Programme de gestion des risques
Produits horticoles comestibles

Formulaires

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Pour connaître les dates limites de soumission des formulaires, consultez les dates limites. ​

Formulaires remplissables pers​​onnalisés

L’utilisation de formulaires remplissables personnalisés permet d’assurer l’exactitude de vos renseignements et accélère le traitement de ceux-ci.

Pour accéder aux formulaires en ligne, ouvrez une session dans agricorp.com. Les utilisateurs des services en ligne peuvent :

  • Consulter des documents, y compris des lettres, des formulaires d’impôt et des documents à soumettre en fin d’exercice des années de programme précédentes.

  • Gérer les coordonnées de vos personnes-ressources​.

  • Confirmer l’identité des signataires autorisés de votre entreprise et autoriser des tiers à divulguer des renseignements à Agricorp et à en discuter en votre nom.

Formulaires ​vie​rges

ActivitéAnnée de programmeFormulaire vierge
​Demande de retrait​2017 Demande de retrait
​Formulaires d'impôt pou​r les sociétés, fiducies et particuliers de catégorie spéciale​​ ​​2017 Ouvrez une session pour re​mplir votre État A prérempli
​​2016​​​Éta​t A​​​
​ ​

Contactez Agricorp pour déclarer des changements apportés au nom, à l’adresse ou à la structure de votre entreprise, ou aux associés aux actionnaires.

Personnes-ressources autorisées pour les ​​​clients

Vérifiez vos coordonnées et mettez à jour les autorisations pour vos personnes-ressources afin de vous assurer que les bonnes personnes ont accès à vos renseignements en temps opportun. Pour remplir le formulaire Personnes-ressources autorisées pour les clients maintenant, vous devez entrer votre ID Agricorp et votre numéro de téléphone. Votre ID Agricorp est inscrit sur la plupart des formulaires de programme et de la correspondance client.​

Si vous avez plusieurs exploitations agricoles qui sont inscrites à des programmes d'Agricorp, un formulaire distinct doit être rempli pour chacune d'entre elles. Chaque exploitation agricole possède son propre ID Agricorp.​​

N’oubliez pas d’inscrire votre adresse électronique.

Assurez-vous d’inclure votre adresse électronique et celle de toute personne-ressource qui souhaite utiliser les services en ligne en votre nom, comme vos agents et vos associés. Soyez assuré qu’Agricorp n’utilise pas les adresses électroniques à des fins commerciales​.

Soldes dus à la Cou​ronne

Agricorp est tenu de recouvrer les soldes dus à la Couronne, y compris les trop-payés versés dans le cadre des programmes. Les trop-payés​ peuvent se produire à la suite de la soumission de formulaires d'inscription incomplets, d'erreurs de traitement, de changements apportés à l'exploitation agricole et d'après la nature des programmes qui fournissent des avances de programme aux producteurs ayant des difficultés financières.

Si vous avez un solde dû à la Couronne, vous devez rembourser le solde impayé, y compris les intérêts, dans un délai de trois (3) ans de la date de notification de la dette. Vous devez également soumettre un plan de remboursement. Des intérêts seront imputés aux soldes impayés en souffrance depuis plus de 30 jours.

Agricorp recouvre toujours les soldes dus à même les paiements futurs de programmes.

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Ontario - Agricorp