Pour être admissible, vous devez :
- Produire au moins une catégorie de bétail admissible en Ontario
- Inscrire toute votre production admissible dans une catégorie de bétail
- Payer la prime
- Détenir un numéro d'identification de l'exploitation
Être en mesure de démontrer que vous possédez du bétail
Aux fins du programme, on entend par propriété le droit de possession d'un produit agricole et les risques qui y sont associés. Agricorp tient compte de la propriété légale, du risque de prix (comme la fluctuation des prix du marché ou des coûts des intrants) et du risque de production (comme la mortalité ou la santé de l'animal) pour déterminer l'admissibilité au programme.
Pour déterminer si vous pouvez inscrire votre bétail au programme, Agricorp vous demandera des renseignements supplémentaires sur votre entreprise, y compris toute entente d'engraissement à façon ou de financement privé que vous pourriez avoir conclue.
Engraissement à façon : Il existe de nombreux types d'ententes d'engraissement à façon. Si vous payez une autre personne (p. ex. prix par livre de gain de poids) pour nourrir et loger votre bétail, Agricorp devra confirmer que vous demeurez exposé au risque de production et au risque de prix avant de confirmer que vous pouvez inscrire le bétail.
Financement privé : Si une autre personne reçoit le titre légal de votre bétail en garantie d'un prêt ou d'un investissement et que vous l'indemnisez au moyen de frais d'intérêt, de commissions ou de frais négociés au préalable, vous pourriez être exposé au risque de prix et au risque de production. Assurez-vous de divulguer les modalités de votre entente afin qu’Agricorp puisse déterminer quelle personne est admissible à inscrire le bétail.
Pour maintenir votre admissibilité au PGR, payez votre prime et soumettez vos rapports de ventes de bétail au plus tard aux dates limites du programme. Même si vous n'avez pas réalisé de ventes durant une période de déclaration des ventes, vous devez communiquer avec Agricorp et déclarer l'absence de ventes. Le non-paiement de votre prime ou la non-soumission d'un rapport de ventes peut entraîner l'annulation de votre couverture.
Porcs admissibles
Tous les porcs répondant aux exigences suivantes sont admissibles :
- Doivent être vendus durant l'année de programme;
- Ne doivent pas être inscrits dans la même catégorie plus d'une fois;
- Doivent être produits et être en votre possession en Ontario pendant la période de temps minimale indiquée ci-après;
- Les porcs à l'engrais doivent être vendus pour l'abattage afin d'être admissibles à un paiement dans la catégorie Porcs à l'engrais;
- Les truies ne doivent pas avoir été accouplées.*
* Les porcs peuvent être vendus aux fins de la reproduction et être toujours admissibles à une couverture pour les catégories Porcelets en sevrage précoce et Porcs d'engraissement uniquement. Pour plus d'information, reportez-vous à la section sur les animaux hors type.
Les porcs peuvent être inscrits dans n'importe quelle des trois catégories ci-après.
|
Catégorie de porc |
Poids vifs |
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Gamme de poids |
Période minimale de possession3 |
| Porcelets en sevrage précoce | Jusqu'à 7 kg | Minimum de 15 jours |
| Porcs d'engraissement | Jusqu'à 25 kg1 | Minimum de 35 jours |
| Porcs à l'engrais (abattage uniquement) | Plus de 25 kg jusqu'à 159 kg2 | Minimum de 70 jours |
Notes :
- Comprend également les animaux hors type (p.ex., les porcs pour barbecue vendus entre 25 et 87,5 kilogrammes de poids vif et les reproducteurs vendus au-dessus de 25 kilogrammes).
- Les porcs doivent peser au moins 87,5 kilogrammes pour être admissibles au paiement dans la catégorie Porcs à l'engrais; cependant, le paiement est basé sur le gain de poids admissible à partir de 25 kilogrammes.
- Les exigences en matière de propriété sont cumulatives. Si vous élevez des porcs depuis la naissance jusqu'au stade des porcs à l'engrais, vous devez posséder les porcs pendant 120 jours afin qu'ils soient admissibles dans les trois catégories (15 + 35 + 70 = 120).
Les porcs qui sont à l'extérieur de ces gammes de poids peuvent toujours être inscrits; cependant, les paiements sont basés uniquement sur les poids maximums indiqués ci-dessus. Si un porc est vendu au-dessus de la gamme de poids pour une catégorie, l'animal demeure admissible à un paiement dans cette catégorie, pourvu qu'il réponde à tous les autres critères d'admissibilité.
Animaux hors type
Les animaux hors type comprennent les reproducteurs vendus au-dessus de 25 kilogrammes et les porcs pour barbecue vendus entre 25 et 87,5 kilogrammes de poids vif. Ces animaux sont traités comme des porcs d'engraissement aux fins de la déclaration des ventes et du calcul des paiements.
Estimation de la production assurée
Utilisez les gammes de poids indiquées dans le tableau ci-dessus au moment d'estimer votre production assurée.
Exemple :
Un producteur de porcs a inscrit sa production animale dans les trois catégories et prévoit vendre :
- 2 000 porcs ayant un poids approximatif de 150 kg (élevés depuis la naissance)
Production assurée de porcelets en sevrage précoce
2 000 porcs = 2 000 têtes
Production assurée de porcs d'engraissement
2 000 porcs = 2 000 têtes
Production assurée de porcs à l'engrais
2 000 têtes × gain de poids admissible dans la catégorie Porcs à l'engrais (150 kg - 25 kg)
= 250 000 kg
