Pour participer à Agri-investissement, vous devez soumettre vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié. Votre formulaire d’impôt constitue votre formulaire de demande.
- Les particuliers doivent soumettre le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada.
- Les sociétés, les fiducies et les particuliers (de catégorie spéciale) doivent soumettre l’État A à Agricorp.
Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes basés sur vos renseignements fiscaux. Lorsque vous soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié, ceux-ci seront utilisés par Agricorp pour le programme Agri-stabilité et par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le programme Agri-investissement.
Bien que les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes distincts (et dont la prestation est assurée par différents organismes), vous soumettez votre formulaire d’impôt seulement une fois. Les données de ce formulaire sont utilisées à la fois pour les deux programmes.
En Ontario, Agri-investissement est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
