Soumission des demandes et des annexes
Il y a trois façons de soumettre vos demandes et vos annexes à Agricorp :
Sociétés en nom collectif
Chacun des associés doit inscrire sur ses annexes la totalité (100 p. 100) de la production et des stocks totaux de la société en nom collectif.
Chacun des associés doit également inscrire le nom de tous les associés, ainsi que leur pourcentage de participation dans la société à la page 2 du formulaire de demande.
Soumission des renseignements fiscaux
Sociétés, fiducies et particuliers (catégories spéciales)
Il y a trois façons de soumettre vos demandes et vos annexes à Agricorp :
Pour chaque exploitation agricole additionnelle, soumettez les renseignements fiscaux à Agricorp au moyen de l’État B.
Particuliers
Soumettez vos renseignements fiscaux directement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’aide du formulaire T1163.
Pour chaque exploitation agricole additionnelle, soumettez les renseignements fiscaux à l’ARC au moyen du formulaire T1164.
Si vous dirigez plusieurs exploitations agricoles
Le programme Agri-stabilité a adopté l’approche de soutien de l’ensemble de l’exploitation agricole. Les renseignements de toutes vos exploitations agricoles sont utilisés pour calculer votre paiement. Si vous dirigez plus d’une exploitation agricole :
- Soumettez votre formulaire de demande une fois seulement
- Soumettez l’Annexe 1 et l’Annexe 2 pour chaque exploitation agricole
- Particuliers : soumettez le formulaire T1163 pour l’exploitation agricole principale et le formulaire T1164 pour chaque exploitation agricole additionnelle
- Sociétés, fiducies et particuliers (catégories spéciales) : soumettez l’État A pour l’exploitation agricole principale et l’État B pour chaque exploitation agricole additionnelle