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PCSRA - Statistiques du programme

Au cours des trois dernières années, Agricorp a distribué approximativement 1,5 $ milliards de fonds gouvernementaux aux producteurs de l'Ontario, incluant plus de 170 $ millions de paiement versé pour le PCSRA en 2005. Le tableau suivant démontre le nombre de dossiers traités et la valeur des paiements jusqu'à présent pour chaque année du programme.

En date du 31 mars 2008

2003 2004 2005 2006 2007
Dossiers du PSCRA reçus admissibles1 29 098 26 570 26 838 24 748 1 556
Pourcentage de dossiers traités 100 % 100 % 100 % 93 % 15 %
Paiements du PCSRA2 (millions) 230,0 $ 232,6 $ 211,3 $ 184,4 $ 37,9 $
 
Pourcentage de dossiers de l'ITES3 traités 100 % 100 % 100 % s. o. s. o.
Paiements de l'ITES versés 8 883 9 500 2 458 s. o. s. o.
Paiements de l'ITES (millions) 50,2 $ 31,8 $ 8,4 $ s. o. s. o.
 
Pourcentage des dossiers du POES4 traités 100 % 100 % 100 % s. o. s. o.
Paiements du POES versés 8 883 9 501 2 453 s. o. s. o.
Paiements du POES (millions) 33,6 $ 21,2 $ 5,6 $ s. o. s. o.

Remarque

1Un dossier du PCSRA est considéré comme admissible dans le cas où un participant a choisi un niveau de protection, a soumis un T1163 ou un État A et tous les autres formulaires et renseignements requis, et a payé tout dépôt ou frais requis.

2La valeur totale des paiements ne comprend que les contributions gouvernementales. La valeur de ces contributions comprend le Rajustement de la prime d'Assurance-production, le Soutien additionnel général, les paiements provisoires et les paiements finaux.

3ITES = Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks. Le pourcentage des dossiers de l'ITES traités fait référence au pourcentage de participants du PCSRA qui ont déposés leur impôt sur le revenu sur une base de comptabilité de caisse et pour qui un calcul fédéral d'ajustement d'inventaire a été accompli. Pour plus d'information, veuillez consulter la fiche de renseignements.

4POES = Paiement ontarien relatif à l'évaluation des stocks. Le pourcentage des dossiers du POES traités fait référence au pourcentage de participants du PCSRA qui ont déposés leur impôt sur le revenu sur une base de comptabilité de caisse et pour qui le calcul ontarien d'ajustement d'inventaire a été accompli. Pour plus d'information, veuillez consulter la fiche de renseignements.

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