Agricorp, par le biais d'une entente contractuelle avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAAO), met en œuvre au nom de celui-ci le Programme de protection financière des producteurs de céréales.
Ce programme couvre les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola qui ont vendu leur récolte à un négociant en grains détenteur d'une licence. Le programme protège également les propriétaires qui entreposent des céréales ou des oléagineux chez des exploitants de silos à grains titulaires d'une licence.
Agricorp octroie des licences à 325 négociants en grains et 245 exploitants de silos-élévateurs situés dans 356 emplacements dans la province. Les ventes annuelles de céréales touchées par le programme dépassent 1,1 milliard de dollars.
À titre de producteur traitant avec un négociant en grains ou un exploitant de silos à grain titulaire d'une licence, vous devez :
- Recevoir vos billets de pesée ou vos bordereaux de réception des céréales pour chacune des cargaisons livrées.
- Recevoir votre chèque dans les 10 jours commerciaux, dans le cas d'une vente au comptant ou à contrat.
- Recevoir votre chèque le jour ouvrable suivant si le produit de la vente n'est pas entreposé
- Recevoir 75 % du prix du marché dans le délai indiqué ci-dessus dans le cas d'une vente à prix ouvert
- Refuser de retarder le délai du paiement
- Encaisser votre chèque dans les cinq jours ouvrables de sa réception
- Recevoir votre récépissé d'entreposage de grains dans les 45 jours de la livraison ou dans les cinq jours, si une demande est faite dans ce sens
- Vérifier que la date d'expiration, les frais ou les autres éléments de l'entente sont indiqués sur votre récépissé d'entreposage de grains, qui doit être signé par l'exploitant du silo.
Si vous ne recevez pas ces services dans les délais appropriés, ou si vous souhaitez obtenir davantage d'information sur le programme, veuillez nous joindre en cliquant sur communiquer avec Agricorp.
Des questions?
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le Centre de service à la clientèle d'Agricorp entre 7h et 17h, du lundi au vendredi, en composant sans frais le 1 888 247-4999, ou encore par courriel au contact@agricorp.com.
