Réponses à certaines questions fréquentes…
Questions
- Comment puis-je adhérer pour la première fois au PCSRA?
- Y a-t-il des frais d'administration pour participer au PCSRA?
- Que dois-je faire pour l'année du programme 2005?
Réponses
Comment puis-je adhérer pour la première fois au PCSRA?
Pour participer au PCSRA, il suffit de remplir la trousse de formules à l'intention des nouveaux adhérents. Vous y trouverez toute l'information nécessaire pour adhérer au PCSRA.
Y a-t-il des frais d'administration pour participer au PCSRA?
Votre part des frais administratifs (PFA) est de 55 $ par compte, par an. La PFA sera déduite des indemnités versées à un participant pour chaque année de programme. Les années où aucune indemnité n'est versée, la PFA pourra être récupérée par un autre mécanisme, par exemple, déduire la PFA des indemnités du PSCRA d'une année à venir.
Que dois-je faire pour l'année du programme 2005?
La date limite pour s'assurer la protection du programme pour 2005 est maintenant passée. Les producteurs qui se sont assurés cette couverture doivent prendre les dispositions suivantes pour permettre au PCSRA de calculer les indemnités auxquelles ils pourraient éventuellement avoir droit pour l'année de programme 2005 :
- Remplir et soumettre un exemplaire signé du Formulaire conjoint de demande du programme PCSRA pour 2005, d'ici le 30 juin 2006
- Remplir et soumettre un exemplaire des formules du PCSRA - Annexe 1 Résumé de la production et Annexe 2 Inventaire, comptes clients et comptes fournisseurs, d'ici le 30 juin 2006
- Soumettre à l'ARC votre déclaration de revenu (ou pertes) aux fins d'impôt, sur un feuillet T1163, d'ici le 15 juin 2006 (pour les particuliers), ou sur un Énoncé A, d'ici le 30 juin 2006 (pour les sociétés).
