis d'un professionnel.

Calculateurs d’assu​​ra​​nce

Les calculs d'assurance représentent des exemples de nature générale et nous ne garantissons pas qu'ils soient exacts ou complets. Nous recommandons aux utilisate​​urs d'examiner leurs besoins en matière d'assurance-production avec un représentant d'Agricorp avant de donner suite à ces résultats ou avant de fonder leurs décisions de gestion d'une entreprise agricole sur les résultats obtenus à l'aide du calculateur d'assurance.

Propriété du conte​​nu

Le matériel utilisé et affiché sur le Site, y compris notamment les textes, logiciels, photographies, éléments graphiques, illustrations, maquettes, enregistrements vidéo, musique, son et noms, logos et marques de commerce, appartient à Agricorp ou à ses donneurs de licence et es​​t protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et par d’autres mesures. Vous convenez d’afficher le contenu en question uniquement pour votre besoin personnel et non commercial et de ne pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, radiodiffuser ou faire circuler ce matériel sans l’autorisation écrite préalable d’Agricorp.

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Date de modification : 13 décembre​​​ 2013



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