Réponses à certaines questions fréquentes…
Questions
Réponses
Que fait le PCSRA?
Le PCSRA protège les exploitations agricoles des baisses de revenus, petites et grandes en combinant, en un seul programme, l'aide à la stabilisation du revenu (auparavant le CSRN) et l'aide en cas de catastrophe (anciennement le POPRAC).
La philosophie sous-tendant le PCSRA veut que gouvernements et producteurs se partagent les coûts de remplacement des pertes de revenus. Dans le cas de pertes de moindre importance, les producteurs et les gouvernements assument une part égale du fardeau. Pour des pertes plus importantes, la part du gouvernement augmente jusqu'à concurrence de 80 pour cent de la baisse de la marge.
De quelle manière le PCSRA remplace-t-il les revenus perdus?
Le PCSRA couvre, ou protège, le revenu historique, ou marge, du producteur. Le programme calcule la marge de référence de chaque producteur. Si la marge du producteur devient inférieure à sa marge de référence dans l'année du programme, le producteur devient alors admissible aux indemnités. Le montant des indemnités provenant du gouvernement dépend du niveau de protection choisi et de l'ampleur de la baisse de la marge.
Les indemnités sont calculées sur trois niveaux. Le niveau 3 représente la perte la plus importante et correspond au soutien le plus important provenant du gouvernement. Le calcul des indemnités prévoit un paiement plus élevé pour le niveau de pertes le plus important (niveau 3), auquel s'ajoutent ensuite les paiements pour les pertes moins élevées (niveaux 2 et 1), en fonction du niveau de protection choisi.
Si votre marge baisse, les fonds versés par le gouvernement sont calculés tout d'abord d'après la portion de la baisse correspondant au niveau 3. Dans ce niveau, les indemnités versées correspondent à 80 cents pour chaque dollar de la baisse.
Selon le niveau de protection choisi, et une fois que la baisse de la marge correspondant au niveau 3 a ´té couverte, des indemnités seront ensuite calculées de façon à couvrir les pertes du niveau 2. À ce niveau, des indemnités de 70 cents sont versées pour chaque dollar de la baisse.
Et toujours selon le niveau de protection choisi, une fois que la baisse de la marge correspondant aux niveaux 2 et 3 a été couverte, les indemnités seront calculées pour couvrir les pertes du niveau 1. À ce dernier niveau, la couverture est de 50 cents pour chaque dollar de la baisse.
