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Agri-stabilité - Formulaires 2008

Depuis l'année de programme 2007, la couverture anciennement accordée en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) est offerte par deux programmes : Agri-investissement et Agri-stabilité.

Pour remplir l'un des formulaires suivants, veuillez télécharger le fichier PDF (cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Sauvegarder la cible sous...» [Save Target As ...]) et l'imprimer.

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La demande et les annexes qui l'accompagnent doivent être imprimées et envoyées à Agricorp. Veuillez noter que le fichier téléchargeable du tableur électronique Excel ne vous est fourni que pour vous aider à remplir la demande.

Aucune version électronique ne sera acceptée.

Les fichiers de travail ne sont fournis qu'à titre de service au public. Vu la complexité inhérente à la variété de versions de logiciels et de systèmes d'exploitation offerts par les fabricants d'ordinateurs et les sociétés de logiciels, Agricorp n'accepte aucune responsabilité quant à l'accès à ces fichiers à leur fonctionnement.

Formulaires 2008 (incluant les Annexes 1 et 2)

Vous pouvez télécharger les formulaires en format PDF ou Excel. Tous les formulaires et les annexes facultatives doivent être soumises d'ici le 30 juin 2009.

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Annexe 3 – 2008

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Demande de paiement intérimaire 2008

Les participants au programme en 2008 qui souhaitent faire une demande de paiement intérimaire doivent soumettre à Agricorp une PDF demande de paiement intérimaire 2008 dûment remplie d'ici le 31 décembre 2008.

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État A 2008

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État B 2008

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Codes et description des produits pour le formulaire T1163 ou l'État A

PDF FileCodes des produits et description pour le formulaire T1163 ou l'État A

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Liste des paiements provenant du programme

PDF File Liste des paiements provenant du programme

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Liste des justes valeurs marchandes de l'année du programme

PDF FileLa Liste des justes valeurs marchandes pour l'année du programme

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Autorisation d'un tiers

PDF FileAutorisation d'un tiers

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