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Programme d’imposition foncière des
biens-fonds agricoles
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Feuille de caractéristiques – Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles
– Explique le fonctionnement du programme, les conditions d'admissibilité, les exemptions et autres renseignements.
La
Loi sur l'évaluation
et le
Règlement de l'Ontario 282/98
– Contiennent l'ensemble des renseignements du Programme d'imposition foncière des biens-fonds agricoles, aussi appelé « Programme d'imposition agricole ».
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