Assurance-production
Pommes et pommiers

Fonctionnement

​​​​​​Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre rendement des campagnes agricoles antérieures et sur le genre de couverture que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre valeur garantie.

Risques assurés

Pommes

  • Absence de pollinisation inévitable attribuable aux conditions météorologiques défavorables
  • Gel
  • Givre
  • Grêle
  • Humidité excessive
  • Roussissement attribuable à des conditions météorologiques défavorables (ne s'applique pas aux variétés de reinettes et de Golden Delicious)
  • Sécheresse
  • Tornade
  • Vent excessif

Pommiers

L’avenant relatif aux arbres fruitiers est ajouté à votre couverture si vos arbres fruitiers étaient assurés durant la campagne agricole précédente, ou si vous avez avisé Agricorp au plus tard le 1er septembre et si vous avez satisfait aux exigences en matière d’admissibilité. Les arbres nouvellement plantés doivent avoir été plantés au plus tard le 10 juin pour être admissible à la couverture pour la prochaine campagne agricole.

L’avenant relatif aux arbres fruitiers procure une protection supplémentaire si vous perdez vos pommiers en raison d'un ou de plusieurs des risques assurés suivants :

  • Brûlure bactérienne*
  • Foudre
  • Gel
  • Givre
  • Grêle
  • Humidité excessive
  • Sécheresse
  • Tornade
  • Vent excessif causant des dommages structuraux
  • Verglas

* Si de bonnes pratiques de gestion agricole sont appliquées.


Pour plus de renseignements sur cette garantie, y compris sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter le document d’Assurance-production Avenants relatifs aux arbres fruitiers et aux vignes.

Pertes attribuables à des risques non assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés tels que l'utilisation inappropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou par des dispersions par le vent, une pénurie de main-d'œuvre ou le manque d’équipement agricole, les infestations d’insectes ou les maladies des plantes, ne sont pas couvertes par l'Assurance-production à moins de dispositions contraires.

Les pertes de rendement attribuables à des risques non assurés sont retirées de votre valeur garantie avant le calcul d'une indemnité.

Si le rendement final utilisé pour calculer l'indemnité payable est inférieur à votre valeur garantie (rajustée en fonction des pertes attribuables à des risques non assurés), une indemnité de manque à produire calculée sur la différence peut vous être versée. Si le rendement final est égal ou supérieur à votre production garantie (après rajustement en fonction des risques non assurés), aucune indemnité ne sera versée.

Calcul de votre couverture et de votre indemnité

Votre couverture est fonction des facteurs suivants:

  • Votre rendement moyen final 
  • Votre prix d’indemnisation 
  • Votre niveau de garantie 
  • Votre production garantie 
  • Votre valeur garantie

Rendement moyen final (RMF)

Le rendement moyen final (RMF) calculé sert comme valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à la moyenne.

RMF pour les participants actuels

Votre RMF est basé sur le rendement des six dernières années de rendement les plus récentes.

RMF pour les nouveaux participants

Un rendement moyen final assuré vous est attribué pour les six premières années de production, basé sur divers facteurs tels que l'emplacement, l'âge et la santé des arbres, le type de sol, etc. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Aperçu du régime.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RMF soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Allocation de rendement des pommes de consommation immédiate et des pommes à jus

En tant que pomiculteur, vous recevrez un RMF distinct pour vos cultures de pommes de consommation immédiate ou de pommes à jus. Cette allocation aide à stabiliser les rendements de pommes de consommation immédiate et de pommes à jus d'une campagne agricole à l'autre afin de réduire l'effet d'un rendement particulièrement bas ou particulièrement élevé sur votre RMF pout les pommes de consommation immédiate.

Prix d'indemnisation

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre assurance, vous choisissez un prix d'indemnisation qui permet d'établir la valeur qui vous est garantie.

Le prix d’indemnisation pour les pommes à jus est fixé au moment de la récolte afin de refléter les conditions du marché. Ce prix est déterminé à partir du prix négocié pour l’année en cours pour les pommes à jus moins les coûts de récolte.

Niveau de garantie

Lorsque vous faites une nouvelle demande ou que vous renouvelez votre assurance, vous choisissez un niveau de garantie parmi les diverses options offertes. Le niveau de garantie sert à établir votre production garantie

Production garantie

Votre production garantie est calculée en multipliant votre RMF par le niveau de garantie que vous avez choisi. Cette donnée sert à calculer votre valeur garantie.

Valeur garantie

La valeur garantie permet de convertir votre production garantie en un montant en dollars pour calculer votre prime et, le cas échéant, votre indemnité de production.

Valeur garantie = Production garantie × prix d’indemnisation que vous avez choisi

Options de couverture

Indemnisation pour pommes de consommation immédiate seulement

Si vous décidez de n'assurer que vos pommes de consommation immédiate, vos données de production des campagnes agricoles précédentes sur la production de pommes de consommation immédiate et de pommes à jus seront recueillies mais votre valeur garantie ne tiendra pas compte de la production de pommes à jus. Le calcul d’une indemnité ne tiendra également pas compte de la production de pommes à jus à moins que cette dernière soit supérieure à la production des campagnes agricoles précédentes. Lorsque le rendement des pommes à jus dépasse la production de pommes à jus des années précédentes, le surplus est ajouté au rendement des pommes de consommation immédiate aux fins du calcul de l'indemnisation. ​

Couverture de base améliorée

Cette couverture offre l'avantage d'une indemnité de récupération et d'une disposition de déclassement, en plus de couvrir les pertes de production ​causées par des risques assurés.

Disposition de déclassement

Certaines récoltes sont tellement endommagées par la grêle qu'il peut ne pas être rentable de récolter les pommes de consommation immédiate. Si les dommages causés aux pommes par la grêle sont supérieurs à la valeur de déclassement de 70 p. 100, le producteur n'est pas tenu de récolter les pommes non endommagées pour le marché de consommation immédiate. Ces pommes non endommagées peuvent être récoltées pour le marché des pommes à jus. Agricorp utilisera le rendement récolté comme rendement déclaré.

Indemnité de récupération

Les pommes peuvent avoir subi des dommages légers en raison de la grêle (p.​ ex., dommages à l’épiderme) et être toujours considérées comme des pommes à jus aux fins de l’estimation de la production après la grêle. Il est possible que vous puissiez récupérer ces pommes en les destinant à la transformation autre que le jus.

L’indemnité de récupération vous dédommage pour les coûts de production supplémentaires que vous avez dû assumer afin de récupérer la récolte, avec réduction de l’indemnité de production payable.

Garantie ​de base avec avenant de protection contre la grêle

Cette garantie vous protège d'une réduction de la qualité de vos pommes lorsqu'elles sont endommagées par la grêle.

Si un de vos vergers a perdu au moins 10 p. 100 de sa production à la grêle, une indemnité peut être versée aux termes de l’avenant de protection contre la grêle, peu importe les dommages causés par la grêle dans vos autres vergers ou que votre production totale ait ou non diminué. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, consultez les options de garantie pour les pommes dans le cadre de l’Assurance-production​.

Choisissez l’option de couverture pour vos arbres fruitiers

À partir de la campagne agricole 2017, un plus grand nombre de vos arbres fruitiers sont admissibles à l’Assurance-production. Avant de prendre une décision concernant votre couverture pour la présente campagne agricole, posez-vous les questions suivantes : Quels changements ont été apportés à votre exploitation agricole? Quels sont les risques auxquels votre exploitation agricole est exposée cette année? Votre couverture actuelle protègera-t-elle votre exploitation agricole en cas de perte importante et imprévue? Choisissez l’une des options de couverture suivantes : la couverture standard contre les pertes d’arbres fruitiers, sans frais, ou la couverture additionnelle contre les pertes d’arbres fruitiers, qui vous offre une couverture plus large à un niveau de franchise moins élevé.

Voici un exemple qui vous aidera à évaluer les options de couverture pour les arbres fruitiers et à choisir l’option de couverture qui répond le mieux aux besoins de votre exploitation agricole.

EXEMPLE

Scénario

Vous avez un verger de pommiers qui compte 1 000 arbres. Vous perdez 200 arbres en raison du gel.

Calculez vos options

*Frais utilisés dans cet exemple : Taux de prime pour la couverture additionnelle pour les arbres fruitiers : 0,09 %; prix d’indemnisation pour les arbres fruitiers : 22,72 $; taux de franchise pour la couverture standard pour les arbres fruitiers : 7,5 %; taux de franchise pour la couverture additionnelle pour les arbres fruitiers : 3 %.

Couverture
standard

Franchise plus élevée
7,5 %
Couverture
additionnelle 

Franchise moins élevée
3 %
Prime 
 
0 $
Prime 
 
20,45 $
Prime 
Étape 1 :
Calculez votre prime
Votre prime = 0 $
Les gouvernements fédéral et provincial paient la prime en votre nom
Votre prime
=  taux de prime*
× nbre d’arbres
× prix d’indemnisation*
= 0,09 %
× 1 000
× 22,72 $
= 20,45 $
Étape 2 :
Calculez votre franchise
Franchise
= nbre d’arbres
× taux de franchise pour la couverture standard pour les arbres*
= 1 000
× 7,5 %
= 75 arbres 
Franchise
= nbre d’arbres
× taux de franchise pour la couverture additionnelle pour les arbres*
= 1 000
× 3 %
= 30 arbres 
Étape 3 :
Calculez l’indemnité relative à la perte d’arbres fruitiers
Indemnité
= (nbre d’arbres perdus
- franchise)
× prix d’indemnisation
= (200 - 75)
× 22,72 $
= 125
× 22,72 $
= 2 840,00 $
Indemnité
= (nbre d’arbres perdus
- franchise)
× prix d’indemnisation
= (200 - 30)
× 22,72 $
= 170
× 22,72 $
= 3 862,40 $
Indemnité 
2 840,00 $
Indemnité 
3 862,40 $
Indemnité 
​​





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