Agricorp administre le Programme d’inscription des entreprises agricoles (PIEA) au nom du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
Utilisation des données du PIEA
Agricorp compile vos données d’inscription et les remet au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Elles sont utilisées pour élaborer des politiques publiques éclairées à l’intention des producteurs de l’Ontario.
Le MAAARO informe aussi la Société d'évaluation foncière des municipalités des fermes inscrites chaque année. La possession d’un numéro d’inscription d’entreprise agricole valide et l’un des critères d’admissibilité au taux d’imposition foncière des biens agricoles.
Adhésion à un organisme agricole général
Avec un numéro PIEA valide, vous pouvez adhérer à l'un des trois organismes agricoles généraux.
Vous pouvez demander un remboursement de l'organisme agricole général qui a perçu vos droits d'inscription. Pour recevoir un remboursement, votre exploitation agricole doit être inscrite et vos droits d'inscription réglés. Si vous recevez un remboursement, vous aurez toujours un numéro PIEA, mais vous ne pourrez pas vous en servir pour obtenir une adhésion.
Prendre en charge une entreprise familiale
Dans la plupart des cas, vous devez obtenir votre propre numéro d’inscription d’entreprise agricole. Communiquez avec Agricorp pour en faire la demande.