La participation au Programme d'éradication du virus de la sharka est obligatoire, ce programme ayant été conçu pour permettre d'éradiquer le virus de la sharka en Ontario d'ici 2011.
Tous les étés, Agricorp et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) recueillent environ 800 000 échantillons de feuilles des vergers de fruits tendres dans la zone de dépistage – la partie nord de la péninsule de Niagara, de Grimsby à la rivière Niagara. Les échantillons sont ensuite soumis à des analyses en laboratoire pour déterminer la présence du virus de la sharka. Si le virus est détecté dans l'un des échantillons prélevés dans votre verger, l'ACIA vous enverra un avis d'élimination.
Si vous suivez toutes les étapes du processus, vous recevrez une indemnisation pour couvrir en partie les pertes de revenu subies lorsque des arbres infectés par le virus doivent être détruits. Vous recevez un montant selon un taux fixe par arbre, compte tenu de la récolte, de l'espèce, de l'année du programme et de l'âge de l'arbre.
Le programme comprend quatre étapes.
Étape 1 : L'ACIA émet un avis d'élimination
Si le virus est détecté dans des échantillons prélevés de vos arbres, l'ACIA émet un avis d'élimination. Agricorp reçoit une copie de l'avis.
Étape 2 : Agricorp amorce le processus de demande
Après que l'ACIA a émis l'avis d'élimination, un évaluateur d'Agricorp communiquera avec vous pour établir l'âge et l'espèce des arbres touchés. Vous ne devez pas procéder à l’enlèvement des arbres avant que l'évaluateur n'ait fait l'inspection ou il se peut que nous ne puissions pas vous verser un paiement.
L'évaluateur remplira les formulaires pertinents avec vous et le directeur du programme d'Agricorp. Le superviseur de l'ACIA signeront tous deux les formulaires.
Note : Si vous louez les terres occupées par des vergers et/ou vignobles, vous devez l'indiquer sur le formulaire de demande. Le formulaire de demande doit être signé par vous et par le propriétaire des terres. Le paiement sera envoyé au demandeur.
Étape 3 : Le producteur procède à l’enlèvement des arbres, soumet les formulaires et une attestation de revenu agricole
À la réception de l'avis d'élimination, vous disposez de trois jours pour couper les arbres à leur souche. Vous devez ensuite arracher les souches dans le délai indiqué dans l'avis d'élimination que vous avez reçu. La date limite sera au plus tard le 31 décembre.
Étape 4 : Vous soumettez votre formulaire de demande
Vous avez jusqu'à deux ans à compter de la date de l'avis d'élimination pour signer tous les formulaires de demande pertinents et les faire parvenir à Agricorp.
Lorsque l'ACIA a vérifié que les arbres ont été
éliminés, le directeur du programme d'Agricorp et le superviseur de l'ACIA signeront les formulaires qui ont été préalablement remplis. Agricorp traite la demande de paiement.
Étape 5 : Agricorp établit un chèque
Agricorp établira un chèque à votre intention lorsque tous les formulaires auront été remplis et approuvés, et lorsque nous aurons vérifié l'attestation du revenu agricole.
