Agri-stabilité offre un soutien au revenu lorsque votre revenu agricole net est inférieur à 70 % de votre revenu moyen récent. Deux marges sont calculées pour déterminer si votre revenu agricole net a diminué.
Agri-stabilité est un élément essentiel des plans de gestion des risques d’une exploitation agricole, surtout en cas de catastrophe. Si vous êtes un nouveau participant à Agri-stabilité, si vous vous y inscrivez de nouveau ou y êtes déjà inscrit, consultez le diaporama suivant pour obtenir un aperçu du fonctionnement du programme et des avantages liés à la participation à Agri-stabilité.
Calcul de votre marge de production
Marge de production = Revenus admissibles – dépenses admissibles + rajustements d’inventaire
Le revenu et les dépenses admissibles sont directement associés à la production de biens agricoles. Le revenu et les dépenses inscrits sur votre formulaire d'impôt servent à calculer votre revenu net (marge de production).
Afin de refléter les changements de valeur de vos inventaires, des rajustements sont calculés et ajoutés à vos marges de production. Les justes valeurs marchandes servent à déterminer vos rajustements d'inventaire.
Calcul de votre marge de référence
Votre marge de référence correspond à la moyenne historique de votre revenu agricole net. Elle est calculée en se basant sur une moyenne olympique de vos cinq dernières marges de production (en éliminant la valeur la plus faible et la valeur la plus élevée).
Nouvel agriculteur?
| Année d’exploitation | Calcul de votre marge de référence |
|---|
| Trois à cinq ans | Votre marge de référence est basée sur vos marges de production des trois dernières années. |
| Moins de trois ans | Les moyennes de l’industrie (par unité) sont utilisées pour calculer jusqu’à trois marges de production pour votre exploitation agricole. Votre marge de référence correspond à la moyenne de ces trois marges de production. |
Changements apportés à votre exploitation agricole
Si vous avez apporté des changements importants à vos produits agricoles ou si vous avez accru ou réduit la taille de votre exploitation agricole, vous pouvez vous attendre à ce que votre revenu net (marge de production) soit différent. Dans ce cas, vos marges de production historiques sont également rajustées, puis votre revenu net moyen (marge de référence) est calculé à l'aide de ces chiffres corrigés. Ceci permet d'établir une comparaison exacte entre l'année d'exploitation courante de votre ferme et les années précédentes. Si vous augmentez la taille de votre exploitation agricole, votre marge de référence augmente. Si vous réduisez la taille de votre exploitation agricole, votre marge de référence diminue.
Versement de paiements
Si votre revenu net (marge de production) est inférieur à 70 % de votre revenu net moyen (marge de référence), un paiement au titre d’Agri-stabilité est versé.
Calcul du paiement
Le seuil de déclenchement d'un paiement est de 70 % de votre revenu net moyen (marge de référence). Si votre revenu net d’une année chute en deçà de votre seuil déclenchement d'un paiement, un paiement au titre d’Agri-stabilité correspondant à 80 % de la différence sera versé.
Dans l’exemple ci-dessous, nous supposons un revenu net moyen (marge de référence) de 200 000 $, un seuil de déclenchement de paiement de 140 000 $ et un revenu net (marge de production) de 100 000 $.
Paiement = (Seuil de déclenchement – marge de production) × 80 %
= (140 000 $
– 100 000 $) × 80 %
= 32 000 $
Pour obtenir des renseignements supplémentaires,
communiquez avec Agricorp afin de parler avec un spécialiste d’Agri-stabilité.
Le paiement maximum que vous pouvez recevoir au titre d’Agri-stabilité au cours d’une année de programme est de trois (3) millions de dollars.
Outil d'estimation pour Agri-stabilité
Pour aider les agriculteurs à comprendre le fonctionnement d'Agri-stabilité, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a mis au point un estimateur des prestations d'Agri-stabilité qui montre comment les prestations au titre du programme sont calculées et comment différents scénarios peuvent avoir une incidence sur les activités d'un agriculteur.
Pour utiliser l'estimateur, les agriculteurs peuvent entrer des estimations. Ces estimations peuvent être tirées du formulaire État des résultats des activités d'une entreprise agricole que les agriculteurs produisent chaque année pour l'Agence du revenu du Canada; les agriculteurs peuvent également utiliser les renseignements de leurs Avis de calcul des paiements du programme Agri-stabilité des années précédentes.
Pour obtenir des réponses aux questions sur l'estimateur, consultez le guide d'aide sur le site Web d'AAC.
Option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus
Les agriculteurs qui optent pour la marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus peuvent profiter des avantages suivants :
-
Meilleure prévisibilité de paiement. Agricorp utiliserait vos données fiscales jusqu’à un an plus tôt que d’habitude, ce qui vous donnerait les renseignements détaillés sur votre couverture dont vous avez besoin pour prédire si vous êtes admissible à recevoir un paiement – avant que vous remplissiez des documents relatifs à une demande de paiement.
-
Moins de formalités administratives s’ils ne font pas de demande de paiement. Si vous n’êtes pas admissible à recevoir un paiement, vous n’aurez pas à remplir le moindre document, ce qui vous fait économiser temps et argent.
Si vous choisissez cette option, Agricorp calculera votre marge de référence estimée en utilisant les revenus et les dépenses historiques que vous avez soumis dans votre déclaration de revenus (comptabilité de caisse ou comptabilité d’exercice) sans rajustements comptables.
- Pour ceux qui utilisent la méthode de comptabilité de caisse, il n’y aura plus de rajustements apportés à leur marge de référence en fonction des intrants achetés, des revenus reportés, des comptes clients et fournisseurs ainsi que des stocks de cultures et de bétail lors du calcul de leur marge de référence – ce qui réduit les renseignements qu’ils doivent fournir.
- Pour ceux qui utilisent la méthode de comptabilité d’exercice et qui possèdent du bétail, il n’y aura plus de rajustement du troupeau de reproduction qui sera appliqué à leurs années de référence.
Si vous choisissez l’option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, Agricorp vous enverra un
Avis de couverture avec estimation qui fournit une estimation de votre marge de référence et de votre seuil de déclenchement de paiement. Cette estimation signifie que vous obtiendrez plus rapidement des précisions sur l’état de votre demande d’indemnisation – et une meilleure prévisibilité de paiement.
Comme à l’habitude, Agricorp vous enverra les renseignements sur la manière de faire une demande de paiement en janvier, que vous soyez en mesure de faire une demande de paiement ou non.
Si vous prévoyez être admissible à recevoir un paiement, vous devrez soumettre un
Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement pour commencer le processus de demande. Dans ce cas, votre marge de référence de l’année de programme sera calculée selon la comptabilité d’exercice.
Pour vous inscrire à l’option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus, remplissez le
Formulaire de sélection – Option de marge de référence harmonisée avec la déclaration de revenus et envoyez-le par courrier électronique à l’adresse
[email protected] au plus tard à la
date limite.
