Assurance-production
Maïs

Fonctionnement

​​​

Lorsque vous adhérez à l'Assurance-production, un niveau de production basé sur votre historique de rendement et sur le niveau de garantie que vous avez choisi vous est garanti. Une indemnité peut être versée si, en raison d’un risque assuré, le rendement de vos cultures est inférieur à votre production garantie.​

La couverture d'Assurance-production pour les cultures de céréales et d'oléagineux ne s'appli​que qu'à la période allant de l'ensemencement ou de la plantation jusqu'à la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables aux conditions d’entreposage ne sont pas assurés. Si une perte de production est attribuable à vos pratiques de gestion agricole, vous risquez de perdre une partie ou la totalité de votre couverture d’assurance.

Risques as​surés

  • Sécheresse
  • Humidité excessive
  • Pluie excessive
  • Inondation
  • Givre
  • Grêle​
  • Infestation d'insectes*
  • Maladies des plantes*
  • Faune
  • Vent

* Si de bonnes pratiques ​​​de gestion agricole sont appliquées.​

Pertes attribuables à​ des risques non assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés, comme l'utilisation inappropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou les dommages caus​és par une dérive de pulvérisation, ne sont pas couvertes par l'Assurance-production. ​

Les pertes de rendement​​ attribuables à des risques non assurés sont retirées de votre production garantie avant le calcul d'une indemnité.

Si le rendement final utilisé pour calculer l'indemnité payable est inférieur à votre producti​​on garantie (rajustée en fonction des pertes attribuables à des risques non assurés), une indemnité de manque à produire peut vous être versée sur la différence. Si le rendement final correspond à votre production garantie ou s'il est supérieur à celle-ci (après rajustement en fonction des risques non assurés), aucune indemnité ne sera versée.

Calcul de la garantie et des indem​​nités

Votre couverture d'assurance dép​​end des facteurs suivants :

  • Rendement agricole moyen
  • Niveau de garantie
  • Production garantie
  • Prix d'indemnisation

Rendement agricole moy​​en (RAM)

Le RAM est calculé et sert de valeur de référence pour déterminer si votre product​​ion réelle est inférieure à votre production moyenne.

RAM pour les participants ac​​tuels

Le RAM de votre exploitation agricole est déterminé d'après vos rendements réels des dix dernières années.

RAM pour les nouveaux​​ participants

Pour chaque cu​​lture, un RAM assuré vous est attribué pour cinq années de produc​​tion, d'après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage, la moyenne pour le canton, etc.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace​​ le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.​

Facteur de rajustement du rendement

Vos rendements historiques sont rajustés de façon à tenir compte des changements de pratique de gestion agricole ou des changements de technologie. Un facteur de rajustement est appliqué aux rendements réels de chaque culture. Les rendements souscrits ne sont pas pris en compte.

Facteur d’amortissement des ​​fluctuations de rendement

Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont amortis pour stabiliser et atténuer l’incidence des rendements extrêmes sur votre RAM. Le facteur d’amortissement est appliqué après le facteur de rajustement du rendement.

  • ​Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur (130 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur.
  • Si votre rendement réel est en dessous de votre seuil inférieur (70 p. 100 de votr​e RAM), le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur.

Niveau de gara​​ntie

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de votre couverture d’assurance, vous choisissez un niveau de​​ garantie. Ce dernier sert à déterminer votre production garantie.

Production gar​​​​antie

Votre production garantie est calculée ​en multipliant votre RAM par le niveau de gar​antie que vous avez choisi. Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité de manque à produire peut être versée sur la différence.​​

Prix d'indem​​​nisation

Au moment de votre adhésion au programme ou du renouvellement annuel de l'assurance, vous choisissez un prix d'indemnisation fixe ou varia​​ble (s’il y a lieu). Le prix d'indemnisation que vous choisissez est appliqué à votre rendement aux fins de calcul d’une indemnité.​

​​​Type​​​s d’indemnités​​​

​Les indemnités ci-dessou​​s sont versées en plus des indemnités ordinaires.

Pour plus de renseigneme​​​nts, veuillez consulter l'Aperçu du régime.

​​​Indemnité de superficie non ensemencée ​​(ISNE)​

​L’ISNE est seulement offerte pour les cultures ensemencées au printemps. L’ISNE prévoit un dédommagement si un risque garanti, autre que la sécheresse, vous empêche de même que de nombreux producteurs de la région de planter ou d’ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie.

Les ISNE sont basées sur votre culture dominante. Au moment du renouvellement, une culture dominante vous sera attribuée, d’après les cultures que vous avez produites durant la campagne agricole précédente. Vous avez l’option de modifier cette culture dominante pour une culture de votre choix, à condition que vous assuriez actuellement cette culture dans le cadre de l’Assurance-production.

Pour changer votre culture dominante, veuillez communiquer avec Agricorp avant le 1er mai. Si vous changez votre culture dominante dans le cadre de l’Assurance-production, ce changement s’appliquera également au PGR : céréales et oléagineux.

Les ISNE sont versées uniquement au propriétaire. 

Vous pouvez demander une ISNE pour les superficies dont vous êtes propriétaire ou que vous louez au comptant. Les taux de l’ISNE sont mis à jour sur une base annuelle.

Indemnité de réensemencement

Une indemnité de réensemencement peut vous être versée si vous êtes obligé de réensemencer une partie ou la totalité de votre culture en raison d'un risque assuré. Agricorp vous verse une indemnité de réensemenc​​ement en fonction de la culture plantée à l’origine. Le montant de l'indemnité est basé sur un taux maximal par acre qu'Agricorp établit tous les ans pour chaque culture.

L'indemnité de réensemencement​​​​ n'est versée qu'au métayer puisqu'il doit assumer les frais liés au réensemencement.

Indemnité de récupération du maïs

L’indemnité de récupération pour le maïs s’applique uniquement au régime d’assurance pour les cultures classique (elle n’est pas offerte dans le cadre du régime d’assurance pour le maïs biologique). Cette indemnité procure un dédommagement pour les frais additionnels liés à la récolte de maïs dont la qualité a été réduite à la qualité échantillon en raison d'un risque assuré. L'indemnité est payable si le rendement de votre récolte de maïs de catégorie de qualité 1 à 5 est inférieur à votre production garantie totale et que vous avez du maïs de qualité échantillon.

L'indemnité est fondée sur le nombre de boisseaux de maïs de qualité échantillon qui ont été récoltés, à concurrence de votre production garantie totale.






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