Vue d'ensemble

Toute entreprise agricole ontarienne qui déclare un revenu brut annuel de 7 000 $ ou plus est tenue par la loi d'être inscrite auprès d'Agricorp.

Inscription en ligne

En vous inscrivant en ligne vous pouvez :

• Choisir facilement un organisme agricole agréé et payer votre facture – Vous pouvez payer votre facture avec une carte de crédit. C'est rapide, facile et sécuritaire; de plus, vous évitez un déplacement à votre institution financière ou au bureau de poste.
• Recevoir immédiatement une preuve d'inscription – Vous recevrez un courriel comme preuve d'inscription que vous pourrez utiliser pour faire une demande de plaques d'immatriculation de véhicules agricoles.
  
• Tenir les renseignements sur votre compte à jour – Confirmez ou mettez à jour les renseignements sur votre compte en tout temps, de jour comme de nuit, pour vous tenir au courant des avantages qu’offrent les organismes agricoles agréés (OAA). Des renseignements exacts font en sorte que :
  • la carte de membre émise par votre OAA se rend à la bonne adresse
  • vous ne ratez pas les mises à jour importantes

S'inscrire/renouveler

Renouveler votre inscription

Une fois que votre entreprise agricole sera inscrite, Agricorp vous postera une facture chaque année. Vous pouvez renouveler votre inscription et payer votre facture en ligne.

Vous ne voulez pas recevoir de courrier? Lorsque vous renouvelez votre inscription en ligne, vous pouvez choisir le courriel comme mode de communication préféré. Chaque année, vous recevrez un courriel vous avisant que vous pouvez aller en ligne pour renouveler et payer votre inscription.

Commencer une nouvelle inscription

Si vous inscrivez une entreprise agricole pour la première fois, vous pouvez démarrer le processus d'inscription en ligne.

Vous devrez nous envoyer une preuve de revenu, comprenant le formulaire T1 (pour les particuliers) ou le formulaire T2 (pour les entreprises).

Quand nous aurons reçu ces renseignements, nous communiquerons avec vous pour vous donner votre numéro du PIEA et vous informer sur la façon de compléter votre inscription.

Reprise d'une entreprise familiale

Dans la plupart des cas, vous devrez obtenir votre propre numéro du PIEA. Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez Agricorp au 1 866 327‑3678.

Admissibilité

Toute entreprise agricole ontarienne qui déclare un revenu brut annuel de 7 000 $ ou plus est tenue par la loi d'être inscrite auprès d'Agricorp.

Exemption de participation au PIEA

Si vous vous opposez à l’inscription de votre entreprise agricole au Programme d’inscription des entreprises agricoles ou au paiement de l’inscription pour des raisons religieuses, vous pourriez bénéficier d’une exemption.

Communiquez avec le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales au 519 826 3433 ou au 1 877 424‑1300.

Le tribunal vous fera parvenir un formulaire et des instructions sur la manière de le remplir.

Fonctionnement

Avantages liés à l'inscription

L'inscription de votre entreprise agricole donne droit aux avantages suivants :

• Taux d'imposition foncière des biens-fonds agricoles – Vos terres agricoles admissibles peuvent être imposées à 25 % du taux résidentiel municipal.
• Admissibilité à d'autres programmes gouvernementaux – Votre entreprise est admissible à des programmes comme le Programme ontarien d'indemnisation des dommages causés par la faune, ainsi qu'aux initiatives offertes dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
• Adhésion à un organisme agricole agréé – Avec un numéro du PIEA valide, vous pouvez adhérer à l'un des trois organismes agricoles agréés.

Adhésion à un organisme agricole agréé (OAA)

Avec un numéro du PIEA valide, vous pouvez adhérer à l'un des organismes suivants :

Fédération des agriculteurs chrétiens de l'Ontario (FACO) – La FACO est une organisation professionnelle pour les familles qui se consacrent à l'agriculture. La FACO accorde de l'importance à l'entreprise familiale, à la rentabilité et à la gestion responsable des ressources. Les politiques de la FACO mettent en valeur une agriculture durable sur le plan économique, social et environnemental, et par celles-ci l'organisme préconise que les agriculteurs reçoivent un rendement équitable pour les efforts de production et de gestion des ressources qu'ils déploient. Pour plus d'information, appelez la FACO au 1 855 800‑0306, visitez le site www.christianfarmers.org, envoyez un courriel à [email protected] ou une lettre à l'adresse :

274620 27^th Line
Ingersoll, ON N5C 3J6

Syndicat national des cultivateurs (SNC-O) – Le SNC-O soutient les agriculteurs et leur donne les moyens de pratiquer une agriculture durable et rentable. Les membres bénéficient de leur appartenance à une communauté diversifiée qui soutient leurs intérêts. Depuis plus de 50 ans, le SNC-O défend les intérêts des agriculteurs grâce à une approche démocratique à l’échelle locale, et nous plaidons vigoureusement en faveur de politiques favorables aux agriculteurs dans nos communautés et à tous les échelons de gouvernement. Pour plus d'information, appelez le SNC-O au 1 888 832‑9638, visitez le site nfuontario.ca, envoyez un courriel à [email protected] ou une lettre à l'adresse :

C. P. 31053
RPO Willow West
Guelph, ON N1H 3T0

Fédération de l'agriculture de l'Ontario (FAO) – Ensemble, les agriculteurs ontariens ont voix au chapitre. En vous joignant aux 38 000 membres de la FAO, vous contribuez à faire entendre la voix des agriculteurs. Cela vous permet de partager vos connaissances et de prodiguer des conseils, de réseauter avec vos collègues membres de l'organisme en vue d'élaborer et de livrer le message de l'agriculture, d'avoir accès au personnel de la FAO chargé de l'assistance en ce qui a trait aux préoccupations liées aux activités agricoles; et de profiter du pouvoir d'achat auprès de partenaires participant au programme « Benefit Program » de la FAO. Pour plus d'information, appelez la FAO au 1 800 668‑3276, soumettez le formulaire de contact à l'adresse https://ofa.on.ca/contact-us/, visitez le site http://www.ofa.on.ca ou envoyez une lettre à l'adresse :

200 Hanlon Creek Boulevard
Guelph, ON  N1C 0A1

Services fournis aux producteurs francophones

Pour les producteurs francophones de l'Ontario, des services sont également fournis par l'Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO), peu importe l'OAA auquel ils adhèrent. L'UCFO est un mouvement voué à la défense et à la promotion des intérêts économiques et socioculturels de tous les agriculteurs franco-ontariens; l'UCFO publie le journal Agricom. Les producteurs peuvent accéder à ces services, sans devoir changer d'OAA. Pour plus d'information, communiquez directement avec l'UCFO au 1 613 488‑2929.

Comment changer d'OAA

Vous pouvez changer d'OAA lorsque vous vous inscrivez en ligne ou en appelant Agricorp au 1 866 327‑3678.

Obtention de nouvelles plaques d'immatriculation de véhicules agricoles

Les demandeurs de nouvelles plaques d'immatriculation de véhicules agricoles doivent faire la preuve qu'ils possèdent une entreprise agricole. Vous pouvez présenter la carte de membre émise par votre OAA ou le message de confirmation de renouvellement en ligne comme preuve d'inscription. Si vous avez des questions, visitez un point de service de Service Ontario, appelez au 1 800 387-3445 ou visitez www.ontario.ca/serviceontario.

Utilisation des données du PIEA

Agricorp compile vos données d'inscription et les remet au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation de l’Agroentreprise (MAAAO). L’inscription des entreprises agricoles favorise l’élaboration de politiques publiques éclairées à l'intention des producteurs de l'Ontario.

Agricorp informe aussi la Société d'évaluation foncière des municipalités des fermes inscrites chaque année. La possession d'un numéro PIEA valide est l'un des critères d'admissibilité au taux d'imposition foncière des biens-fonds agricoles.

Montant de l'inscription

Le montant annuel de l'inscription est de 255 $ plus la TVH, pour un coût total de 288,15 $. Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit.

Le paiement de votre inscription est acheminé chaque année à l’organisme agricole agréé de votre choix.

Lorsque vous vous inscrivez ou renouvelez votre inscription en ligne, vous pouvez facilement choisir votre organisme agricole agréé et payer votre facture. Vous pouvez payer votre facture avec une carte de crédit. C'est rapide, facile et sécuritaire.

Si vous payez votre facture à votre institution financière, ou si vous utilisez les services bancaires en ligne ou par téléphone, assurez-vous de choisir Agricorp-FBR comme bénéficiaire. Nous acheminerons votre paiement à l’OAA que nous avons dans nos dossiers de l’année précédente.

Si vous avez l'intention de changer d'organisme agricole agréé, mais que vous ne souhaitez pas faire le renouvellement ou le paiement en ligne, vous devez appeler Agricorp au 1 866 327-3678.

Demander un remboursement

Vous devez compléter votre inscription au PIEA et effectuer votre paiement avant de demander un remboursement. Les remboursements ne sont pas traités par Agricorp. Si vous ne souhaitez pas bénéficier des avantages liés à l'adhésion à un OAA et voulez un remboursement, vous devez en faire la demande par écrit en communiquant directement avec l'OAA que vous avez sélectionné lors de l'inscription. La date limite pour demander un remboursement est le 31 mai. 

Si vous obtenez un remboursement, vous aurez toujours un numéro du PIEA, mais vous ne pourrez pas vous en servir pour adhérer à un organisme agricole agréé (OAA).

Mettre un compte à jour

Vous pouvez aller en ligne en tout temps pour mettre à jour rapidement et facilement les renseignements sur votre compte, y compris vos coordonnées.

Annuler une inscription

Si le revenu de votre entreprise agricole était inférieur à 7 000 $ l'an dernier, ou si vous n'êtes plus producteur agricole, communiquez avec Agricorp pour annuler votre inscription.

Fiche de renseignements

Fiche de renseignements – Programme d'inscription des entreprises agricoles