Programme de gestion des risques
Produits horticoles comestibles

Taux

​​​​​Ventes nettes admissibles et contributions maximales

Le montant maximum de la contribution gouvernementale de contrepartie est basé sur vos ventes nettes admissibles (VNA), comme vous l’avez déclaré sur vos imprimés fiscaux en 2016 (formulaire T1163 ou État A). Ce montant maximum est calculé par Agricorp et est exposé de façon détaillée dans votre avis de dépôt personnalisé que vous recevez par la poste.

Vos VNA correspondent aux ventes admissibles totales nettes des produits agricoles admissibles moins vos achats totaux de produits agricoles admissibles. La contribution gouvernementale maximale est un montant correspondant à un pourcentage variable de vos VNA, comme suit :

Si vos VNA pour l’année d’imposition 2016 :

  • Sont de 2,5 millions de dollars ou moins, votre contribution maximale correspond à 2 p. 100 de vos VNA.
  • Varient entre 2,5 millions et 5 millions de dollars, votre contribution maximale correspond à 2 p. 100 des premiers 2,5 millions de dollars et à 1,5 p. 100 du solde de vos VNA.
  • Sont supérieures à 5 millions de dollars, votre contribution maximale correspond à 2 p. 100 des premiers 2,5 millions de dollars, à 1,5 p. 100 du montant de plus de 2,5 millions de dollars jusqu’à 5 millions de dollars, et à 1,0 p. 100 du solde de vos VNA.

Exemples

 

Ventes nettes admissibles (VNA)

Jusqu’à 2,5 millions $ (× 2,0 %)

+

Entre 2,5 millions $ et 5 millions $
(× 1,5 %)
 

+

 Plus de 5 millions $ (× 1,0 %)

=

Contribution gouverne-mentale maximale 

Exemple 1

VNA =  50 000 $

 50 000 $       × 2 %
= 1 000 $

+

+

=

1 000 $

Exemple 2

VNA = 4 millions $

 

2,5 millions $  × 2 %
= 50 000 $

+

1,5 million $ × 1,5 %
= 22 500 $
 

+

=

72 500 $

Exemple 3


VNA = 6 millions $

2,5 millions $  × 2 %
= 50 000 $

+

2,5 millions $  × 1,5 %
= 37 500 $

+

1 million $  × 1 %
= 10 000 $

=

97 500 $

 

Si vos VNA sont rajustées après que vous avez effectué votre dépôt, votre dépôt maximal ne sera touché que si celles-ci augmentent d'au moins 75 $. Si vos VNA augmentent de 75 $ ou plus, vous pourrez effectuer un dépôt additionnel. Si vos VNA diminuent d’au moins 75 $, une partie de la contribution gouvernementale de contrepartie sera considérée comme un trop-payé et sera retenue lorsque vous retirerez vos fonds. Votre dépôt maximal ne sera pas recalculé après la date limite de dépôt.


Ontario - Agricorp