PIEA
Programme d'inscription des entreprises agricoles

Fonctionnement

​​Agricorp administre le Programme d'inscription des entreprises agricoles (PIEA) au nom du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Utilisation des do​​nnées du PIEA

Agricorp compile vos données d'inscription et les remet au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Elles serviront à élaborer des politiques publiques éclairées à l'intention des producteurs de l'Ontario.

Le MAAARO informe aussi la Société d'évaluation foncière des municipalités des fermes inscrites chaque année. La possession d'un numéro PIEA valide est l'un des critères d'admissibilité au taux d'imposition foncière des biens fonds agricoles.

Adhésion à un organisme​​​ agricole agréé

Avec un numéro PIEA valide, vous pouvez adhérer à l'un des trois organismes agricoles agréés. Chaque année, vous choisissez votre organisme agricole agréé.

Vous pouvez demander un remboursement de l'organisme agricole agréé qui a perçu votre droit d'inscription. Pour recevoir un remboursement, votre entreprise agricole doit être inscrite et votre droit d'inscription réglé. Si vous recevez un remboursement, vous aurez toujours un numéro PIEA, mais vous ne pourrez pas vous en servir pour adhérer à un organisme agricole agréé.

Adhésion à un diffé​​rent OAA

L'OAA auquel vous adhérez est indiqué sur votre facture. Pour adhérer à un différent OAA, veuillez suivre ces étapes :­­

  1. Utiliser une nouvelle enveloppe (non pas celle qu'Agricorp a incluse dans votre trousse d'inscription).
  2. Libeller votre chèque à l'ordre de votre nouvel organisme agricole agréé.
  3. Poster votre chèque et la partie détachable de votre facture à l'adresse suivante :
    Agricorp – PIEA
    1 Stone Rd. W.
    C.P. 3660, succ. Centrale
    Guelph ON  N1H 8M4

Communiquez avec l'OAA que vous avez choisi pour obtenir plus d'information sur son processus d'adhésion.​

​Reprise d’une entrep​​​rise fa​​miliale

Dans la plupart des cas, vous devez obtenir votre propre numéro PIEA. Communiquez avec Agricorp​ pour en faire la demande.


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