Toutes les dates limites

Toutes les dates limites

  • 1 mars 2023

    • Programme d'inscription des entreprises agricoles - 2023 Campagne agricole
      • S’inscrire et payer.

      • 1 avril 2023

        • Assurance-production - 2023 Campagne agricole
          • Souscrire la couverture pour les fraises sans la couverture contre le risque de destruction par l'hiver

        • 15 avril 2023

        • Assurance-production - 2023 Campagne agricole
          • Paiement de la prime pour les asperges.


        • Programme de gestion des risques - 2023 Campagne agricole
          • Soumettre un formulaire d’inscription rempli ou modifier une couverture dans le cadre du PGR pour le bétail

        • 30 avril 2023

        • Agri-stabilité - 2023 Campagne agricole
          • Payer le droit de participation, soumettre le Formulaire du nouveau participant ou annuler la couverture.


        • Programme de gestion des risques - 2023 Campagne agricole
          • Déclarer les ventes de bétail pour le premier trimestre.

          • 1 mai 2023

            • Assurance-production - 2023 Campagne agricole
              • Payer votre prime pour les arbres fruitiers et les raisins

            • 15 mai 2023

            • Assurance-production - 2023 Campagne agricole
              • Soumettre le formulaire Inventaire au printemps et preuve de perte pour les abeilles.

              • Payer votre prime pour les fraises.

            • 31 mai 2023

            • Programme d'inscription des entreprises agricoles - 2023 Campagne agricole
              • Dernier jour pour soumettre une demande écrite de remboursement à votre organisme agricole agréé.

              • 15 juin 2023

                • Agri-stabilité - 2022 Campagne agricole
                  • Particuliers : soumettre le formulaire T1163 à l'Agence du revenu du Canada.

                • 30 juin 2023

                • Agri-stabilité - 2022 Campagne agricole
                  • Sociétés, fiducies et particuliers (catégorie spéciale) : soumettre l'État A à Agricorp.

                  • Soumettre le Formulaire de déclaration de fin d’exercice et de demande de paiement

                  • 31 juillet 2023

                    • Programme de gestion des risques - 2023 Campagne agricole
                      • Payer la prime au complet ou le premier versement semestriel pour les régimes d’assurance pour le bétail. Déclarer les ventes de bétail pour le deuxième trimestre.

                      • 1 septembre 2023

                        • Assurance-production - 2023 Campagne agricole
                          • Déclarer votre rendement pour le blé d'hiver, le blé d'hiver et l'épeautre d'hiver biologique.

                          • 31 octobre 2023

                            • Programme de gestion des risques - 2023 Campagne agricole
                              • Déclarer les ventes de bétail pour le troisième trimestre.

                              • 31 décembre 2023

                                • Agri-stabilité - 2022 Campagne agricole
                                  • Date limite finale – déclarer le revenu agricole pour 2022 à l’Agence du revenu du Canada


                                • Agri-stabilité - 2023 Campagne agricole
                                  • Payer le droit de participation – date limite finale (augmentation de 20 %)

                                  • Demander le paiement intérimaire. Vous devez avoir écoulé une période de six mois de votre exercice financier.

                                  • 31 janvier 2024

                                    • Programme de gestion des risques - 2023 Campagne agricole
                                      • Payer le deuxième versement semestriel de la prime pour les régimes d’assurance pour le bétail. Déclarer les ventes de bétail pour le quatrième trimestre.


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