Formulaires 

Soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié. Ces renseignements seront envoyés à AAC pour les besoins du programme Agri-investissement.

• Les particuliers doivent soumettre le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada.
• Les sociétés, les fiducies et les particuliers (catégories spéciales) doivent soumettre l’État A à Agricorp.

Formulaires pour la campagne agricole 2010

Sociétés, fiducies et particuliers (catégories spéciales)

•  État A 2010 - toutes les fermes (Adobe Reader 9.1 ou version ultérieure requis pour modifier le document PDF remplissable)

Particuliers

• T1163 (exploitation agricole principale)
• T1164 (exploitations agricoles additionnelles)

Formulaires pour la campagne agricole 2011

Sociétés, fiducies et particuliers (catégories spéciales)

•  État A 2011 - toutes les fermes (Adobe Reader 9.1 ou version ultérieure requis pour modifier le document PDF remplissable)

Particuliers

• T1163 (exploitation agricole principale)
• T1164 (exploitations agricoles additionnelles)