Réponses à certaines questions fréquentes…
Questions
- Qu'est-ce que l'assurance-production?
- Quels avantages y a-t-il à s'inscrire à l'assurance-production?
- Qui est admissible à l'assurance-production?
- Comment l'assurance-production fonctionne-t-elle?
- Quelle est ma production garantie et comment la calcule-t-on?
- Pourquoi mon taux de prime est-il différent du montant qui figure sur la fiche de renseignements?
- Dans quels cas les indemnités d'assurance-production sont-elles versées?
- Comment calcule-t-on le montant des versements d'indemnités d'assurance-production?
- Avec qui puis-je communiquer si je cherche d'autres renseignements sur les programmes de protection du revenu?
- Je vais transformer une partie de ma culture en fourrage vert. Que dois-je faire?
- Existe-t-il une différence entre les céréales de printemps et le blé de force roux de printemps?
Réponses
Qu'est-ce que l'assurance-production?
L'assurance-production est un programme d'assurance basé sur la production qui protège les agriculteurs contre les baisses de rendement et les pertes de récoltes dues aux intempéries. Les primes versées par l'ensemble des producteurs sont regroupées en un fonds unique qui sert ensuite au versement des indemnités. Ainsi les indemnités versées à un petit nombre de producteurs sont réparties sur tous les producteurs inscrits au programme. Les indemnités versées se limitent au rendement garanti du producteur au prix assuré.
Quels avantages y a-t-il à s'inscrire à l'assurance-production?
L'assurance-production offre les avantages suivants :
- Tranquillité d'esprit (niveau de production garanti)
- Garantie fiable pour certaines institutions financières
- Primes déductibles aux fins d'impôt comme dépenses d'exploitation
- Indemnités payées reflétant les prix du marché
- Aide à la planification financière et d'entreprise
- Plans individuels prenant en compte les aspects propres à chaque type de culture assurable
- Versements effectués pendant l'année-récolte de la perte (immédiatement après la récolte).
Qui est admissible à l'assurance-production?
L'assurance-production est accessible à tous les agriculteurs, propriétaires et maraîchers ontariens qui produisent une culture admissible. Actuellement, 55 types de cultures sont admissibles au Programme d'assurance-production de l'Ontario.
Comment l'assurance-production fonctionne-t-elle?
De nombreux régimes d'assurance-production sont basés sur un rendement moyen individuel par culture qui reflète l'expérience ou la capacité de chaque producteur. Pour obtenir un niveau de protection adéquat, les producteurs choisissent parmi une gamme d'options de couverture. Les taux de prime sont calculés selon la méthode actuarielle. Dans la plupart des régimes, les producteurs paient 40 % du montant de la prime totale. Conjointement, les gouvernements fédéral et provincial versent les 60 % qui restent. Les frais d'administration sont entièrement pris en charge par les deux paliers de gouvernement et ne sont donc pas inclus dans le montant total de la prime.
Quelle est ma production garantie et comment la calcule-t-on?
Aux fins de l'assurance-production, votre production garantie (PG) est le montant pour lequel vous êtes couvert en vertu du Programme d'assurance-production. Il est égal au rendement moyen multiplié par le niveau de couverture que vous avez choisi.
Exemple : Si vous avez assuré 50 acres de soya à un niveau de couverture de 80 % et que votre rendement moyen est de 40 boisseaux par acre, le PG sera calculé comme suit :
PG = rendement moyen x niveau de couverture
PG = 40 boisseaux/acre x 80 %
PG = 32 boisseaux/acre
Pourquoi mon taux de prime est-elle différent du montant qui figure sur la fiche de renseignements?
Les taux de prime indiqués sur les fiches de renseignement sont des taux de base. Ces taux de base seront réduits ou majorés selon les indemnités qui vous ont déjà été versées dans un régime donné. Un taux plus élevé indique que le taux d'indemnisation du client est plus élevé que la moyenne du régime. Un taux moins élevé que le taux de base indique que le taux d'indemnisation du client est moins élevé que la moyenne du régime.
Dans quels cas les indemnités d'assurance-production sont-elles versées?
Les producteurs souscrivant à un régime d'assurance-production sont tenus de nous informer lorsque surviennent des dommages à leur culture. Les indemnités sont versées lorsque le rendement de la culture est inférieur à la production garantie (PG).
Comment calcule-t-on le montant des versements d'indemnités d'assurance-production?
Les producteurs reçoivent la différence entre le rendement garanti et la valeur de la culture, multipliée par le montant d'indemnité choisi (fixe ou variable).
Avec qui puis-je communiquer si je cherche d'autres renseignements sur les programmes de protection du revenu?
Agricorp
1-888-247-4999
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAAO)
1-888-466-2372
Société des produits agricoles
Té l. 1-888-278-8807
Téléc. (519) 766-9775
Association des producteurs de maïs de l'Ontario
Tél. (519) 837-1660
Téléc. (519) 837-1674
Commission ontarienne de commercialisation du soya
Tél. (519) 767-1744
Téléc. (519) 767-2466
Programme d'imposition des terres agricoles
1-800-469-2285 ou (519) 826-3446
Bureau du MAAO, Ridgetown
(519) 674-1690
Collège de Ridgetown (Université de Guelph)
(519) 674-1610 ou numéro central (519) 674-1500
Je vais transformer une partie de ma culture en fourrage vert. Que dois-je faire?
Si vous envisagez de transformer en fourrage vert une partie ou la totalité de votre culture, vous devez commencer par en informer le Centre de service à la clientèle. Veuillez prévoir un délai assez long pour permettre de communiquer avec un expert qui viendra examiner votre culture. Si vous n'avertissez pas Agricorp avant de transformer la récolte en fourrage vert, il se peut que l'estimation de votre rendement soit inexacte.
Existe-t-il une différence entre les céréales de printemps et le blé de force roux de printemps?
Oui. Les céréales de printemps et le blé de force roux de printemps ont chacun leur régime d'assurance-production dont les détails sont différents. Si vous produisez les deux types de cultures, vous devez déclarer les superficies séparément.
