Réponses à certaines questions fréquentes…
Questions
- Qu'est ce que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole?
- Quels programmes de gestion des risques de l'entreprise seront disponibles au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)?
- Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le CSRN et le programme de protection en cas de catastrophe?
- Qu'a fait le gouvernement pour analyser l'impact de ce programme sur les agriculteurs ontariens?
- Qui administre le PCSRA?
Réponses
Qu'est ce que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole?
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) est une composante de la gestion des risques de l'entreprise, l'un des piliers du Cadre stratégique pour l'agriculture. Comme son nom l'indique, le but de ce programme est de stabiliser les revenus des exploitations agricoles.
Quels programmes de gestion des risques de l'entreprise seront disponibles au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)?
Deux programmes nationaux de partage des coûts sont en place : le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'Assurance-production.
Le PCSRA est un programme global de stabilisation du revenu agricole et de protection en cas de catastrophe. L'Assurance-production est fondée sur le Programme d'assurance-récolte actuel, mais peut inclure une couverture pour les besoins particuliers liés à des denrées et produits agricoles additionnels. De plus, le programme de paiement anticipé du gouvernement fédéral continue d'être offert pour les denrées admissibles.
Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié le CSRN et le programme de protection en cas de catastrophe?
Les programmes de protection du revenu agricole sont une responsabilité conjointe entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Les programmes de protection du revenu en Ontario, tel que le CSRN, les programmes de protection en cas de catastrophe et l'assurance-récolte existaient au titre d'une entente qui s'est terminée le 31 mars 2003. Sachant que les programmes de protection du revenu auraient à être renouvelés, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont procédé à une révision du CSRN et des autres programmes de protection du revenu. Les conclusions de cette étude ont révélé plusieurs lacunes dans l'ensemble des programmes offerts. Le PCSRA et l'assurance-production font partie du pilier «gestion des risques de l'entreprise» du CSA. Cet ensemble de deux programmes est conçu pour combler ces lacunes en offrant les caractéristiques suivantes :
- une protection permanente pour les agriculteurs en cas de catastrophe;
- un traitement équitable de tous les agriculteurs, pour toutes les denrées agricoles et dans toutes les provinces;
- une meilleure allocation des fonds gouvernementaux là où les besoins se font le plus sentir;
- une protection abordable pour les agriculteurs débutants;
- des programmes apportant une aide plus efficace aux producteurs aux prises avec des catastrophes successives;
- un ensemble simplifié de programmes se complétant.
Qu'a fait le gouvernement pour analyser l'impact de ce programme sur les agriculteurs ontariens?
Les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont effectué une analyse approfondie de l'efficacité des programmes proposés au titre du CSA. Cette analyse a contribué en particulier à façonner le PCSRA.
En juin 2003, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Ontario et certaines associations professionnelles agricoles de l'Ontario ont demandé une étude visant à déterminer dans quelle mesure les programmes du CSA aideraient les agriculteurs ontariens, comparativement à l'ensemble des programmes précédents. On peut prendre connaissance de cette étude, effectuée par le George Morris Centre, sur le site suivant www.georgemorris.org. Les résultats de cette étude font ressortir les caractéristiques suivantes des deux programmes du CSA, comparativement aux programmes précédents, dont le CSRN, le Programme ontarien de protection du revenu agricole en cas de catastrophe (POPRAC), l'assurance-récolte, l'assurance-revenu du marché, les programmes d'autogestion des risques, et le soutien additionnel du CSRN :
- Avec le temps, la majorité des exploitations agricoles de tout genre en Ontario devraient recevoir davantage de fonds du gouvernement dans le cadre des programmes de gestion des risques du CSA, qu'ils n'en recevaient de l'ensemble des programmes précédents.
- L'ensemble des programmes de gestion des risques du CSA devrait offrir une meilleure stabilisation des revenus agricoles que ne le font les programmes précédents, grâce à plusieurs nouvelles caractéristiques.
Qui administre le PCSRA?
Le PCSRA est administré en Ontario par Agricorp.
