Les activités d’Agricorp sont basées sur des relations basées sur la confiance. La confiance que nous ferons tout notre possible pour aider les producteurs au moment où ils en ont le plus besoin. La confiance que nous dirigerons l’organisme de manière à jouir de la confiance de nos clients. Pour mériter cette confiance, Agricorp respecte rigoureusement les exigences réglementaires et les meilleures pratiques de gestion afin d’assurer une gouvernance solide et efficace à travers l’organisation.
Organisme opérationnel
Agricorp est un organisme du gouvernement de l’Ontario et il est classé comme entreprise opérationnelle. Les organismes œuvrant en tant qu’entreprise opérationnelle vendent des produits ou des services au public comme des entreprises commerciales. Nous suivons les lignes directrices et observons les normes de conduite les plus élevées. Nous assumons la responsabilité de l’utilisation judicieuse des fonds publics et de l’exécution des mandats établis.
Compétence législative
Agricorp a été établi en 1997 par le gouvernement provincial en vertu de la
Loi de 1996 sur AgriCorp. La Loi précise l'objet des activités d'Agricorp, ses pouvoirs, ses mandats et sa structure organisationnelle. La Loi autorise également le conseil d'administration d'Agricorp à adopter des règlements administratifs sur les politiques relatives aux activités du conseil d'administration. Agricorp est régi par un conseil d’administration qui rend compte au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario.
Indépendance du conseil d’administration
Les lignes directrices de gouvernance du conseil d’administration, ainsi que les rôles et les responsabilités du président, des membres et des comités du conseil d’administration sont décrits dans les règlements du conseil d’administration et comprennent les responsabilités suivantes :
- Surveillance des opérations fiduciaires et des activités de l’organisme
- Planification stratégique
- Gestion des risques et contrôle interne
- Conduite légale et éthique
- Orientation, formation continue et évaluation des administrateurs
- Liaison des activités avec le MAAARO.
Les rôles du directeur général et du président du conseil d’administration d’Agricorp sont séparés et distincts, ce qui est conforme avec les meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance.
Capacité et rendement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur une base trimestrielle et évalue régulièrement son rendement collectif grâce à un processus structuré d’autoévaluation qui est animé par un consultant externe. Chaque année, le conseil passe en revue ses compétences collectives et communique les lacunes à combler au ministre. Cela permet non seulement de préciser le processus de nomination, mais également de répondre aux besoins futurs du comité en matière de formation et à la nécessité de faire appel à des experts-conseils externes sur des questions techniques précises.
Orientation et formation des membres du conseil d’administration
Après sa nomination au conseil d’administration, chaque membre reçoit une orientation détaillée et rencontre les autres membres du conseil d’administration ainsi que les membres de la haute direction afin de comprendre les affaires d’Agricorp et les enjeux actuels auxquels l’organisation est confrontée. Les membres du conseil d’administration participent régulièrement à des séances de formation pour améliorer leur littératie financière et leurs connaissances en matière de gestion des risques de l’entreprise.
Responsabilités du conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration sont nommés par le lieutenant-gouverneur par le biais d’un décret sur la recommandation du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Les administrateurs siègent pour un mandat de trois ans et les mandats peuvent être renouvelés. Les membres du conseil ont une expérience variée afin d’offrir un large éventail de perspectives et une surveillance adéquate des activités de l’organisation. En outre, une rencontre de planification stratégique annuelle a lieu au cours de laquelle le conseil passe en revue les activités de gouvernance et détermine les améliorations à apporter à celles-ci et engage le processus de planification stratégique pour s’assurer qu’Agricorp ne dévie pas de son cap. Depuis le 31 mars 2010, le conseil d’administration est formé de dix membres.
Comité des finances et de la vérification
Le conseil d’administration d’Agricorp a un comité des finances et de la vérification dont le mandat est de surveiller la gestion financière d’Agricorp et de donner des conseils à cet égard, notamment :
- En assumant un rôle de contrôleur, en supervisant la gouvernance d'Agricorp et en faisant rapport au conseil d'administration
- En communiquant les besoins commerciaux, les attentes et les priorités relatives au plan d'audit d’Agricorp à la Division de la vérification interne de l’Ontario
- En approuvant les évaluations des risques d’Agricorp et les stratégies de vérification
- En contrôlant la pertinence et la mise en œuvre opportune d’actions à la suite des recommandations du vérificateur
- En veillant au respect de la Politique de vérification interne (Internal Audit Directive)
- En rencontrant les vérificateurs externes et le personnel du vérificateur général, s'il y a lieu, pour examiner les états financiers en fin d'exercice
Le comité supervise également le régime de pension et les activités de gestion des placements d’Agricorp, y compris l’examen périodique des énoncés de politique et de placement.
Comité de la gouvernance et des ressources humaines
Mis sur pied en 2008, le comité de la gouvernance et des ressources humaines du conseil d’administration supervise et conseille Agricorp sur les questions liées à la gouvernance et aux ressources humaines, y compris :
- Processus de nomination des membres du conseil d’administration
- Orientation et formation des nouveaux membres du conseil d’administration
- Philosophie générale en matière de rémunération
- Planification de la relève pour les membres de la haute direction
- Rémunération et évaluation du rendement.
Relations avec le MAAARO
Un
protocole d’entente précise les attentes et les exigences en matière de déclaration pour les trois catégories suivantes : finance, dotation en personnel et administration. Ce protocole définit également les relations entre le Ministère et Agricorp et les rôles et les responsabilités des acteurs clés comme le ministre, le sous-ministre, le président du conseil d’administration d’Agricorp, le conseil d'administration et le directeur général.
Code d’éthique professionnelle, serment professionnel et serment d’allégeance
Agricorp a un code d’éthique professionnelle complet qui édicte les normes en matière de conduite professionnelle et établit les normes en matière de comportement éthique et de responsabilités. Les membres du conseil d’administration et le personnel d’Agricorp doivent signer un formulaire d’accusé de réception par lequel ils conviennent de se comporter conformément au code.
Le serment professionnel et le serment d’allégeance servent à rappeler aux employés le poids des obligations et des responsabilités qu’ils assument à titre de membres de la fonction publique.
