Agri-investissement

S'inscrire/renouveler

​​Pour participer à Agri-investissement, vous devez soumettre vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié. Votre formulaire d’impôt constitue votre formulaire de demande.

  • Les particuliers doivent soumettre le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada.
  • Les sociétés, les fiducies et les particuliers (de catégorie spéciale) doivent soumettre l’État A à Agricorp.

Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes basés sur vos renseignements fiscaux. Lorsque vous soumettez vos renseignements fiscaux à l’aide du formulaire approprié, ceux-ci seront utilisés par Agricorp pour le programme Agri-stabilité et par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour le programme Agri-investissement.

Bien que les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement sont des programmes distincts (et dont la prestation est assurée par différents organismes), vous soumettez votre formulaire d’impôt seulement une fois. Les données de ce formulaire sont utilisés à la fois pour les deux programmes.

En Ontario, Agri-investissement est exécuté par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).


Canada - Cultivons l'avenir - Agricorp - Ontario