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Comment fonctionne l’ISNE en cas de report des dates limites de plantation

​13 juin 2019

Le printemps pluvieux a entraîné des retards dans l'ensemencement des cultures, et Agricorp a repoussé les dates limites de plantation d'un certain nombre de cultures dans plusieurs régions de la province. La compréhension du fonctionnement de l'indemnité de superficie non ensemencée (ISNE) dans le contexte du report des dates limites de plantation peut aider les agriculteurs de l'Ontario à savoir ce qu'ils peuvent attendre de leur couverture.

L'ISNE est incluse dans un certain nombre de régimes d'Assurance-production. Cette indemnité est versée aux clients lorsqu'ils ne sont pas en mesure de mettre en terre les cultures qu'ils avaient prévu de planter d'ici la date limite de plantation en raison d'un risque assuré, à l'exception de la sécheresse. Aux fins d'admissibilité à l'ISNE, les clients doivent avoir une couverture pour l'ensemble de leurs cultures assurables ensemencées au printemps.

Lorsque les dates limites de plantation sont reportées, comme cette année, l'ISNE est toujours disponible pour offrir aux clients une indemnisation et des options qui peuvent procurer plus de latitude lorsqu'ils prennent des décisions pour leur exploitation agricole. En raison des retards d'ensemencement, les clients ont plus de temps cette année pour déclarer leurs superficies non ensemencées et ils peuvent déclarer celles-ci avec leurs superficies ensemencées finales, par un simple appel.

Comprendre les options offertes par l'ISNE

Lorsque le temps humide retarde ou empêche l'ensemencement, l'ISNE peut aider les clients en leur offrant des options.

Si les superficies ne sont pas ensemencées – Si les clients sont incapables de planter leurs cultures et que leurs superficies ne sont pas ensemencées après la date limite de plantation, ils pourraient être admissibles à l'ISNE. Les paiements de l'ISNE peuvent aider à compenser des fardeaux financiers comme les coûts fixes et l'entretien des terres.

Si les clients ne sont pas en mesure de planter leurs cultures, mais peuvent planter une autre culture avant la date limite de plantation Bien que les clients ne puissent pas planter leurs cultures avant la date limite de plantation, ils peuvent tout de même être en mesure de planter une autre culture assurable ayant une date de plantation ultérieure.

Même si toutes les modifications de couverture pour l'Assurance-production devraient être apportées d'ici le 1er mai, les clients qui bénéficient de l'ISNE peuvent ajouter une nouvelle culture à leur couverture d'ici la date limite de plantation reportée et assurer celle-ci pour 2019.

Cette caractéristique offre une plus grande souplesse aux clients pendant une saison de plantation difficile, mais ceux-ci ne sont pas obligés d'ensemencer une autre culture pour être admissibles à l'ISNE.

Si les clients choisissent de planter des cultures qui ne seront pas couvertes après la date limite de plantation – Les décisions relatives à leur exploitation agricole sont toujours laissées à la discrétion des agriculteurs. Si les agriculteurs choisissent de planter leurs cultures après la date limite de plantation ou de planter une culture non assurable, ils pourraient tout de même être admissibles à recevoir un paiement de l'ISNE, pourvu qu'ils avisent Agricorp avant la plantation. Les cultures plantées selon ce scénario ne seraient pas assurées pour la saison de croissance 2019.

Pour en apprendre plus sur l'ISNE, y compris sur le mécanisme de paiement, consultez la feuille de caractéristiques Indemnités de superficie non ensemencée et de réensemencement, disponible sur agricorp.com.

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