Le Programme de gestion des risques (PGR) est un programme pilote de trois ans. Il s'agit d'un programme de soutien des prix à l'intention des producteurs ontariens de céréales et d'oléagineux destiné à compenser les pertes causées par la baisse des prix des denrées. Le programme, mis au point après consultation auprès de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario et des représentants des secteurs céréaliers et oléagineux, et de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, s'ajoute à la panoplie des programmes de gestion des risques.
Questions
- Pourquoi dois-je participer d'abord à l'AP et au programme Agri-stabilité pour participer au PGR?
- Dois-je participer au PGR pour être admissible au programme Agri-stabilité et à l'Assurance-production?
- Et si je participe au programme en 2007 mais décide de ne pas participer en 2008?
- Si je ne participe pas au PGR en 2007, est-ce que je peux y participer en 2008?
- Si je veux participer au PGR dois-je assurer mon blé d'hiver ensemencé cet automne?
- Quand vais-je recevoir ma trousse de renouvellement du PGR?
- Quand vais-je recevoir mon paiement du PGR?
- Comment les paiements du maïs-grain sont-ils établis?
- Comment les paiements du maïs à éclater sont-ils établis?
- De quelle façon utilise-t-on les cultures de substitution pour déterminer les paiements des cultures en surface réduite?
- Quelles cultures recevront un paiement pour la période de fixation des prix après la récolte?
- Pourquoi n'y a-t-il pas eu de paiement pour la période de fixation des prix après la récolte pour les haricots colorés?
- Qu'advient-il du calcul des prix courants avant la récolte de 2008 si le propriétaire du silo-élévateur ne fait pas d'appels d'offres (contrats à terme)?
- Pourquoi le niveau de soutien n'a-t-il pas changé pour la période de fixation des prix après récolte?
Réponses
Pourquoi dois-je participer d'abord à l'AP et au programme Agri-stabilité pour participer au PGR?
Le PGR, le programme Agri-stabilité et l'Assurance-production (AP) se complètent pour créer une stratégie de gestion des risques efficace à l'intention des producteurs ontariens de céréales et d'oléagineux. En participant aux trois programmes, les producteurs peuvent profiter pleinement de la protection offerte par les programmes gouvernementaux de gestion des risques. La décision de participer à ces programmes est une décision de gestion personnelle qui ne peut pas être prise par Agricorp. Nous serons heureux de décrire chaque programme pour vous mais nous ne pouvons pas vous fournir des exemples précis se rapportant à votre exploitation tant que vous n'avez pas adhéré à un programme.
Dois-je participer au PGR pour être admissible au programme Agri-stabilité et à l'Assurance-production?
Non. Vous pouvez participer au programme Agri-stabilité ou à l'AP sans participer au PGR.
Et si je participe au programme en 2007 mais décide de ne pas participer en 2008?
Vous pouvez abandonner le PGR quand vous le voulez sans de pénalité
et sans que cela influe sur votre admissibilité au programme
Agri-stabilité ou à
l'AP. La date limite pour annuler votre participation au PGR de 2008 est le
Si je ne participe pas au PGR en 2007, est-ce que je peux y participer en 2008?
La date limite pour participer au PGR en 2008 est maintenant passé.
La date limite pour présenter une demande de participation était le
Si je veux participer au PGR dois-je assurer mon blé d'hiver ensemencé cet automne?
Si vous désirez participer au PGR pour 2008, vous devez assurer votre
blé d'hiver d'ici le
Quand vais-je recevoir ma trousse de renouvellement du PGR?
Les participants au PGR qui ont adhéré au programme en 2007
ont reçu une trousse de renouvellement en mars 2008 avec une description des
niveaux de couverture disponibles et des primes correspondantes. La couverture des
producteurs qui ont participé en 2007 était automatiquement
renouvelée au niveau de 100 pour cent et à la prime maximale. La date limite pour
modifier votre niveau de couverture était le
Quand vais-je recevoir mon paiement du PGR?
Les producteurs de céréales et d'oléagineux qui ont soumis leur demande dans le cadre du PGR avant la date limite initiale du 15 novembre devraient avoir reçu en décembre 2007 leur paiement pour la période de fixation des prix avant récolte.
Les producteurs ayant fait parvenir une demande complète avant la date limite prolongée du 31 décembre 2007 ont reçu en mars 2008 leur paiement pour la période de fixation des prix avant récolte. Agricorp poursuit l'émission des paiements avant récolte à l'intention des producteurs dont le paiement a pu être retardé pour les raisons suivantes :
- Demandes incomplètes
- Numéro NIP manquant ou autre exigence du programme manquant
- Demandes envoyées après la date limite originale du 15 novembre 2007
- Différence dans la structure de l'entreprise telle qu'elle figure dans le dossier du PGR et dans les dossiers d'autres programmes liés au PGR (p. ex., Assurance-production ou Agri-stabilité).
Nous prévoyons faire des paiements pour la période de paiement après la récolte du PGR de 2007 à partir de juin 2008.
Comment les paiements du maïs-grain sont-ils établis?
Les paiements pour le maïs-grain sont calculés d'après le niveau de soutien et le prix du marché pour le maïs commercial. Le rendement agricole moyen (RAM) servant à calculer les paiements est fondé sur les normes en vigueur dans l'industrie.
Comment les paiements du maïs à éclater sont-ils établis?
Le prix du maïs à éclater est basé sur le montant du paiement provincial pour le maïs, multiplié par 2,5. Cela tient compte de la différence dans le potentiel de rendement du maïs à éclater et du maïs commercial.
De quelle façon utilise-t-on les cultures de substitution pour déterminer les paiements des cultures en surface réduite?
Dans le cas des producteurs qui cultivent en surface réduite, le PGR se sert des cultures de substitution de chaque comté pour déterminer le RAM et le paiement. La culture de substitution est la culture de céréales et d'oléagineux la plus commune dans le comté où la culture en surface réduite est pratiquée. La culture la plus commune, ou culture de substitution, peut varier d'un comté à l'autre. Des paiements relatifs aux cultures en surface réduite seront effectués seulement si la culture de substitution du comté fait l'objet d'un paiement.
Exemple : Imaginons deux producteurs de sarrasin, l'un dans le comté d'Elgin et l'autre dans le comté de Prescott. Il est possible que l'un reçoive un paiement et l'autre pas. Si la culture de substitution du comté d'Elgin (le soya) atteint un seuil déclenchant un paiement, le producteur du comté d'Elgin recevra un paiement pour son sarrasin. Si la culture de substitution du comté de Prescott (le maîs) n'atteint pas le seuil déclenchant un paiement, le producteur du comté de Prescott ne recevra pas de paiement pour son sarrasin pour la période de fixation des prix après la récolte pour 2007.
Quelles cultures recevront un paiement pour la période de fixation des prix après la récolte?
Des paiements après la récolte pour l'année 2007 seront versés pour le maïs, le maïs-grain, le maïs à éclater, les haricots blancs, les haricots noirs, les haricots japonais/autres haricots colorés, ainsi que toute autre culture en surface réduite pour laquelle ces cultures sont les cultures de substitution.
Pourquoi n'y a-t-il pas eu de paiement pour la période de fixation des prix après la récolte pour les haricots colorés?
Les haricots colorés assurés en vertu du régime général visant les haricots colorés qui ne sont pas désignés par une catégorie commerciale ne recevront pas de paiement du PGR pour la période de fixation des prix après la récolte 2007. Il en est ainsi parce que le régime de protection des haricots colorés voit son prix de marché déterminé par le biais d'un calcul de la moyenne pondérée. La majorité des cultures entrant dans ce groupe était composée de haricot canneberge et de haricot rouge et ceux-ci n'ont pas déclenché de paiement pour la période de fixation des prix après la récolte. Par conséquent, les haricots colorés (non désignés par une catégorie commerciale) n'ont pas non plus déclenché de paiement pour la période de fixation des prix après la récolte.
Remarque : À compter de l'année de culture 2008, le régime de protection des haricots colorés (non désignés par une catégorie commerciale) n'est plus disponible. Vous devez assurer vos haricots dans l'un des quatre régimes distincts s'appliquant aux quatre catégories commerciales adoptées en 2005.
Qu'advient-il du calcul des prix courants avant la récolte de 2008 si le propriétaire du silo-élévateur ne fait pas d'appels d'offres (contrats à terme)?
En ce qui concerne les jours où la source des contrats à terme ne fait pas d'appels d'offre ou de contrats à terme, le PGR omet ces dates (quotidiennement) au moment de calculer les prix courants réels pour le blé de printemps et le blé d'hiver. L'emplacement des sources de prix et les dates auxquelles les prix sont recueillis demeureront inchangés.
Pourquoi le niveau de soutien n'a-t-il pas changé pour la période de fixation des prix après récolte?
Les niveaux de soutien sont fixés d'après le calcul des coûts de production. Le niveau de soutien est le niveau de protection des prix offert pour toute l'année de programme du PGR et s'applique aussi bien à la période de fixation des prix avant récolte qu'à la période après récolte.
