Des paiements sont versés si les prix du marché d’une culture chutent en dessous du niveau de soutien annuel. Le niveau de soutien est basé sur le coût de production, qui est calculé annuellement par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
Calcul des paiements
Les paiements au titre du PGR correspondent au produit de votre rendement agricole moyen (RAM), de votre superficie déclarée et de la différence entre votre niveau de soutien et le prix du marché. Chaque calcul de paiement est basé sur la moitié (50 p. 100) de votre RAM, puisqu’il y a deux périodes de fixation des prix chaque année.
Paiement du PGR = (RAM × 50 %) × superficie × (niveau de soutien – prix du marché) × portion de 40 % de l’Ontario
Note : en ce qui a trait au maïs de semence, votre RAM est remplacé par le facteur de boisseaux de règlement précisé dans le contrat de votre fournisseur de semences.
Indemnité de superficie non ensemencée
Des paiements peuvent être également versés pour des superficies non ensemencées. L’indemnité de superficie non ensemencée (ISNE) fournit une protection si un risque assuré, à l’exception de la sécheresse vous a empêché, ainsi qu’un grand nombre d’agriculteurs de votre région, d’ensemencer une partie ou la totalité de votre superficie assurée. Pour être admissible à l’ISNE, vous devez déclarer votre superficie non ensemencée à Agricorp d’ici le 15 juin 2012. Pour plus de renseignements sur l’ISNE, veuillez consulter le manuel.
Plafond des paiements
Les paiements du PGR : céréales et oléagineux sont plafonnés à 1,2 million de dollars par participant, par année de programme (paiements avant récolte et après récolte combinés); « participant » renvoie à un propriétaire unique, une société en nom collectif ou une société par actions. Le plafond est appliqué au paiement total pour l’année de programme avant le calcul des rajustements pour Agristabilité. Les plafonds de paiement pour les autres régimes d’assurance du PGR sont appliqués séparément.
Lorsqu’un plafond de paiement pour un participant est atteint, le participant peut avoir droit à un remboursement partiel de sa prime.
Lien avec Agri-stabilité
Les paiements du PGR comptent comme une avance sur la portion provinciale de votre paiement au titre d’Agristabilité pour l’année de programme correspondante. Vous conservez le montant le plus élevé parmi les suivants : le paiement du PGR ou la portion provinciale du paiement au titre d’Agri-stabilité. Puisque le PGR est financé par la province, ce programme n’a aucune incidence sur la portion fédérale des paiements au titre d’Agri-stabilité.
Soldes dus à la Couronne
Agricorp est tenu de recouvrer les montants dus à la Couronne, y compris les trop-perçus du PGR. Les trop-perçus peuvent se produire à la suite d’avances de programme, d’erreurs d’écriture, d’erreurs liées à l’inscription ou à la déclaration ou à la suite de changements apportés à votre exploitation agricole.
Les trop-perçus d’autres programmes seront recouvrés à même les paiements du PGR, d’après la politique de recouvrement en vigueur au moment où le recouvrement est effectué.