Réponses à certaines questions fréquentes…
Questions
- Qu'est-ce que la marge de référence?
- Comment calcule-t-on la marge de référence?
- Que fait-on dans le cas des exploitations agricoles en affaires depuis moins de cinq ans?
- La marge de référence sera-t-elle fondée sur le calcul des revenus et dépenses agricoles obtenu d'après la méthode de comptabilité de caisse?
- Les producteurs dont la marge de référence est négative sont-ils admissibles au PCSRA?
Réponses
Qu'est-ce que la marge de référence?
La marge de référence est la base à partir de laquelle le PCSRA détermine le niveau de stabilisation du revenu agricole et de protection en cas de catastrophe. Le producteur devient admissibles aux indemnités du PCSRA lorsque la marge de l'année du programme est inférieure à la marge de référence.
Comment calcule-t-on la marge de référence?
La marge de référence du PCSRA est fondée sur une moyenne olympique. Cette méthode calcule la marge de production pour les cinq dernières années; on élimine la plus élevée et la plus basse, et on fait la moyenne des trois marges qui restent.
Que fait-on dans le cas des exploitations agricoles en affaires depuis moins de cinq ans?
Le calcul des indemnités versées par le programme aux exploitations agricoles ayant été actives pendant plus de trois ans mais moins de cinq ans durant la période de référence sera fondé sur une moyenne basée sur les trois années précédant l'année du programme.
Les exploitations actives depuis moins de trois ans, durant la période de référence, sont considérées comme des exploitations débutantes et verront leur marge fondée sur les normes de l'industrie pour les trois années précédentes, à partir desquelles on calculera la moyenne.
La marge de référence sera-t-elle fondée sur le calcul des revenus et dépenses agricoles obtenu d'après la méthode de comptabilité de caisse?
Le rapport d'impôt d'environ 90 % des exploitations agricoles est calculé d'après la méthode de comptabilité de caisse. La plupart des producteurs verront donc leur marge de référence calculée d'après cette méthode. Pour la majorité des producteurs, cela permet d'obtenir une marge de référence plus élevée et plus stable au fil du temps, ce qui favorise un meilleur soutien financier du PCSRA.
Dans le cas des exploitations qui ont pris de l'expansion avec le temps ou qui ont connu des changements dans les inventaires, par exemple lorsqu'un producteur augmente au fil des ans son troupeau de bétail, une marge de référence basée sur la comptabilité de caisse ne reflète pas adéquatement la marge de production.
Le PCSRA permet d'apporter un ajustement à la marge de référence des producteurs, aussi bien pour l'expansion de l'exploitation que pour les changements dans les inventaires. Il n'est pas nécessaire alors de fournir d'autres renseignements que ceux déjà indiqués sur les formulaires du PCSRA pour apporter les ajustements reflétant l'expansion.
Des formulaires additionnels sont nécessaires pour apporter à la marge de référence les modifications reflétant les changements dans les inventaires. Les producteurs qui souhaitent apporter des ajustements survenus à leur inventaire durant la période de référence doivent remplir l'Annexe 4, Rajustement d'exercice pour la période de référence.
Les producteurs dont la marge de référence est négative sont-ils admissibles au PCSRA?
Les producteurs dont la marge de référence est négative sont admissibles au PCSRA à condition que les producteurs aient trois années positives parmi leur période de référence de cinq ans et ont répondu à toutes les autres conditions du PCSRA.
