Au cours des trois dernières années, Agricorp a distribué approximativement 1,5 $ milliards de fonds gouvernementaux aux producteurs de l'Ontario, incluant plus de 170 $ millions de paiement versé pour le PCSRA en 2005. Le tableau suivant démontre le nombre de dossiers traités et la valeur des paiements jusqu'à présent pour chaque année du programme.

En date du 31 janvier 2010

¹Un dossier du PCSRA est considéré comme admissible dans le cas où un participant a choisi un niveau de protection, a soumis un T1163 ou un État A et tous les autres formulaires et renseignements requis, et a payé tout dépôt ou frais requis.

²La valeur totale des paiements ne comprend que les contributions gouvernementales. La valeur de ces contributions comprend le Rajustement de la prime d'Assurance-production, le Soutien additionnel général, les paiements provisoires et les paiements finaux.

³ITES = Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks. Le pourcentage des dossiers de l'ITES traités fait référence au pourcentage de participants du PCSRA qui ont déposés leur impôt sur le revenu sur une base de comptabilité de caisse et pour qui un calcul fédéral d'ajustement d'inventaire a été accompli. Pour plus d'information, veuillez consulter la fiche de renseignements.

⁴POES = Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks. Le pourcentage des dossiers du POES traités fait référence au pourcentage de participants du PCSRA qui ont déposés leur impôt sur le revenu sur une base de comptabilité de caisse et pour qui le calcul ontarien d'ajustement d'inventaire a été accompli. Pour plus d'information, veuillez consulter la fiche de renseignements.

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