Des paiements sont versés si les prix du marché d’un produit agricole chutent en dessous du niveau de soutien annuel. Le niveau de soutien est basé sur le prix indicatif, qui est calculé annuellement par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO).
Calcul des paiements
Les paiements du PGR correspondent au produit de votre rendement agricole moyen (RAM), de votre superficie déclarée et de la différence entre votre niveau de soutien et le prix du marché. Chaque calcul de paiement est basé sur la moitié (50 p. 100) de votre RAM, puisqu'il y a deux périodes de fixation des prix chaque année.
Note : En ce qui a trait au maïs de semence, votre RAM est remplacé par le facteur de boisseaux de règlement précisé dans le contrat de votre fournisseur de semences.
Pour s'assurer que les producteurs qui reçoivent des paiements à différents moments de l'année bénéficient du même accès au financement, un taux de paiement provisoire est utilisé pour calculer les paiements. Au cours de l'année de programme, le taux de paiement provisoire pourrait être rajusté. Dans ce cas, vous recevrez des fonds supplémentaires après l'échéance de la période de fixation des prix après récolte. Consultez le document
Mécanisme de paiement – PGR : céréales et oléagineux.
Couverture pour les superficies non ensemencées
Des paiements peuvent être également versés pour des superficies non ensemencées. La couverture pour les superficies non ensemencées est offerte pour les cas où un risque assuré, à l'exception de la sécheresse, vous empêche, ainsi qu'un grand nombre d'agriculteurs de votre région, de planter ou d'ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie assurée. Pour être admissible à la couverture pour les superficies non ensemencées, vous devez déclarer votre superficie non ensemencée à Agricorp d'ici le 15 juin. Pour plus de renseignements sur la couverture pour les superficies non ensemencées, veuillez consulter le manuel du participant.
Plafonds des paiements pour les participants
Les paiements du PGR : céréales et oléagineux sont plafonnés à 1,2 million de dollars par participant, par année de programme (paiements avant récolte et après récolte combinés); « participant » renvoie à un propriétaire unique, une société en nom collectif ou en commandite, une société par actions, etc. Le plafond est appliqué au paiement total pour l'année de programme avant le calcul des rajustements pour Agri-stabilité. Les plafonds de paiement pour les autres régimes d'assurance du PGR sont appliqués séparément. Lorsqu'un plafond de paiement pour un participant est atteint, le participant peut avoir droit à un remboursement partiel de sa prime.
Lien avec Agri-stabilité
Si vous choisissez de participer à Agri-stabilité, les paiements du PGR comptent comme une avance sur la portion provinciale de votre paiement au titre d'Agri-stabilité pour l'année de programme correspondante. Vous conservez le montant le plus élevé parmi les suivants : le paiement du PGR ou la portion provinciale du paiement au titre d'Agri-stabilité. Puisque le PGR est financé par la province, ce programme n'a aucune incidence sur la portion fédérale des paiements au titre d'Agri-stabilité. Consultez le document
Lien entre PGR et Agri-stabilité.
Primes
Les primes recueillies seront conservées pour les producteurs participants au lieu d'être versées dans les recettes générales de la province.
Les primes sont facturées pour les acres plantés et non ensemencés :
- La superficie non ensemencée pour le PGR sera basée sur la superficie non ensemencée qui a été déclarée dans le cadre de l’Assurance-production.
- Le calcul des primes pour les superficies non ensemencées sera basé sur le taux de prime de votre culture dominante.
Soldes dus à la Couronne
Agricorp est tenu de recouvrer les soldes dus à la Couronne, y compris les trop-perçus du PGR. Les trop-perçus peuvent se produire à la suite de la soumission de formulaires d'inscription incomplets, d'erreurs de traitement, de changements apportés à l'exploitation agricole et d'après la nature des programmes qui fournissent des avances de programme aux producteurs ayant des difficultés financières.
Si vous avez un solde dû à la Couronne, vous devez rembourser le solde impayé, y compris les intérêts, dans un délai de trois (3) ans de la date de notification de la dette. Vous devez également soumettre un plan de remboursement qui indique la manière dont vous prévoyez rembourser la dette. Des intérêts seront imputés à tous les soldes impayés en souffrance depuis plus de 30 jours.
Agricorp recouvre également les trop-payés à même les paiements d'autres programmes que vous seriez admissible à recevoir. Les trop-payés du PGR peuvent être recouvrés à même les paiements d'autres programmes; de la même manière, les trop-payés d'autres programmes peuvent être recouvrés à même votre paiement du PGR.
