Assurance-production
Cerises douces

Taux

Ces taux de prime de base ne sont fournis qu'à titre de renseignement. Votre taux personnel est indiqué sur le document de souscription qui indique aussi toute surprime à payer ou remise de prime à laquelle vous avez droit.

La prime totale minimale est de 100 $ par culture fruitière.

Taux de prime ​2018

Type de couvertureTaux de prime de base du client par niveau de garantie
(% de la responsabilité)
65 %70 %75 %80 %
Standard8,16 %8,61 %9,07 %9,52 %

​​​​​​Prix d'indemnisat​​ion 2018

Option de prix d’indemnisation ​Prix d’indemnisation ($/lb)
Cerise douces - Consommation immédiate1,12 $
Cerises douces - Transformation0,43 $​

​​Taux de prime du client 2018 et prix d’indemnisation pour les arbres fruitiers​

Couverture standard
(sans frais)
Couverture additionnellePrix d’indemnisation ($/arbre)
Franchise
(% d’arbres)
Franchise
(% d’arbres)
Prime
(% de la responsabilité totale)
10,0 %5,0 %0,21 %​27,00 $

Prix d'indemnisation

Vous pouvez choisir un prix d'indemnisation distinct pour les cultures de consommation immédiate et les cultures​ de transformation.

Option de prix d'indemnisation pour la production destinée à la consommation immédiate – votre production de fruits de consommation immédiate est évaluée selon le prix d'indemnisation pour les fruits de consommation immédiate et votre production de fruits de transformation est évaluée selon le prix d'indemnisation pour les fruits de transformation.

Option de prix d'indemnisation pour la production destinée à la transformation​ – votre production de fruits de consommation immédiate ou de fruits de transformation est entièrement évaluée selon le prix d'indemnisation pour les fruits de transformation.

Les cultures de consommation immédiate peuvent être assurées au prix d'indemnisation plus bas pour les cultures de transformation, mais les cultures de transformation ne peuvent pas être assurées au prix d'indemnisation plus élevé pour les cultures de consommation immédiate.

Calcul de votre prime ann​​uelle

Votre prime annuelle (PA) d'Assurance-production est fondée sur les éléments suivants :

  • Taux de prime de base
  • Valeur garantie (VG)
  • Remises de prime et surprimes (R ou S)

La prime est calculée à l’aide de la formule suivante :

PA = taux de prime de base x VG x R ou S

Taux de prime d​​e base

Le taux de prime de base est déterminé à la date de renouvellement c​​haque année. Il peut changer en raison de facteurs comme le rendement antérieur du régime, les modifications apportées aux prix d'indemnisation et le montant du Fonds d'Assurance-production.

Valeur gar​​antie

Votre valeur garantie est calculée en multipliant votre production garantie par le prix d’indemnisatio​​n que vous avez choisi.

Remises de prim​e et surprimes

Si vous adhérez à un régime d’Assurance-production depuis plus de un an, votre taux de prim​​e peut faire l'objet d'une remise de prime ou d'une surprime. Les remises de prime et les surprimes sont déterminées en comparant votre taux d’indemnisation individuel au taux d'indemnisation pour l'ensemble du régime.

Veuillez consulter la feuille d​e caractéristiques Remises de prime et surprimes​. ​

Dépôt de la p​rime

Comme votre prime totale n'est calculée qu'au printemps, un dépôt de prime est exigé pour garantir votre couverture d'assurance au cours de l'hiver.

Le dépôt de prime minimal est de 100 $ par culture.

Si vous adhérez déjà à l'A​​​ssurance-production

Votre dépôt de prime correspond à 25 p. 100 de la prime que vous avez payée pour chaque culture lors de la​ campagne agricole précédente.

Si vous êtes un​​ nouvel assuré​ ou si vous assurez de nouvelles cultures

Votre dépôt de prime correspond à 25 p. 100 de l’estimation du montant de la prime, qui est basée sur la valeur estimative de souscription de vos cultures au moment de la demande d'adhésion​​.

​Les dépôts de primes ne sont pas remboursables si vous décidez par la suite d'annuler votre couverture d'assurance​.

 






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