Programme de promotion et d’amélioration des vignobles

Vue d'ensemble

​​​​​​​​La période de réception des demandes est maintenant terminée. 

La totalité des fonds du Programme de promotion et d’amélioration des vignobles (PPAV) a été distribuée ​pour les années de projet 2017-18 et 2018-19. Il n'y aura pas de période de réception des demandes en 2018. Agricorp communiquera avec tous les demandeurs pour les informer de l’état de leur demande.

​​​​​​​​Le Programme de promotion et d'amélioration des vignobles (PPAV) a été créé dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie ontarienne du vin et du raisin afin de promouvoir les vins d'appellation et de soutenir les vignobles qui apportent des améliorations à leurs modes de production. Agricorp assure l'exécution de l'élément du programme concernant les améliorations aux vignobles.

Admissibilité

Pour être admissible au programme, vous devez :

  • Être un producteur de raisins actif; seul un producteur actif d'un groupe de producteurs actifs affiliés peut déposer une demande au cours d'une période de réception des demandes (consultez les Lignes directrices pour plus d'information)
  • Avoir commercialisé des raisins de cuve ou du jus de vendange tardive au cours des deux dernières années, ou démontrer que vous prévoyez commercialiser des raisins de cuve dans les deux ans
  • Fournir un numéro du Programme d'inscription des entreprises agricoles (PIEA). Si vous n'avez pas un numéro PIEA, veuillez fournir une copie de l'un des documents suivants :
    • Certificat d'exemption du PIEA
    • Lettre de l'Indian Agriculture Program of Ontario (IAPO)
    • T1 générale 2016 : les pages 1 et 2 de votre déclaration de revenus et de prestations avec vos revenus d'agriculture bruts déclarés à la ligne 168, ainsi qu'une copie du formulaire État des résultats des activités d'une entreprise agricole (T2042)
  • Participer à une enquête de référence qui est menée dans le cadre de la Stratégie de développement de l'industrie ontarienne du vin et du raisin du gouvernement de l'Ontario
  • Fournir un numéro Grape Growers of Ontario
  • Avoir suivi l'atelier intitulé Faites fructifier les profits de votre Ferme
  • Avoir un numéro d'identification de l'exploitation actif. Si vous ne détenez pas un numéro d'identification de l'exploitation, appelez le Registre provincial des exploitations au 1 888 247-4999  ou visitez ontariopid.com​ pour obtenir cet identificateur.

Fonctionnement du programme

Le PPAV fournit un soutien financier aux producteurs de raisins afin de les aider à couvrir les coûts associés à l'amélioration de leur production de raisin de cuve. Les participants peuvent recevoir un paiement à hauteur d'un montant correspondant à 35 p. 100 de leurs dépenses liées à l'amélioration des vignobles. Les inscriptions seront acceptées selon l'ordre d'arrivée. Le financement est disponible en 2017-2018 et en 2019-2020, mais il n’y a qu’une période de réception. Une fois que les fonds sont alloués, la période de réception prendra fin. Consultez les Lignes directrices 2017-2018 pour plus d’information sur les améliorations qui sont couvertes.   

Dates importantes

La période de réception des demandes s'ouvre le 5 juin 2017 et prend fin lorsque tous les fonds sont alloués. Il n'y aura pas de période de réception des demandes en 2018.

Les dates limites pour présenter une demande de financement sont basées sur votre Lettre d'admissibilité :

  • Les demandes de financement pour la période de financement 2017-2018 doivent être soumises au plus tard le 1er mars 2018
  • Les demandes de financement pour la période de financement 2018-2019 doivent être soumises au plus tard le 1er mars 2019

Formulaires

La période d’acceptation des demandes pour des projets dans les années de projet 2017-2018 et 2018-2019 débutera le 5 juin 2017 à 1​0 h. Aucune demande ne sera acceptée avant.

La période de réception des demandes est maintenant terminée. La totalité des fonds du Programme de promotion et d’amélioration des vignobles (PPAV) a été distribuée pour les années de projet 2017-18 et 2018-19. Il n'y aura pas de période de réception des demandes en 2018. Agricorp communiquera ave​c tous les demandeurs pour les informer de l’état de leur demande.

Publ​​​ications

Comment participer

Soumettez un formulaire d'inscription

Pour participer au PPAV, téléchargez le formulaire à la section Formu​laires ou communiquez avec Agricorp pour en recevoir un par la poste. Soumettez le formulaire dûment rempli à Agricorp durant la période de réception définie par courrier électronique, par la poste, par télécopieur.

La période de réception pour 2017-2018 et pour 2018-2019 commence le lundi 5 juin à 10 h et prend lorsque tous les fonds du programme sont alloués. Les formulaires d'inscription sont acceptés dans l'ordre des demandes.

Demandes collectives

Si vous voulez déduire comme dépense de l'équipement ou une infrastructure que vous partagez avec un autre producteur, consultez la section Demandes collectives des Lignes directrices.

Signez la Lettre d'admissibilité

S'ils sont acceptés, les demandeurs recevront une Lettre d'admissibilité ainsi que la documentation nécessaire pour participer au programme, y compris un formulaire de demande d'indemnisation et des annexes à l'appui de cette demande. La lettre d'admissibilité doit être signée et retournée à Agricorp afin de confirmer votre participation au programme.

Il y a deux années de financement. Le premier groupe de demandeurs acceptés recevront une Lettre d'admissibilité pour l'année 2017-2018, et les autres demandeurs pourraient recevoir une Lettre d'admissibilité pour l'année 2018-2019.

Demander un paiement

Le financement individuel est plafonné à 1 000 $ par acre en production de raisins hybrides et vinifera (classes 5-10f), jusqu'à un maximum de 100 000 $ pendant la durée de vie du programme.

Pour recevoir un paiement, les participants doivent soumettre un formulaire de demande d'indemnisation du PPAV rempli à Agricorp d'ici le 1er mars de l'année de leur Lettre d'admissibilité. Si vous recevez une Lettre d'admissibilité pour le financement offert en 2017-2018, la date limite pour présenter une demande d'indemnisation est le 1er mars 2018. Si vous recevez une Lettre d'admissibilité pour le financement offert en 2018-2019, la date limite pour présenter une demande d'indemnisation est le 1er mars 2019.

Les participants peuvent soumettre leurs dépenses à plusieurs reprises au cours de l'année et recevoir des paiements provisoires jusqu'à ce que toutes les dépenses de projet admissibles soient soumises. Les premiers paiements seront versés après la participation à l'enquête de référence annuelle.

Pour être admissible à un paiement, les améliorations apportées aux vignobles (biens et services) doivent être complétées et la totalité des coûts admissibles relatifs aux améliorations doivent avoir été engagés d'ici le calendrier indiqué dans la Lettre d'admissibilité :

  •  Pour le financement offert en 2017-2018, la totalité des dépenses admissibles doivent être engagées par le demandeur entre le 1er avril 2017 et le 1er mars 2018.
  • Pour le financement offert en 2018-2019, la totalité des dépenses admissibles doivent être engagées par le demandeur entre le 1er avril 2018 et le 1er mars 2019.

Les demandeurs qui engagent des dépenses ayant trait aux améliorations avant d'avoir reçu une Lettre d'admissibilité courent le risque que leurs dépenses ne soient pas remboursées.

Aide

Communiquez avec Agricorp si vous avez des questions ou pour obtenir de l'aide concernant le PPAV ou les formulaires du programme.​






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