Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles

Vue d'ensemble

Le programme a pris fin le 28 février 2019. Pour des renseignements détaillés, consultez l'Arrêté ministériel : Programme ontarien de soutien visant les produits horticoles comestibles [0006/2019]

Le Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles offrait un soutien financier pour aider les producteurs ontariens de produits horticoles comestibles à atténuer les nouvelles pressions sur les coûts qui touchent les petites entreprises. Les paiements étaient basés sur les ventes nettes de produits horticoles comestibles. Le Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles était financé par le gouvernement de l'Ontario et il était disponible en 2018.

Admissibilité

Pour être admissibles au programme, les producteurs devaient répondre aux critères suivants :

  • Produire et vendre au moins un produit agricole admissible en Ontario
  • Réaliser des ventes nettes admissibles (VNA) d'au moins 5 000 $ pour des produits agricoles admissibles en 2016 (2017 pour les nouveaux agriculteurs)
  • Avoir un numéro d'identification de l'exploitation valide en dossier
  • Avoir soumis vos documents fiscaux 2016 dans lesquels vous aviez déclaré un revenu agricole  

Fonctionnement

Les participants ont reçu un paiement à la fin d'avril 2018 d'après leurs ventes nettes admissibles de produits horticoles comestibles, telles qu'elles avaient été déclarées dans leurs données fiscales, et qui avaient déjà été calculées dans le cadre du PAGR : produits horticoles comestibles. Les paiements étaient calculés à partir de paliers basés sur les VNA d'un participant et un taux calculé au prorata était calculé, fondé sur la participation au programme, afin de veiller à ce que le total des paiements ne dépasse pas le financement disponible.

Inscription

Les participants au PAGR étaient inscrits automatiquement

Aucune mesure n'était requise de la part des producteurs qui avaient :

  • Fait un dépôt pour le PAGR : produits horticoles comestibles 2017, ou
  • Reçu une trousse d'inscription au PAGR 2017 et qui avaient un numéro d'identification de l'exploitation valide en dossier à Agricorp

Ces producteurs ont reçu automatiquement de l'information sur les paiements par la poste à partir de la fin d'avril 2018.

Les autres producteurs ont appelé Agricorp pour s'inscrire

Pour participer au Programme de soutien visant les produits horticoles comestibles devaient :

  • Appeler Agricorp pour s'inscrire
  • Soumettre leurs données fiscales et s'assurer d'avoir un numéro d'identification de l'exploitation d'ici le 23 mars 2018

Puisque le programme était conçu pour répondre au défi que représentaient les nouveaux coûts, les producteurs n'avaient pas à exercer des activités agricoles en 2016 pour être en mesure d'y participer.

Pour l'année de programme 2018, les producteurs qui n'avaient pas déclaré de revenu provenant de la vente de produits horticoles comestibles en 2016 pouvaient utiliser leurs données fiscales de 2017. 

Paiements

Les paiements de programme étaient basés sur un pourcentage des ventes nettes admissibles (VNA) pour les produits horticoles comestibles, calculé pour le PAGR : produits horticoles comestibles, en se fondant sur leurs données fiscales. Afin de centrer ce soutien aux plus petites entreprises, les paiements étaient calculés à l'aide de paliers qui étaient inversement proportionnels aux parties de montants des VNA.  

Paliers des VNA

Pali​erPartie des VNATaux du palier
1Jusqu'à 1 million $2,5 %
2Entre 1 million et 2,5 millions $2,0 %
3Entre 2,5 millions et 5 millions $1,5 %
4Entre 5 millions et 10 millions $1,0 %
S.O.Au-dessus de 10 millions $0
​Les VNA d'un producteur pouvaient être incluses dans plusieurs paliers. Par exemple, si vos VNA étaient de 2 millions de dollars, le premier million de dollars se situait au palier 1, et l'autre million de dollars, au palier 2. Les VNA qui excédaient 10 millions de dollars n'étaient pas prises en compte dans le calcul du paiement.

Calcul des paiements

  1. Chaque partie des VNA d'un producteur était multipliée par le taux du palier applicable.
  2. Chacune de ces sommes partielles était additionnée pour calculer le montant initial du paiement.
  3. Le montant initial était multiplié par un taux calculé au prorata afin de veiller à ce que les paiements ne dépassent pas le financement disponible.

Dates importantes

La date limite pour répondre aux exigences du programme et s'inscrire était le 23 mars 2018

Les paiements ont commencé à être versés à la fin d'avril 2018

Le programme a pris fin le 28 février 2019






Ontario - Agricorp