Réponses à certaines questions fréquentes…
Questions
- Comment le PCSRA mesure-t-il le revenu d'une exploitation agricole?
- Pourquoi le PCSRA n'utilise-t-il pas la marge brute, comme le font le CSRN ou le POPRAC?
- Comment calcule-t-on la marge de production?
- Pourquoi le programme du PCSRA inclut-il les paiements d'assurance-récolte parmi les revenus?
- Pourquoi un producteur devrait-il continuer à acheter une assurance-récolte alors qu'il peut participer au PCSRA ?
Réponses
Comment le PCSRA mesure-t-il le revenu d'une exploitation agricole?
Le PCSRA calcule le revenu agricole en se basant sur la marge de production.
Pourquoi le PCSRA n'utilise-t-il pas la marge brute, comme le font le CSRN ou le POPRAC?
La forme de calcul utilisée par le CSRN et le POPRAC était fondée sur la marge brute. Ils se sont rendu compte au fil des ans que certaines des dépenses considérées admissibles pour le calcul de la marge brute utilisée dans le cadre du CSRN et du POPRAC avaient pour effet de réduire le montant d'aide financière dont pouvaient bénéficier les producteurs lorsqu'ils éprouvaient des problèmes financiers.
Par exemple, les dépenses admissibles au titre du CSRN et du POPRAC, tels les réparations de machinerie et de bâtiments ou les honoraires juridiques et comptables, bien qu'étant des dépenses d'affaires réelles, sont en fait discrétionnaires d'une année donnée. Par conséquent, au cours des années où des problèmes financiers se présentent, ces dépenses sont réduites à cause du manque de liquidités et parce qu'il n'est plus aussi nécessaire de chercher à réduire les impôts. Dans ce cas, la marge brute du CSRN ou du POPRAC donnait, à tort, l'impression que le producteur était plus à l'aise que cela n'était le cas. Les années où il n'y a pas de problèmes financiers, les liquidités sont abondantes et les dépenses susceptibles de réduire l'impôt sont plus appropriées, d'où une augmentation des dépenses du type susmentionné. Dans ce cas, la marge brute du CSRN ou du POPRAC donne à tort l'impression que le producteur connaît une situation difficile.
La marge de production n'inclut pas ces dépenses discrétionnaires et donne une idée plus juste de la situation financière de l'exploitation d'une année donnée.
Comment calcule-t-on la marge de production?
On obtient la marge de production en soustrayant les frais d'exploitation des revenus agricoles. Seuls comptent les revenus et les dépenses directement liés à la production d'une denrée - tels le carburant, les engrais, les pesticides ou les aliments pour animaux.
Les revenus agricoles comprennent :
- la vente de produits agricoles
- les paiements d'assurance-production
- les montants reçus du Programme de redressement de l'ESB
Les dépenses agricoles comprennent :
- les aliments pour animaux
- le bétail
- la main-d'œuvre salariée
- les semences
- les primes d'assurance-production
- les engrais et pesticides
- l'emballage et la ficelle
- le carburant et l'électricité
- le camionnage
- l'entreposage et le séchage
- l'engraissement à façon
Pourquoi le programme du PCSRA inclut-il les paiements d'assurance-récolte parmi les revenus?
La section de gestion des risques d'entreprise au CSA est dotée de deux programmes, le PCSRA et l'assurance-production. Ces deux programmes sont conçus pour se compléter. Les paiements d'assurance-production sont traités comme un revenu au titre du PCSRA afin d'éviter qu'un producteur ne reçoive double paiement pour une même perte de rendement.
Pourquoi un producteur devrait-il continuer à acheter une assurance-récolte alors qu'il peut participer au PCSRA?
Il existe de nombreuses raisons pour qu'un producteur de culture commerciale continue à acheter une assurance-production :
- Un lien est établit entre le PCSRA et l'assurance-production. Un ajustement à la prime d'assurance est versé au producteur lorsque, par le biais d'un calcul distinct, il est déterminé que le participant ayant reçu des paiements d'assurance-production durant l'année du programme concernée est admissible à un paiement additionnel parce qu'il participe aussi bien au PCSRA qu'à l'assurance-production.
- Le PCSRA ne couvrira pas les marges négatives des pertes de récoltes qui auraient pu être couvertes par l'assurance-production. Dans le cas, par exemple, où une récolte de maïs qui n'était pas assurée est inférieure à la normale, la marge négative du producteur ne sera pas couverte.
- Les indemnités de l'assurance-production constituent un revenu dans le calcul de la marge de référence, ce qui ralentit la diminution de la marge de référence attribuable aux années de récoltes moindres. Par exemple, les producteurs qui disposaient d'une assurance-récolte en 2003 et 2004 auront une marge de référence beaucoup plus élevée, aux fins du PCSRA, que s'ils n'avaient pas eu cette assurance.
- L'assurance-production étant fondée sur la quantité, elle constitue un outil important pour aider les producteurs à employer les techniques de mise en marché, tels les contrats de mise en marché ou les contrats à terme sur écart. Le PCSRA n'offre pas ces options de mise en marché.
