Le Programme de gestion des risques (PGR) est un programme provincial de soutien des prix conçu à l'intention des producteurs de céréales et d'oléagineux de l'Ontario, afin de compenser les pertes causées par la baisse des prix des denrées. Le PGR est un programme pilote triennal qui est en vigueur de 2007 à 2009 et qui apporte un soutien des prix à 27 cultures de céréales et d'oléagineux. Le programme, mis au point après consultation auprès de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario et des représentants des secteurs céréaliers et oléagineux, et de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario, s'ajoute à la panoplie des programmes de gestion des risques.
Questions
- Pourquoi n'y a-t-il pas de paiements avant récolte en 2008?
- Que sont les périodes d'enquête au cours desquelles les prix du marché avant la récolte sont déterminés?
- Quand saurons-nous si des paiements après la récolte seront versés pour l'année de programme 2008?
- Si des paiements après la récolte sont versés pour l'année de programme 2008, comment seront-ils calculés?
- Si j'ai déclaré des superficies non ensemencées en vertu du PGR, quand vais-je recevoir un paiement?
Paiements du PGR 2008
- Pourquoi dois-je participer d'abord à l'AP et au programme Agri-stabilité pour participer au PGR?
- Dois-je participer au PGR pour être admissible au programme Agri-stabilité et à l'Assurance-production?
- Et si je participe au PGR mais décide de ne plus y adhérer?
- Puis-je encore m'inscrire au PGR?
- Si je veux participer au PGR dois-je assurer mon blé d'hiver ensemencé cet automne?
- Dois-je payer pour participer au PGR?
Conditions d'admission du PGR
- Quand vais-je recevoir ma trousse de renouvellement du PGR?
Renouvellements du PGR
- Quand vais-je recevoir mon paiement du PGR?
- Comment les paiements sont-ils calculés?
- Comment les paiements du maïs-grain sont-ils établis?
- Comment les paiements du maïs à éclater sont-ils établis?
- De quelle façon utilise-t-on les cultures de substitution pour déterminer les paiements des cultures en surface réduite?
- Qu'advient-il du calcul des prix courants avant la récolte de 2008 si le propriétaire du silo-élévateur ne fait pas d'appels d'offres (contrats à terme)?
Paiements du PGR
Réponses
Pourquoi n'y a-t-il pas de paiements avant récolte en 2008?
Les prix des produits de base ont été plus élevés au cours de la période de fixation des prix avant la récolte qui va de janvier à septembre 2008. Les prix moyens du marché avant la récolte étaient plus élevés que les niveaux de soutien pour l'ensemble des cultures admissibles en vertu du PGR. Un paiement est versé uniquement si le prix du marché pour une culture est inférieur au niveau de soutien pour le niveau de protection choisi par le producteur.
Que sont les périodes d'enquête au cours desquelles les prix du marché avant la récolte sont déterminés?
La période d'enquête de six mois varie selon chaque culture. Le tableau Périodes de paiement présente la période d'enquête de six mois pour chaque culture :
- Janvier à juin : canola, blé de printemps et blé d'hiver (de force rouge, tendre rouge, tendre blanc et biologique)
- Février à juillet : céréales de printemps
- Mars à août : haricots colorés (noirs, canneberge, japonais/autres, rouges et blancs)
- Avril à septembre : maïs et soya
Quand saurons-nous si des paiements après la récolte seront versés pour l'année de programme 2008?
La période d'enquête pour les prix du marché après la récolte sera complétée en mars 2009. Agricorp publiera les prix du marché après la récolte au printemps 2009. Les prix détermineront les cultures qui entraîneront le versement d'un paiement et le niveau de protection requis.
Si des paiements après la récolte sont versés pour l'année de programme 2008, comment seront-ils calculés?
Les paiements après la récolte seront calculés au moyen de la formule de calcul des paiements standard :
Paiement = (50 % du RAM) x (nombre d'acres) x (niveau de soutien - prix du marché) x (40 %)*
* Note : le pourcentage de 40 % reflète la portion normale versée par l'Ontario dans le cadre d'un programme à frais partagés.
Si j'ai déclaré des superficies non ensemencées en vertu du PGR, quand vais-je recevoir un paiement?
Toute indemnité pour superficie non ensemencée (ISNE) déclarée en vertu du PGR est basée sur la culture principale que le producteur a semée l'année précédente. Si cette culture principale entraîne le versement d'un paiement avant ou après la récolte, le producteur recevra également une ISNE en vertu du PGR pour cette période de fixation des prix. Puisqu'aucun paiement avant la récolte ne sera versé pour l'année de programme 2008, aucune ISNE en vertu du PGR ne sera versée pour la période de prix avant récolte 2008. Si des paiements après la récolte sont versés pour la culture principale d'un producteur et que celui-ci déclare des superficies non ensemencées en vertu du PGR, il recevra une indemnité pour superficie non ensemencée déclarée en vertu du PGR au printemps. Cette indemnité sera calculée à l'aide de la formule suivante :
Paiement de l'ISNE = (superficie non ensemencée) x (50 % du RAM pour la culture principale de l'année précédente) x (niveau de soutien - prix du marché pour la culture principale) x (40 %)*
* Note : le pourcentage de 40 % reflète la portion normale versée par l'Ontario dans le cadre d'un programme à frais partagés.
Pourquoi dois-je participer d'abord à l'AP et au programme Agri-stabilité pour participer au PGR?
Le PGR, le programme Agri-stabilité et l'Assurance-production (AP) se complètent pour créer une stratégie de gestion des risques efficace à l'intention des producteurs ontariens de céréales et d'oléagineux. En participant aux trois programmes, les producteurs peuvent profiter pleinement de la protection offerte par les programmes gouvernementaux de gestion des risques. La décision de participer à ces programmes est une décision de gestion personnelle qui ne peut pas être prise par Agricorp. Nous serons heureux de décrire chaque programme pour vous mais nous ne pouvons pas vous fournir des exemples précis se rapportant à votre exploitation tant que vous n'avez pas adhéré à un programme.
Dois-je participer au PGR pour être admissible au programme Agri-stabilité et à l'Assurance-production?
Non. Vous pouvez participer au programme Agri-stabilité ou à l'AP sans participer au PGR.
Et si je participe au PGR mais décide de ne plus y adhérer?
Vous pouvez renoncer au PGR quand vous le voulez sans pénalité et sans que cela ait une incidence sur votre admissibilité au programme Agri-stabilité ou à l'AP. La date limite pour annuler votre participation au PGR est le 1er avril de chaque année du programme. Si vous choisissez de ne pas participer au PGR durant la phase pilote (2007 à 2009), vous n'aurez pas à retourner les paiements que vous avez déjà reçus en vertu du programme mais vous ne serez pas admissible au programme pour le reste du programme pilote.
Puis-je encore m'inscrire au PGR?
La date limite pour participer au PGR en 2008 est maintenant passée. La date limite pour s'inscrire au PGR pour l'année de programme 2009 est le 1er mai 2009.
Si je veux participer au PGR dois-je assurer mon blé d'hiver ensemencé cet automne?
Si vous désirez participer au PGR pour 2009, vous devez assurer vos cultures de blé d'hiver ou d'épeautre d'hiver biologique d'ici le 1er mai 2009. Si vous n'avez pas respecté la date limite d'inscription à l'automne 2008 pour assurer vos cultures ensemencées à l'automne, veuillez communiquer avec Agricorp d'ici le 1er mai 2009 pour assurer vos cultures ensemencées au printemps sans couverture pour le risque de destruction par l'hiver.
Dois-je payer pour participer au PGR?
Les primes du PGR ont été annulées en 2007, la première année du programme pilote. Les participants doivent payer une prime pour les années de programme 2008 et 2009. La prime est calculée d'après le niveau de protection que le producteur a choisi pour chacune de ses cultures (100, 95, 90 ou 85 pour cent du coût de production). La prime est calculée à l'aide de la formule suivante :
Prime par culture = (nombre d'acres) x (rendement agricole moyen/acre) x (taux de prime en $/unité)
Exemple du calcul d'une prime
Dans le cas d'un producteur de maïs qui choisit un niveau de protection de 95 % pour ses cultures, qui sème 100 acres de maîs et dont le rendement annuel moyen est de 150 boisseaux par acre, sa prime totale pour 2008 serait calculée comme suit :
Prime = (nombre d'acres) x (RAM) x (taux de prime $/unité)
= 100 acres x 150 bu/acre x 0,09 $/bu
= 1 350,00 $
Quand vais-je recevoir ma trousse de renouvellement du PGR?
Les participants au PGR qui ont adhéré au programme en 2008 recevront une trousse de renouvellement 2009 en mars 2009 avec une description des niveaux de protection disponibles et des primes correspondantes pour chaque culture. Agricorp renouvellera automatiquement votre protection en vertu du PGR au même niveau que vous aviez en 2008. La date limite pour modifier votre niveau de couverture était le 1er mai 2009.
Quand vais-je recevoir mon paiement du PGR?
Des paiements sont versés lorsque le prix du marché pour les céréales et les oléagineux devient inférieur au prix de soutien déterminé au préalable pour l'année de récolte. Pour chaque année de programme, il existe deux périodes de paiement pendant lesquelles les prix du marché sont déterminés et les paiements peuvent être effectués : avant la récolte et après la récolte. Le tableau des périodes de paiement présente les périodes de paiement des principales cultures admissibles au PGR.
Comment les paiements sont-ils calculés?
Comme il y a deux périodes de paiement par année, chacun des paiements effectués en vertu du PGR est calculé en utilisant la moitié du rendement agricole moyen (RAM) du producteur, comme le montre la formule suivante :
Paiement = (50 % du RAM) x (nombre d'acres) x (niveau de soutien - prix du marché) x (40 %)*
* Note : le pourcentage de 40 % reflète la portion normale versée par l'Ontario dans le cadre d'un programme à frais partagés.
Exemple du calcul du paiement
Si un producteur choisit un niveau de protection de 95 pour cent pour ses cultures de maïs, avec un niveau de soutien de 4,08 $/boisseau, et que le prix du marché pour la période de paiement est déterminé être 3,37 $/boisseau, la différence de prix correspond à 0,71 $/boisseau. Dans le cas d'un producteur qui cultive 100 acres de maïs avec un rendement agricole moyen de 150 boisseaux/acre, le paiement qui sera versé pour les cultures de maïs pour cette période sera calculé comme suit :
Paiement = (50 % du RAM) x (nombre d'acres) x (niveau de soutien - prix du marché) x 40 %
= (75 bu*/acre) x (100 acres) x (0,71 $/bu) x 40 %
= 2 130,00 $
*bu = boisseau
Comment les paiements du maïs-grain sont-ils établis?
Les paiements pour le maïs-grain sont calculés d'après le niveau de soutien et le prix du marché pour le maïs commercial. Le rendement agricole moyen (RAM) servant à calculer les paiements est fondé sur les normes en vigueur dans l'industrie.
Comment les paiements du maïs à éclater sont-ils établis?
Le prix du maïs à éclater est basé sur le prix de soutien et paiement effectué avant la récolte ou après la récolte pour le maïs, multiplié par 2,5. Cela tient compte de la différence dans le potentiel de rendement du maïs à éclater et du maïs commercial.
De quelle façon utilise-t-on les cultures de substitution pour déterminer les paiements des cultures en surface réduite?
Dans le cas des producteurs qui cultivent en surface réduite, le PGR se sert des cultures de substitution ensemencées dans chaque comté pour déterminer le RAM et le paiement. La culture de substitution est la culture de céréales et d'oléagineux la plus commune dans le comté où la culture en surface réduite est pratiquée. La culture la plus commune, ou culture de substitution, peut varier d'un comté à l'autre. Des paiements relatifs aux cultures en surface réduite seront effectués seulement si la culture de substitution du comté fait l'objet d'un paiement.
Exemple : Imaginons deux producteurs de sarrasin, l'un dans le comté d'Elgin et l'autre dans le comté de Prescott. Il est possible que l'un reçoive un paiement et l'autre pas. Si la culture de substitution du comté d'Elgin (le soya) atteint un seuil déclenchant un paiement, le producteur du comté d'Elgin recevra un paiement pour son sarrasin. Si la culture de substitution du comté de Prescott (le maïs) n'atteint pas le seuil déclenchant un paiement, le producteur du comté de Prescott ne recevra pas de paiement pour son sarrasin pour cette période de fixation des prix.
Qu'advient-il du calcul des prix courants avant la récolte de 2008 si le propriétaire du silo-élévateur ne fait pas d'appels d'offres (contrats à terme)?
En ce qui concerne les jours où la source des contrats à terme ne fait pas d'appels d'offre ou de contrats à terme, le PGR omet ces dates (quotidiennement) au moment de calculer les prix courants réels. L'emplacement des sources de prix et les dates auxquelles les prix sont recueillis demeureront inchangés.
