Réponses à certaines questions fréquentes…
Questions
- La marge de l'année du programme est-elle ajustée pour tenir compte des stocks?
- Comment procède-t-on aux ajustements de stocks?
- Les producteurs dont la marge est négative durant l'année du programme sont-ils admissibles aux indemnités du PCSRA?
Réponses
La marge de l'année du programme est-elle ajustée pour tenir compte des stocks?
La marge de production de l'année du programme est ajustée de façon à refléter les changements survenus dans les comptes clients et fournisseurs, ainsi que dans les stocks. Il est nécessaire d'apporter ces ajustements afin de refléter avec justesse les changements survenant dans l'exploitation agricole au cours d'une année.
Comment procède-t-on aux ajustements de stocks?
Dans le cadre du PCSRA, l'ajustement des stocks se fait en notant les quantités de stocks physiques au début et à la fin de l'exercice financier de l'exploitation agricole. Si les quantités de stocks ont été modifiées, ce changement est multiplié par la valeur de ce type de stock à la fin de l'exercice, et ajouté à la marge de production commercialisée.
Si, par exemple, un producteur possède 100 vaches d'élevage de boucherie au début de l'année 2003 et qu'à la fin de la même année, il en possède 130, il y a donc eu une augmentation de 30 vaches durant l'année. Cette augmentation de 30 vaches est multipliée par la valeur d'une vache au mois de décembre 2003 et le résultat est ajouté à la marge de production commercialisée.
Si aucun changement n'est survenu dans l'inventaire physique au cours de l'année, aucun redressement n'est nécessaire. Si, par exemple, un producteur possède 100 vaches d'élevage de boucherie au début de l'année 2003 et en possède toujours 100 à la fin de la même année, il n'y a pas eu de changement dans le nombre de vaches au cours de l'année. Dans cet exemple, le calcul aux fins de paiements du PCSRS sera fondé sur la marge de production commerciale de l'exploitation.
Les producteurs dont la marge est négative durant l'année du programme sont-ils admissibles aux indemnités du PCSRA?
Si la marge de l'année du programme est négative, le participant recevra jusqu'à 60 % de cette marge. Pour être admissible à la protection en cas de marge négative, le producteur doit respecter les conditions suivantes :
- Il doit participer à un programme d'assurance-production si un tel programme est disponible. Il se peut qu'un producteur dont la marge est négative pour l'année du programme produise des denrées pour lesquelles il existe une assurance-production mais que le producteur n'a pas souscrit à cette assurance. Dans ce cas, le programme déduira toute indemnité potentielle de l'assurance-production pour l'année du programme.
- Il ne doit pas avoir été indemnisé plus de deux fois pour des marges négatives durant les cinq années du programme précédentes.
- Il doit avoir une marge de référence positive.
