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Il ne reste que quelques jours pour soumettre le formulaire d’Agri-stabilité 2017

​​​​​​​​​​​Les producteurs de l'Ontario qui ont raté la date de s​oumission​ du 30 juin du Formulaire de déclaration de fin d'exercice et de demande de paiement 2017 ont jusqu'au ​​30 septembre pour soumettre le formulaire.

Lorsqu'un producteur sou​​​met le Formulaire de déclaration de fin d'exercice et de demande de paiement après la date limite de soumission du 30 juin, le paiement au titre d'Agri-stabilité fera l'objet d'une déduction. ​ 

​Date de soumission ​du formulaireMontant déduit du paiement
au titre d’Agri-stabilité
Au plus tard le 30 juin0 $
1er juillet au 31 juillet500 $
1er août au 31 août1 000 $
1er septembre au 30 septembre1 500​ $

Le 30 septembre est le dernier jour pour soumettre le formulaire. Les déductions s'appliquent uniquement à l'année où le formulaire a été soumis et elles ne sont pas reportées aux années de programme futures.

Les déductions ne s'appliquent que lorsque le paiement généré est inférieur au montant du paiement au titre d'Agri-stabilité. ​

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