Pour être admissible à Agri-investissement, vous devez exploiter une exploitation agricole au Canada et déclarer un revenu (ou une perte) en agriculture aux fins de l’impôt sur le revenu.
Pour participer à ce programme, vous devez soumettre vos renseignements fiscaux à l’aide du
formulaire approprié :
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Les particuliers doivent soumettre le formulaire T1163 à l’Agence du revenu du Canada.
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Les sociétés, les fiducies et les particuliers (catégories spéciales) doivent soumettre l’État A à Agricorp.
Les Indiens inscrits, qui pratiquent l'agriculture dans une réserve au Canada, mais qui ne produisent pas de déclaration de revenu, peuvent quand même participer à Agri-investissement. En Ontario, ils doivent soumettre l’État A à Agricorp.
En Ontario, Agri-investissement est exécuté par
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Consultez le site d’AAC pour obtenir tous les renseignements sur l’admissibilité au programme.
