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Le projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse vise à réduire les tâches administratives du programme Agri-stabilité

​25 novembre 2020

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont créé un projet pilote pour Agri-stabilité afin d'aider les producteurs qui participent au programme en réduisant la quantité de renseignements qu'ils doivent fournir.

Les producteurs qui produisent leur déclaration de revenus sur la base de la comptabilité de caisse peuvent voir leur marge de référence calculée sur la base des revenus et des dépenses en espèces qu'ils déclarent aux fins de l'impôt sur le revenu, sans rajustement de la comptabilité d'exercice. Le projet pilote permet aux producteurs d'aligner leur marge de référence sur leur méthode de déclaration de revenus.

Ce projet pilote a pour but de faciliter la participation des nouveaux clients et de ceux qui s'inscrivent de nouveau au programme en réduisant la quantité de données historiques qu'ils doivent fournir. Le projet pilote vise à déterminer l'intérêt des producteurs actuels à voir leur marge de référence calculée sur la base de la comptabilité de caisse au lieu de la comptabilité d'exercice dans l'avenir.

Les participants qui choisissent de prendre part au projet pilote durant l'année de programme 2020 devront y participer pour les années de programme 2020 et 2021.

Pour participer au projet pilote de marge de référence basée sur la comptabilité de caisse, les clients d'Agri-stabilité doivent télécharger le formulaire de consentement sur agricorp.com et envoyer une copie signée à Agricorp d'ici le 31 mars 2021.

Pour des questions concernant le projet pilote, veuillez communiquer avec Agricorp




Agricorp