Assurance-production
Tabac jaune

Fonctionnement

​​​​​​​Lorsque vous adhérez à l’Assurance-production, un niveau de production vous est garanti. Ce niveau est basé sur votre production des campagnes agricoles antérieures et sur le niveau de garantie que vous choisissez. Une indemnité peut vous être versée si, en raison d'un risque assuré, votre rendement est inférieur à votre production garantie.

La couverture commence le 18 mai et prend fin à la fin de la récolte. La couverture contre le givre prend fin à midi le 1er octobre.

Risques assurés

  • Chaleur excessive
  • Givre
  • Grêle
  • Infestations d'insectes et maladies des plantes*
  • Inondation
  • Pluie excessive
  • Sécheresse
  • Vent

* Si de bonnes pratiques de gestion agricole sont appliquées.

Pertes attribuables à des risques non assurés 

Les pertes attribuables à des risques non assurés tels que l'utilisation non appropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou les dispersions par le vent ne sont pas couvertes par l'Assurance-production.

Les pertes de rendement attribuables à des risques non assurés sont soustraites de votre production garantie avant le calcul d'une indemnité.

Si le rendement final utilisé pour calculer l'indemnité payable est inférieur à votre production garantie (rajustée en fonction des pertes attribuables à des risques non assurés), une indemnité de manque à produire calculée sur la différence peut vous être versée. Si le rendement final correspond à votre production garantie ou s'il est supérieur à celle-ci (après rajustement en fonction des risques non assurés), aucune indemnité ne sera versée.

Calcul de votre couverture et des indemnités

Votre couverture est fonction des facteurs suivants : 

  • Votre rendement agricole moyen
  • Votre niveau de garantie

Rendement agricole moyen (RAM)

Le RAM est calculé et sert de valeur de référence pour établir si votre production réelle est inférieure à votre production moyenne. 

RAM pour les participants actuels

Votre RAM est basé sur le rendement déclaré des dix dernières années de rendement. Il s'agit d'une moyenne de vos rendements amortis.

RAM pour les nouveaux participants

Pour chaque récolte, un RAM assuré vous est attribué pour les cinq premières années de production, d’après divers facteurs tels que le type de sol, le drainage, la moyenne pour le canton, etc.

Pour chaque année de participation au régime, votre rendement réel remplace le rendement assuré qui vous a été attribué jusqu'à ce que votre RAM soit composé entièrement de vos propres rendements réels.

Amortissement des fluctuations sur le rendement

Les rendements exceptionnellement élevés ou faibles sont rajustés pour stabiliser et atténuer l’incidence des rendements extrêmes sur votre RAM.

  • Si votre rendement réel excède le seuil supérieur (130 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti à la baisse pour le situer au seuil supérieur.
  • Si votre rendement réel est en dessous du seuil inférieur (70 p. 100 de votre RAM), le rendement est amorti à la hausse pour le situer au seuil inférieur.

​Niveau de garantie

Lorsque vous faites une demande d’adhésion ou que vous renouvelez votre couverture d’assurance chaque année, vous choisissez un niveau de garantie pour chaque culture, lequel sert à déterminer votre production garantie.  

Production garantie

Si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie, une indemnité de manque à produire calculée sur la différence peut vous être versée. 

Votre production garantie est basée sur votre RAM (déterminé par Agricorp) multiplié par le niveau de garantie que vous avez choisi et la superficie cultivée.

Prix d'indemnisation

Le prix d'indemnisation sert à calculer votre indemnité si, en raison d'un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie. Le prix d'indemnisation est calculé chaque année au moment du renouvellement.

Types d'indemnisation 

Les indemnités décrites ci-dessous s'ajoutent aux indemnités de production habituelles.

Consultez le contrat d'assurance pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Indemnité de protection de prix

Si, en raison d'un risque assuré, votre récolte de tabac est endommagée et que vous deviez la vendre comme récolte de qualité inférieure, vous pourriez avoir droit à une indemnité de protection de prix. Cette indemnité garantit jusqu'à 95 p. 100 du prix moyen de l’industrie, tel qu’il est déterminé annuellement par Agricorp.

Indemnité de replantation

La superficie minimale admissible à une indemnité de replantation est de trois acres contigus, telle qu’elle a été confirmée par un expert en sinistres d’Agricorp. Vous devez déclarer les dommages avant de procéder à la replantation.

Indemnité de récupération

Si, en raison d'un risque assuré, votre culture est endommagée entre la mi-juin et la mi-septembre, l'indemnité de récupération aide à couvrir les frais engagés pour récupérer la culture. Une indemnité de base à l'acre est versée, en plus d’un montant supplémentaire pour les dommages causés par la grêle, par le vent ou les deux, jusqu'à concurrence d'une indemnité maximale par acre. Il existe également un taux maximal pour le remboursement des coûts de main-d'œuvre.

Superficies plantées excéden​​taires

Chaque année, les experts en sinistres d’Agricorp font des vérifications de la superficie plantée chez un petit nombre de participants choisis au hasard. Lorsqu'un producteur a planté un nombre d'acres plus important que le nombre d’acres qu'il a déclaré avoir planté à Agricorp, le nombre d'acres excédentaires est déduit de la superficie totale faisant l'objet d'une demande d’indemnisation.

Par exemple, si un producteur déclare une superficie plantée de 20 acres, mais la superficie mesurée par Agricorp correspond à 22 acres, deux acres seront déduits du nombre d'acres aux fins du paiement d'une indemnité de replantation ou de récupération.






Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada