Assurance-production
Nouveaux semis pour les cultures fourragères

Taux

​​​​​​​​​​​Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Vos taux de prime, ainsi que toute surprime à payer ou remise de prime à laquelle vous avez droit sont indiqués sur votre avis de renouvellement ou votre confirmation de couverture.

Taux de prime ​​et prix d’indemnisation 2019

​Type de couverture

Prix d’indemnisation

Taux de prime
($/acre)

Nouveaux semis supérieurs

120 $/acre

3,34 $

Nouveaux semis standard

56 $/acre

4,29 $

 

Prime minim​ale


La prime annuelle minimale est de 25 $.

 

Calcul de votre prime annuelle

Votre prime annuelle (PA) est basée sur les éléments suivants :

  • Le taux de prime de base
  • Les remises de prime et les surprimes (R ou S)
  • La superficie finale déclarée (SFD)

La formule suivante sert à calculer la prime annuelle :

PA = SFD x (taux de prime de base - R %)
- ou - 
PA = SFD x (taux de prime de base + S %)

Taux de prime de base

Le taux de prime de base est établi au moment du renouvellement à chaque campagne agricole. Il peut varier en raison de facteurs tels que le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d’indemnisation et le montant​ du Fonds d'Assurance-production.

Remise de prime et surprimes

Si vous être inscrit à un régime d'Assurance-production depuis plus d'un an, vous pouvez avoir droit à une remise de prime ou devoir payer une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont établies en comparant votre taux d'indemnisation individuel au taux d'indemnisation pour l’ensemble du régime.

Superficie finale déclarée

Il s'agit du nombre d'acres que vous déclarez dès vous avez terminé la plantation ou au plus tard à la date limite.






Partenariat canadien pour l'agriculture – Agricorp – Ontario – Canada