Pour assurer le traitement rapide de votre exemption, veuillez fournir tous les documents justificatifs relatifs à l’impôt sur le revenu qui sont indiqués à la section H du formulaire d’exemption.
Pour assurer le traitement rapide de votre exemption, veuillez fournir tous les documents justificatifs relatifs à l’impôt sur le revenu qui sont indiqués à la section E du formulaire d’exemption.
Pour plus d'information sur les exemptions, visitez la page Exemptions.
Exemption liée au revenu pour une année de production anormalement faible – Pour une entreprise agricole confrontée à des circonstances inhabituelles, comme des conditions météorologiques extrêmes ou des changements du marché.
Assurez-vous de fournir les documents justificatifs relatifs à l'impôt sur le revenu qui sont énumérés sur le formulaire.
Exemption liée au revenu pour des raisons d’âge, de maladie ou du décès du (de la) conjoint(e) – Pour les propriétaires d’une entreprise agricole dont le revenu agricole est inférieur à 7 000 $ en raison de l’âge, de la maladie ou de blessures du propriétaire ou de son (sa) conjoint(e), ou du décès de son (sa) conjoint(e).
Assurez-vous de fournir les documents justificatifs relatifs à l’impôt sur le revenu qui sont énumérés sur le formulaire.
