Depuis l'année de programme 2007, la couverture anciennement accordée en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) est offerte par deux programmes : Agri-investissement et Agri-stabilité.
Pour remplir l'un des formulaires suivants, veuillez télécharger le fichier PDF (cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Sauvegarder la cible sous...» [Save Target As ...]) et l'imprimer.
La demande et les annexes qui l'accompagnent doivent être imprimées et envoyées à Agricorp. Veuillez noter que le fichier téléchargeable du tableur électronique Excel ne vous est fourni que pour vous aider à remplir la demande.
Aucune version électronique ne sera acceptée.
Les fichiers de travail ne sont fournis qu'à titre de service au public. Vu la complexité inhérente à la variété de versions de logiciels et de systèmes d'exploitation offerts par les fabricants d'ordinateurs et les sociétés de logiciels, Agricorp n'accepte aucune responsabilité quant à l'accès à ces fichiers à leur fonctionnement.
- Formulaires 2008 (incluant les Annexes 1 et 2)
- Annexe 3 – 2008
- Demande de paiement intérimaire 2008
- État A 2008
- État B 2008
- Code et description des produits pour le formulaire T1163 ou l'État A
- Liste des paiements du programme
- Liste des justes valeurs marchandes pour l'année du programme
- Autorisation d'un tiers
Formulaires 2008 (incluant les Annexes 1 et 2)
Vous pouvez télécharger les formulaires en format PDF ou Excel. Tous les formulaires et les annexes facultatives doivent être soumises d'ici le 30 juin 2009.
Annexe 3 – 2008
Demande de paiement intérimaire 2008
Les participants au programme en 2008 qui souhaitent faire une demande de paiement
intérimaire doivent soumettre
à Agricorp une
demande de paiement
intérimaire 2008
dûment remplie d'ici le
État A 2008
État B 2008
Codes et description des produits pour le formulaire T1163 ou l'État A
Codes des produits et description pour
le formulaire T1163 ou l'État A
Liste des paiements provenant du programme
Liste des paiements provenant du programme
Liste des justes valeurs marchandes de l'année du programme
La Liste des justes valeurs marchandes pour l'année du programme
Autorisation d'un tiers
Autorisation d'un tiers

