Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles

Vue d'ensemble

​​​​Le Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles offre un soutien financier pour aider les producteurs ontariens de produits horticoles comestibles à atténuer les nouvelles pressions sur les coûts qui touchent les petites entreprises. Les paiements sont basés sur les ventes nettes de produits horticoles comestibles. Le Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles est financé par le gouvernement de l'Ontario et il est en vigueur pour une période de deux ans, de 2018 à 2019.

Admiss​​​ibilité

Vous pourriez être admissible au programme en 2018 si vous :

  • Produisez et vendez actuellement au moins un produit agricole admissible en Ontario
  • Avez réalisé des ventes nettes admissibles (VNA) d'au moins 5 000 $ pour des produits agricoles admissibles en 2016 (2017 pour les nouveaux agriculteurs)

Pour recevoir un paiement en 2018, vous devez :

  • Avoir un numéro d'identification de l'exploitation valide en dossier
  • Avoir soumis vos documents fiscaux 2016 dans lesquels vous avez déclaré un revenu agricole  
    • Particuliers : soumettez vos documents à l'ARC
    • Sociétés : soumettez vos documents à Agricorp
    • Nouveaux agriculteurs : utilisez vos renseignements fiscaux de 2017 (Appelez Agricorp)

Des renseignements complets sur l'admissibilité au programme et les produits agricoles admissibles figurent dans les lignes directrices du programme​.

Fonctio​​nnement

Les participants recevront un paiement à la fin d'avril d'après leurs ventes nettes admissibles de produits horticoles comestibles, telles qu'elles ont été déclarées dans leurs données fiscales, et qui ont déjà été calculées dans le cadre du PAGR : produits horticoles comestibles. Les paiements sont calculés à l'aide de paliers basés sur leurs VNA et un taux calculé au prorata est calculé, fondé sur la participation au programme, afin de veiller à ce que le total des paiements ne dépasse pas le financement disponible. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les paiements, consultez la fiche de renseignements.

Commen​​t participer

Les participants au PAGR​​ sont inscrits automatiquement

Aucune mesure n'est requise de la part des producteurs qui ont :

  • Fait un dépôt pour le PAGR : produits horticoles comestibles 2017, ou
  • Reçu une trousse d'inscription au PAGR 2017 et qui ont un numéro d'identification de l'exploitation valide en dossier à Agricorp

Ces producteurs recevront automatiquement de l'information sur les paiements par la poste à partir de la fin d'avril.

Autres pro​​ducteurs​​​ : Appelez Agricorp pour vous inscrire

Pour participer au ​​Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles :​

  • Appelez Agricorp pour vous inscrire
  • Travaillez avec nous pour soumettre vos données fiscales et pour vous assurer d'avoir un numéro d'identification de l'exploitation d'ici le 23 mars

Les nouveaux ​​agriculteurs peuvent être admissibles

Puisque le programme est conçu pour répondre au défi que représentent les nouveaux coûts, les producteurs n'avaient pas à exercer des activités agricoles en 2016 pour être en mesure d'y participer.

Pour l'année de programme 2018, les producteurs qui n'ont pas déclaré de revenu provenant de la vente de produits horticoles comestibles en 2016 peuvent utiliser leurs données fiscales de 2017. Pour l'année de programme 2019, les nouveaux producteurs peuvent utiliser leurs données fiscales de 2018.

Pai​​ements

Les paiements de programme sont basés sur un pourcentage des ventes nettes admissibles (VNA) pour les produits horticoles comestibles, calculé pour le PAGR : produits horticoles comestibles, en se fondant sur leurs données fiscales. Afin de centrer ce soutien aux plus petites entreprises, les paiements sont calculés à l'aide de paliers qui sont inversement proportionnels aux parties de montants des VNA.  

Paliers des VNA

Pali​erPartie des VNATaux du palier
1Jusqu'à 1 million $2,5 %
2Entre 1 million et 2,5 millions $2,0 %
3Entre 2,5 millions et 5 millions $1,5 %
4Entre 5 millions et 10 millions $1,0 %
S.O.Au-dessus de 10 millions $0

Vos VNA peuvent être incluses dans plusieurs paliers. Par exemple, si vos VNA sont de 2 millions de dollars, le premier million de dollars se situe au palier 1, et l'autre million de dollars, au palier 2. Les VNA qui excèdent 10 millions de dollars ne sont pas prises en compte dans le calcul du paiement.

Calcul des paie​​ments

  1. Multipliez chaque partie de vos VNA par le taux du palier applicable.
  2. Additionnez chacune de ces sommes partielles pour calculer le montant initial du paiement.
  3. Ce montant initial est multiplié par un taux calculé au prorata afin de veiller à ce que les paiements ne dépassent pas le financement disponible. Ce taux est fixé par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario une fois que le montant des paiements aux producteurs sera connu; le taux figurera dans la documentation relative au paiement.

Publicatio​​ns

Dates import​​antes

Vous avez jusqu'au 23 mars 2018 pour répondre aux exigences du programme et vous inscrire

Les paiements commenceront à être versés à la fin d'avril 2018​






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