Assurance-production
Nouveaux semis pour les cultures fourragères

Fonctionnement

​​​​​​​​​Les régimes d’assurance pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères en vertu de l’Assurance-production offrent une garantie d’établissement de peuplements pour les nouvelles cultures fourragères. Une indemnité peut vous être versée si les dommages causés par un risque assuré vous empêchent d'établir un peuplement sur une superficie d'au moins trois acres contigus.

Risques assu​rés

  • Sécheresse
  • Humidité excessive
  • Pluie excessive
  • Inondation
  • Givre
  • Grêle
  • Infestation d'insectes*
  • Maladies des plantes*
  • Faune
  • Vent
  • Destruction par l'hiver (sauf si une coupe a été effectuée après le 1er septembre)

* Si de bonnes pratiques de gestion agricole sont appliq​​uées.

Pertes attribu​​ables à des risques non assurés

Les pertes attribuables à des risques non assurés tels que l'utilisation non appropriée de pesticides, les dommages causés par un tiers ou les dispersions par le vent ne sont pas couvertes par l'Assurance-production.

Calcul de votre couvertu​​re et des indemnités

Deux régimes d'assurance sont offerts pour les nouveaux semis pour les cultures fourragères. Si vous produisez les nouveaux semis pour les cultures fourragères standards et les nouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure, vous devez assurer ceux de qualité supérieure pour être en mesure d'assurer ceux pour la culture standard.

Régime d’assurance pour les n​​ouveaux semis pour les cultures fourragères de qualité supérieure

Ce régime est conçu pour assurer l’établissement à long terme de peuplements de cultures fourragères de qualité supérieure. Ces nouveaux semis contiennent moins de 50 p. 100 de trèfle rouge et la valeur des semences est d’au moins 35 $ l’acre.

Les indemnités payables sont assujetties à une franchise de 10 p. 100 de la totalité des acres ensemencés.

Régime d’assurance pour les nouveau​​x semis pour les cultures fourragères standards

Ce régime est conçu afin d’assurer l’établissement de peuplements de cultures fourragères qui contiennent plus de 50 p. 100 de trèfle rouge dont la valeur des semences est inférieure à 35 $ l’acre.

Les indemnités payables sont assujetties à une franchise de 30 p. 100 de la totalité des acres ensemencés.

Détermination de l'indemni​​sation

Une indemnité d’établissement peut être versée si :

  • Une superficie d'au moins trois acres contigus a été endommagée
  • Les dommages sont attribuables à un risque assuré
  • Les dommages ont été déclarés à Agricorp 

Un prix d'indemnisation fixe est établi pour chaque régime d’assurance au début de la campagne agricole. Les indemnités sont calculées à l'aide de la formule suivante :

Nombre d'acres endommagés - franchise*  × prix d’indemnisation ($/acre)

* Franchise correspondant à :

  • ​10 p. 100 du nombre total d'acres pour les nouveaux semis de qualité supérieure
  • 30 p. 100 du nombre total d'acres pour les nouveaux semis standards





Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada