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Dernières mises à jour sur les demandes d’indemnisation relatives au DON

​​​​​​​​​​​​​​​​29 novembre 2018 | Mise à jour : 6​ décembre 2018

Agricorp continue de travailler avec l'industrie, les experts du domaine, le gouvernement et les clients de l'ouest et du sud-ouest de l'Ontario, qui sont les clients principalement touchés par le DON. Au fur et à mesure que la récolte progresse, Agricorp reçoit davantage de renseignements sur les concentrations de DON, les marchés et les quantités de maïs qui n'ont pas été touchés.

La principale priorité d'Agricorp a été de s'assurer que les clients comprennent le fonctionnement de leur couverture dans leur cas particulier afin qu'ils puissent prendre les meilleures décisions pour leurs exploitations agricoles.

À ce jour, 20 p. 100 des agriculteurs assurés ont déclaré leurs rendements finaux; le rendement agricole moyen est de 186 boisseaux à l'acre.

L'Assurance-production répond de deux façons

L'Assurance-production est un programme basé sur le rendement. Elle offre aux producteurs un niveau de production garanti, ainsi qu'une indemnité de récupération qui aide à couvrir les coûts supplémentaires liés à la récolte, à l'alimentation des animaux, ou à la recherche d'un autre marché pour le maïs endommagé en 2018. Les paiements sont effectués pour les boisseaux admissibles jusqu'à ce que le rendement garanti d'un client soit atteint. Les producteurs peuvent recevoir une indemnité de manque à produire, une indemnité de récupération, ou les deux, selon leur cas particulier.

Les clients déclarent des rendements élevés pour le maïs en 2018 et ces rendements élevés peuvent compenser les rendements plus faibles des champs touchés par le DON, ce qui ne donne pas lieu au paiement d'une indemnité de manque à produire. Les experts en sinistres tiennent actuellement ces conversations importantes avec les clients dont les cultures sont touchées pour les aider à comprendre le fonctionnement de leur couverture d'Assurance-production.

Indemnité ​​​de manque à produire

  • Des paiements sont versés lorsqu'un risque assuré comme le DON fait en sorte que le rendement d'une culture est inférieur à la production garantie d'un producteur.
  • Si la culture s'avère non commercialisable, un client peut choisir qu'Agricorp attribue un rendement de zéro à la culture touchée et celle-ci devra être détruite.
  • Le rendement final sera alors réduit pour exclure le maïs auquel un rendement de zéro a été attribué et qui a ensuite été détruit.
  • Les rendements finaux sont nécessaires pour prendre une décision et régler les demandes d'indemnisation. Chaque année, la date finale de déclaration des rendements est le 15 décembre. Si le maïs n'est pas récolté, les clients doivent tout de même communiquer avec Agricorp pour faire une mise à jour sur le progrès des activités de récolte, sur la superficie qui reste à récolter dans les champs, et sur les concentrations de DON dans la culture. Ces renseignements aident Agricorp à déterminer les prochaines étapes du processus de demande d'indemnisation. 
  • Quelle que soit leur situation, tous les clients doivent communiquer avec Agricorp d'ici le 15 décembre.

Indemnité de récupération du maïs en 2018​​​​

  • L'indemnité de récupération du maïs dédommage les clients à hauteur de 0,79 $ par boisseau admissible.
  • Un grand nombre de producteurs déclarent des rendements élevés pour leur culture de maïs en 2018. Dans ces cas, le nombre de boisseaux admissibles à l'indemnité de récupération du maïs du client est la moindre des deux valeurs suivantes :
    La garantie de rendement dans le cadre de l'Assurance-production
    OU
    La garantie de rendement dans le cadre de l'Assurance-production moins le nombre total de boisseaux récoltés ayant une concentration de DON inférieure à 5 ppm.​​​
  • Des paiements sont effectués pour aider à couvrir les coûts extraordinaires liés à la récolte et à la commercialisation, à l'alimentation des animaux ou à la recherche d'autres utilisations pour les cultures endommagées ayant des concentrations de DON supérieures à 5 ppm.
  • Les clients devraient fournir des documents comme les résultats des tests de concentration de DON et les billets de pesée afin qu'Agricorp puisse déterminer leur rendement dans le cadre de l'Assurance-production.

Parler à un expert en sinistres

Les experts en sinistres d'Agricorp continuent de rencontrer individuellement les clients dont le maïs est touché par le DON afin d'examiner s'ils sont en position de faire une demande d'indemnisation et de s'assurer qu'ils comprennent les options qui s'offrent à eux avant de décider ce qu'ils feront de leur culture. Les experts en sinistres peuvent :

  • Expliquer le fonctionnement de la couverture et du processus de demande d'indemnisation dans le cas particulier d'un client
  • Examiner les tests de concentration de DON et leurs répercussions sur la possibilité de soumettre une demande d'indemnisation
  • Discuter avec les clients des prochaines étapes de la récolte, comme l'option de récolter en premier le maïs non touché par le DON ou ayant de basses concentrations de DON, en fonction des possibilités de commercialisation à l'échelle locale.

Tenir des notes exactes

Il est important de déclarer les rendements avec exactitude pour veiller à ce que les producteurs reçoivent un montant d'indemnisation approprié s'ils présentent une demande d'indemnisation. Cela garantit aussi que le RAM (rendement agricole moyen) d'un producteur est exact pour les années suivantes.

Les producteurs devraient tenir des notes exactes sur les tests de concentration de DON, les bordereaux de rejet et les déclarations de rendement pour appuyer une enquête relative à une demande d'indemnisation.​

Type de notesConseils pour tenir des notes exactes​Importance de tenir des notes exactes
Tests de concentration de DON
  • Les concentrations de DON varient grandement d’une région à l’autre, d’un champ à l’autre et à l’intérieur des champs
  • Les tests de concentration de DON peuvent avoir une incidence sur les possibilités de commercialisation d’une culture et sur l’admissibilité d’un producteur à une indemnité
  • Puisque les experts en sinistre travaillent avec les clients pour déterminer la possibilité de commercialisation d’une culture, des renseignements précis sur les bordereaux de rejet sont importants pour appuyer une enquête relative à une demande d’indemnisation
Déclaration du rendement
  • Conserver les dossiers de mesure pour les récoltes entreposées à la ferme, les états de règlement, les billets de pesée, les tests de concentration de DON, les reçus et autres documents à l’appui pendant au moins six ans.
  • Agricorp assure l’intégrité de l’Assurance-production en vérifiant l’information utilisée pour effectuer les paiements
  • Agricorp peut examiner les déclarations de rendement d’un producteur pour vérifier le rendement déclaré, ce qui pourrait inclure une visite de l’exploitation agricole par un expert en sinistres
  • La déclaration exacte des rendements est nécessaire pour garantir que les producteurs reçoivent un montant d’indemnisation approprié s’ils présentent une demande à cet effet
  • Des rendements précis assurent que le RAM d’un producteur est exact pour les années suivantes

​Il incombe au client de déclarer des renseignements complets et exacts pour s'assurer qu'il demeure admissible à une indemnité. La déclaration inexacte de renseignements pourrait entraîner l'annulation de la couverture d'assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements ​​​sur l'importance de la déclaration exacte des renseignements, les clients peuvent consulter la feuille de caractéristiques Paiements 2018 basés sur les rendements autodéclarés ou le Contrat d'assurance.​

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