À compter de l'année de programme 2007, la couverture anciennement offerte en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) sera maintenant fournie par deux programmes : Agri-investissement et Agri-stabilité.
Pour remplir l'un des formulaires suivants, veuillez télécharger le fichier PDF et l'imprimer.
La demande et les annexes qui l'accompagnent doivent être imprimée et envoyées à Agricorp. Veuillez noter que le fichier téléchargeable du chiffrier électronique Excel ne vous est fourni que pour vous aider à remplir la demande.
Aucune version électronique ne sera acceptée.
Les fichiers de travail ne sont fournis qu'à titre de service public. Vu la complexité inhérente à la variété de versions de logiciel, de systèmes d'exploitation et de fabricants d'ordinateurs, Agricorp n'accepte aucune responsabilité quant à l'accès ou au fonctionnement du fichier.
- Formulaires et guide pour 2007 (incluant les Annexes 1 et 2)
- Annexe 3 – 2007
- État A 2007 - Sociétés et coopératives
- État A 2007 - Particulier (catégorie spéciale)
- État B 2007 - Particulier (catégorie spéciale, sociétés et coopératives
- Liste des justes valeurs marchandes
- Liste des paiements provenant de programme
- Autorisation d'un tiers
Formulaires et guide pour 2007 (incluant les Annexes 1 et 2)
Vous pouvez télécharger les formulaires sous format PDF ou Excel. Tous les formulaires et les annexes facultatives doivent être soumises pour le 30 juin 2008.
Formulaires pour 2007 (PDF)
Formulaires pour 2007 (Excel)
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Guide pour vous aider à remplir vos
formulaires
Annexe 3 – 2007
État A 2007 - Sociétés et coopératives
État A 2007 - Particulier (catégorie spéciale)
État B 2007 - Particuliers (catégorie spéciale), sociétés et coopératives
Liste des justes valeurs marchandes de l'année du programme
La Liste des justes
valeurs marchandes de l'année du programme
Liste des paiements provenant de programme
Liste des paiements provenant de programme
Autorisation d'un tiers
Autorisation d'un tiers
