Assurance-production
Maïs

Admissibilité

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Vos responsabilité​s

  • Appliquer de​ bonnes pratiques de gestion agricole. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.
  • Respecter toutes les dates limites pour assurer que votre contrat d'Assurance-production demeure en règle.
  • Communiquer avec Agricorp si vous apportez ​des changements à la structure de votre exploitation agricole, y compris le nom de l’entreprise, l’adresse, les actionnaires ou les pratiques agricoles.
  • Déclarer les dommages dès qu'ils se produisent. La non-déclaration des dommages dès qu’ils se produisent peut entraîner le refus de paiement ou d’une réduction du montant versé.
  • ​Assurer l’ensemble de vos cultures. Pour chaque culture que vous assurez, vous devez également assurer la totalité de votre superficie​.
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Variétés assurables

Deux régimes d’assurance distincts sont offerts pour les variétés de maïs admissibles suivantes :

Maïs – régime d’assurance pour les cultures classiques

  • Toutes les variétés commerciales de maïs cultivées pour être récoltées comme maïs-grain ou maïs à ensilage (à l’exclusion du maïs sucré, du maïs à éclater, du maïs de semence et du sorgho).

Maïs – régime d’assurance pour les cultures biologiques

  • Toutes les variétés commerciales de maïs cultivées pour être récoltées comme maïs-grain ou maïs à ensilage (à l’exclusion du maïs sucré, du maïs à éclater, du maïs de semence et du sorgho).
  • Pour être admissible à la production biologique en vertu de ce régime d’assurance, la terre doit être certifiée biologique par un organisme de certification accrédité.


Dates de plantati​on

Des dates de plantation pour diverses régions de l'Ontario ont été établies, d’après les unités thermiques de croissance, les caractéristiques du sol, les taux d’indemnisation historiques et d’autres caractéristiques géographiques. La date de plantation finale correspond au dernier jour où une culture peut être plantée et être admissible à l’Assurance-production.

Si vous présentez une demande d’indemnisation pour des cultures plantées avant la date de plantation la plus hâtive, vous pourriez devoir faire la preuve que vo​​us avez appliqué de bonnes pratiques de gestion agricole afin d’être admissible à une indemnité au titre de l’Assurance-production.​

Consultez la page Publications pour les dates limites de plantation.

Contrat de métayage​

L'assurance est offerte à la fois au propriétaire et au métayer, selon leurs parts respectives de la culture. Les producteurs qui concluent un contrat de métayage peuvent chacun décider d'assurer ou non leurs parts respectives, mais ils ne peuvent pas assurer la part de l'autre partie au contrat.​

Si vous assurez une part de culture qui ne vous appartient pas et qu'une demande d'indemnit​é est présentée, le montant payable sera fondé uniquement sur votre part et la prime pour la part non assurée est annulée.

Option de capitalisation part​agée (CP)​

L'option de capitalisation partagée est une autre façon d'adhérer à l'assurance pour les propriétaires et les métayers selon laquelle chaque contrat de métayage bénéficie d'un contrat d'assurance distinct. Le ou les propriétaires et métayers sont propriétaires conjointement du contrat d'assurance pour chaque contrat de métayage.​




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