Pour de plus amples renseignements sur le Programme de protection financière des producteurs de céréales et sur les procédures d'obtention d'un permis, y compris l'évaluation de la solvabilité, veuillez consulter 
le Manuel d'information à l'intention
des négociants.
Pour remplir l'un des formulaires suivants, veuillez télécharger le fichier PDF et l'imprimer.
Demande de permis de négociant en grains
Remplissez ce formulaire si vous achetez du maïs-grain, du canola, du blé, ou du soya à des producteurs ontariens pour la revente. Veuillez cliquer ci-dessus sur le titre du formulaire pour le télécharger et l'imprimer.
Demande de permis d'exploitant de silos à grain
Remplissez ce formulaire si vous entreposez n'importe quel type de céréales ou d'oléagineux pour d'autres propriétaires. Veuillez cliquer ci-dessus sur le titre du formulaire pour le télécharger et l'imprimer.
Demande d'autorisation d'entreposer dans des installations non couvertes par un permis
Remplissez ce formulaire si vous êtes un exploitant de silos à grain détenteur d'une licence et que vous devez utiliser temporairement des installations d'entreposage non couvertes par un permis. Veuillez cliquer ci-dessus sur le titre du formulaire pour le télécharger et l'imprimer.
Demande de permis pour insuffisance
Complétez ce formulaire si vous êtes un exploitant de silos à grain en position d'insuffisance (c'est-à-dire que vous n'avez pas assez de grain de chaque sorte et de chaque grade pour couvrir le montant total émis pour les réceptions de grains dans vos entrepôts et les récépissés de pesées non payés).
Confirmation du banquier
Veuillez remplir ce formulaire si vous voulez faire une demande de licence de négociant en grains ou d'exploitant de silos à grain. Veuillez cliquer ci-dessus sur le titre du formulaire pour le télécharger et l'imprimer.
Certificat d'assurance obligatoire
Remplissez ce formulaire si vous voulez faire une demande d'exploitant de silos à grain. Veuillez cliquer ci-dessus sur le titre du formulaire pour le télécharger et l'imprimer.
Déclaration de solvabilité
Remplissez ce formulaire si vous voulez faire une demande de licence de négociant en grains ou d'exploitant de silos à grain. Veuillez cliquer ci-dessus sur le titre du formulaire pour le télécharger et l'imprimer.
Déclaration de valeur corporelle nette personelle
Remplissez ce formulaire si vous voulez faire une demande de licence de négociant en grains ou si vous êtes un propriétaire unique ou une société en nom collectif. Veuillez cliquer ci-dessus sur le titre du formulaire pour le télécharger et l'imprimer.
