Programme de gestion des risques
Produits horticoles comestibles

Admissibilité

​​Pour être admissible au PAGR pour l’année de programme 2017, vous devez :

  • Avoir cultivé ou produit au moins un produit horticole admissible en 2016. Il y a plus de 100 produits agricoles admissibles, y compris les fruits, les légumes, les herbes et les épices, les champignons, les noix, le miel et les produits de l'érable (consultez la Fiche de renseignements 2017 – Frais, dates et mises à jour pour une liste complète).
  • Avoir soumis le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada ou avoir soumis un État A à Agricorp en 2016.
  • Avoir réalisé des ventes nettes admissibles (VNA) d’au moins 5 000 $ d’après le calcul de votre avis de dépôt.
  • Déposer des fonds dans votre compte du PAGR. Soumettre le formulaire Demande de dépôt rempli et un chèque libellé à l’ordre d’Agricorp au plus tard à la date limite indiquée sur vos formulaires.
  • Fournir un numéro d’identification de l’exploitation. Pour obtenir un numéro d’identification de l’exploitation, visitez www.ontarioppr.ca ou appelez au 1 855 697-7743.​

Transformation ou revente

Le revenu et les dépenses associés à l’achat et à la revente d’un produit agricole admissible sans transformation additionnelle ne sont pas admissibles. Par exemple, si vous achetez des produits agricoles et les revendez tout simplement sans autre transformation, vous ne pouvez pas déclarer la vente de ce produit en vertu du PAGR : produits horticoles comestibles.

Par « transformation », on entend un changement d’état, comme la conversion de fraises en confiture.

Le revenu et les dépenses associés à la transformation de produits agricoles achetés non produits à votre exploitation agricole sont admissibles si :

  • Vous exploitez une véritable entreprise agricole;
  • Les activités sont liées à vos autres activités agricoles;
  • Les activités sont entreprises sur une petite échelle, et
  • Le revenu de ces activités est considéré comme un complément de revenu par rapport à votre autre revenu agricole.

Agricorp prend en compte les éléments ci-dessus afin de déterminer l’admissibilité du revenu et des dépenses liés à la transformation.

Tous les dossiers des producteurs font l’objet de vérifications.


Ontario - Agricorp