Ce Code énonce les normes de comportement qu'Agricorp souhaite voir les membres de son conseil d'administration et de son personnel adopter. Le Code énonce les lignes directrices et les normes déontologiques auxquelles devront adhérer les membres du conseil et les employés dans la réalisation quotidienne de leurs tâches.
Code de déontologie en format PDF
Contenu
- Code de déontologie
- Normes de comportement professionnel
- Responsabilité
- Service au public
- Activité politique
- Conflit d'intérêt
- Usage de la propriété et des outils électroniques d'Agricorp
- Confidentialité
- Discrimination et harcèlement
- Pour plus de renseignements
Code de déontologie
Sachant que nous sommes les pourvoyeurs reconnus de produits de gestion du risque dans le domaine de l'agriculture, il est important que le personnel et les membres du conseil d'administration d'Agricorp maintiennent le plus haut niveau d'intégrité possible et démontrent une conduite responsable.
Ce Code s'applique à tous les représentants d'Agricorp, y compris les membres du conseil d'administration, les membres de la direction, ainsi que les employés permanents, contractuels et à temps partiel.
Advenant le cas où un représentant d'Agricorp ne se comporterait pas conformément à ce Code, veuillez nous en informer à ethics@agricorp.com.
Normes de comportement professionnel
Tous les membres du conseil et du personnel doivent signer la déclaration relative au Code de déontologie et d'éthique professionnelle (Code of Ethics and Professional conduct Declaration).
Voir ci-dessous la liste des attentes d'Agricorp envers les personnes le représentant.
Responsabilité
Les représentants d'Agricorp doivent :
- projeter une image professionnelle et positive
- exécuter leurs tâches en faisant preuve d'honnêteté, d'équité et de responsabilité financière
- accomplir toute tâche d'une manière rapide et efficace
- traiter tout le monde de façon impartiale et avec respect, sans égard au sexe, à l'âge, à la race ou à la religion
- signaler toute contravention à la loi, aux politiques ou aux procédures à un chef de service ou au président des finances et du comité de la vérification du conseil d'administration.
Service au public
Les représentants d'Agricorp doivent :
- accomplir leurs tâches avec intégrité, dévouement et un désir d'excellence
- donner aux clients les renseignements demandés de manière opportune et courtoise
- être attentifs et souples quant aux besoins, désirs, et droits évolutifs du public tout en respectant le cadre légal dans lequel le service est offert
- promouvoir l'excellence dans le service au public en développant leurs connaissances, habiletés et compétences professionnelles.
Activité politique
Il est interdit aux employés de :
- s'engager dans une activité politique sur les lieux du travail
- s'engager publiquement dans une activité politique tout en portant un uniforme de travail, par exemple en faisant du porte-à-porte pour un candidat.
Lorsqu'un membre du personnel est incertain quant à la légalité ou au bien-fondé d'exprimer son opinion personnelle, il ou elle devrait vérifier auprès d'un chef de service ou du président des finances et du comité de la vérification du conseil d'administration.
Conflit d'intérêt
Les représentants d'Agricorp doivent :
- éviter toute situation de conflit d'intérêt réel, potentiel ou perçu. Là où il existe un conflit d'intérêt, les intérêts d'Agricorp doivent toujours primer.
- être prudents lorsqu'il est question de donner ou de recevoir un cadeau, un divertissement, un avantage, un service ou toute autre faveur qui pourrait influencer matériellement, ou être vu comme pouvant affecter, la performance de leur rôle et de leurs responsabilités, ou qui pourrait porter préjudice à la crédibilité d'Agricorp. Un cadeau d'une valeur supérieure à 50 $ offert à un représentant d'Agricorp doit : être exposé en tant que bien appartenant à la société, retourné à son expéditeur avec un exemplaire du présent Code, accepté et donné à un organisme de bienfaisance enregistré, ou encore vendu et le produit de la vente remis à un organisme de charité enregistré. La personne ou l'organisation à l'origine du cadeau doit être informée par écrit de la façon dont on a disposé de son don. Toute hospitalité ou cadeau offerts devraient l'être conformément à la directive concernant les dépenses liées aux déplacements, aux repas et à l'hospitalité (Travel, Meal and Hospitality Expenses Directive) du Conseil de gestion du gouvernement.
- éviter les situations où eux-mêmes, une personne liée, une personne à charge ou un membre de leur famille immédiate, un ami ou un associé pourrait tirer profit, directement ou indirectement, de leur influence ou de leur pouvoir de décision. Advenant un conflit d'intérêt réel, potentiel ou perçu, les membres du personnel doivent en informer leur chef de service ou, dans le cas des membres du conseil, le directeur général ou encore, dans le cas du président des finances et du comité de la vérification du conseil d'administration, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaire rurales.
Tout paiement du programme ou demande présentée aux membres du conseil fera l'objet d'une vérification.
Tout paiement du programme ou demande présentée aux membres du personnel peut faire l'objet d'une vérification.
Usage de la propriété et des outils électroniques d'Agricorp
Les représentants d'Agricorp doivent faire preuve de discernement concernant l'utilisation des outils de recherche et de communication électronique et les utiliser de façon responsable.
Les représentants d'Agricorp ne doivent jamais utiliser les outils électroniques aux fins suivantes :
- en contravention avec la loi
- pour transmettre des renseignements confidentiels à toute personne inappropriée
- pour télécharger, faire circuler ou afficher tout document protégé par le droit d'auteur
- à des fins politiques ou de lobbying
- pour afficher ou transmettre des documents obscènes, racistes ou répréhensibles
- à des fins commerciales ou lucratives sans rapport avec Agricorp
- pour empêcher quelqu'un d'autre d'avoir accès aux services ou pour tenter d'interrompre les services
- pour envoyer de faux messages en usurpant l'identificateur d'un autre utilisateur
- pour avoir accès, tenter d'avoir accès, ou utiliser les données ou l'information d'une autre personne sans l'autorisation appropriée.
Confidentialité
Tous les représentants d'Agricorp sont soumis à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, Chapitre F.31. Tous sont tenus de respecter la politique d'Agricorp concernant la confidentialité .
Les représentants d'Agricorp :
- ne peuvent divulguer des renseignements confidentiels à qui que ce soit à moins d'y être expressément autorisés ou obligés par la loi. Cette obligation se poursuit indéfiniment, même lorsque le représentant n'est plus un membre du conseil ou n'est plus à l'emploi d'Agricorp. Nos clients font confiance aux membres du conseil et du personnel et comptent sur ceux-ci pour protéger la confidentialité et la nature délicate des renseignements personnels qui leur sont confiés.
- feront preuve de la prudence requise pour protéger tout renseignement confidentiel. Cela comprend entre autres, mais sans s'y limiter, des mesures physiques tels les classeurs fermés à clé, la protection des bases de données des ordinateurs personnels, la protection des appareils portables grâce à un mot de passe, le déchiquetage des documents appropriés et l'utilisation d'un service de courriel protégé.
- ne peuvent divulguer à un membre du public, que ce soit verbalement ou par écrit, toute information secrète ou confidentielle à laquelle ils ont accès grâce à leur position officielle. Tous les membres du conseil et du personnel doivent signer la déclaration relative au Code de déontologie et d'éthique professionnelle (Confidentiality and Conflict of Interest Agreement).
Discrimination et harcèlement
Les représentants d'Agricorp ont le devoir de traiter les membres du public et leurs collègues d'une manière équitable et de s'assurer qu'il n'y a ni discrimination ni harcèlement dans leur milieu de travail.
Toute forme de harcèlement, y compris tout comportement qui serait jugé intimidant ou offensant par une personne raisonnable, est interdite. Le Code des droits de la personne de l'Ontario interdit clairement toute discrimination, y compris le harcèlement envers un employé fondé sur :
- la race, l'ascendence, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, les croyances, l'âge, le dossier judiciaire, l'état matrimonial, la situation de famille, le statut de partenaire de même sexe, la présence d'un handicap; et
- le harcèlement sexuel ou encore le harcèlement fondé sur le sexe ou l'orientation sexuelle.
Pour plus de renseignements
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la documentation appropriée mentionnée ci-dessous :
| Loi | Emplacement |
|---|---|
| Loi de 1996 sur AgriCorp | http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/French/96a17a_f.htm |
| Code des droits de la personne de l'Ontario | http://www.ohrc.on.ca/french/index.shtml |
| Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée | http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/French/90f31_f.htm |
| Politique de l'entreprise | Emplacement |
| Politique de confidentialité | http://www.agricorp.com/fr-ca/privacy/index.asp |
| Loi | Emplacement |
|---|---|
| Loi de 1996 sur AgriCorp | http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/French/96a17a_f.htm |
| Code des droits de la personne de l'Ontario | http://www.ohrc.on.ca/french/index.shtml |
| Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée | http://www.e-laws.gov.on.ca/DBLaws/Statutes/French/90f31_f.htm |
| Politique de l'entreprise | Emplacement |
| Politique de confidentialité | http://www.agricorp.com/fr-ca/privacy/index.asp |
