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Comment fournir des commentaires ou exprimer des préoccupations auprès d’Agricorp

​​​​​​​​​​​​Agricorp s'efforce sans cesse d'améliorer le niveau de service offert à ses clients. Nous voulons connaître votre opinion. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant une décision rendue sur votre dossier de programme ou sur la prestation d'un service, communiquez avec nous.

Vous pouvez communiquer avec nous par l'un des moyens suivants :

  • Par téléphone au 1 888 247-4999 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30)
    ATS : 1 877 275-1380
  • Par courrier électronique à l'adresse
  • Par la poste à l'adresse suivante : 1 Stone Road West C.P. 3660, succ. Centrale, Guelph ON N1H 8M4. Assurez-vous d'indiquer votre nom et votre ID Agricorp​ dans toute correspondance. Ceci nous aidera à simplifier le traitement de vos demandes.

​​Comm​​ent Agricorp répond à v​os préoccupations

Agricorp exécute des programmes de gestion des risques agricoles aux producteurs ontariens au nom des gouvernements fédéral et provincial. Nous nous efforçons :

  • de fournir un service à la clientèle utile, amical et efficace
  • d'être professionnels, bien informés et justes
  • d'assurer l'exactitude, la confidentialité et la protection de vos renseignements personnels
  • de traiter tous nos clients d'une façon égale et impartiale
  • de mener nos activités avec une intégrité sans faille.

Si vous pensez que nous n'avons pas été à la hauteur de ces objectifs, ou que nous n'avons pas traité correctement l'information de votre compte, vous pouvez formuler des commentaires ou nous faire part de vos préoccupations aux coordonnées indiquées ci-dessus.  

Que ferons-nous pour répondre à vos préoccupations?

Le personnel d'Agricorp essaie de répondre à toutes les préoccupations des clients au premier point de contact. Il existe des situations où cela n'est pas possible et un examen plus approfondi peut être nécessaire. Les dossiers sont alors acheminés à un spécialiste de la souscription, des services régionaux ou de l'indemnisation. Agricorp vous informera de la nécessité de cette procédure et des prochaines étapes à suivre. Nous vous tiendrons informés tout au long du processus par des mises à jour afin de nous assurer que vous comprenez le statut de l'évaluation et que nous avons toute l'information pertinente.

Si le spécialiste n'est pas en mesure de répondre adéquatement à votre préoccupation, celle-ci sera acheminée à notre Service d'assurance de la qualité des programmes pour un examen de la qualité.

Qu'est-ce qu'un examen de la qualité?

Les conseillers de la qualité d'Agricorp procèdent à l'examen des décisions rendues sur votre dossier pour s'assurer que toutes les lignes directrices, les politiques et les processus ont été suivis. Ils étudieront également comment vos préoccupations ont été traitées, en prenant en compte toutes les circonstances atténuantes. Dans le cadre de cet examen, les clients peuvent demander de rencontrer des représentants d'Agricorp afin de discuter de leurs préoccupations. Ce processus permet un examen complet de votre dossier. Le personnel d'Agricorp continuera de vous communiquer des mises à jour relatives à votre dossier ou à votre préoccupation.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision d'Agricorp

Après l'examen de votre préoccupation ou de votre plainte, Agricorp communiquera avec vous relativement à la décision qui a été prise concernant votre dossier. Si vous êtes toujours en désaccord avec la décision d'Agricorp, d'autres options s'offrent à vous.

Assurance-production

Agricorp a établi un processus de règlement des différends pour vous guider en cas de désaccord. Communiquez avec Agricorp pour lancer le processus de règlement des différends.

Si le processus de révision interne ne résout pas votre problème, et que vous et Agricorp continuez à être en désaccord sur une décision, vous pouvez envisager d'autres options. En cas de désaccord sur les décisions relatives aux demandes d'indemnisation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou de faire appel auprès du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales.

Processus de médiation (uniquement pour les décisions relatives aux demandes d'indemnisation)

Un processus de médiation est disponible pour les différends concernant les décisions relatives aux demandes d'indemnisation. Le processus de médiation comprend des réunions de facilitation au cours desquelles un médiateur vous aide, vous et Agricorp, à tenter de résoudre tout désaccord sur la décision finale concernant une demande d'indemnisation, dans le but de parvenir à un règlement contraignant.

Vous et Agricorp choisirez le médiateur. Le coût des services du médiateur est partagé en parts égales entre vous et Agricorp. Tout coût supplémentaire lié à la médiation, au-delà des coûts des services du médiateur, est à la charge de la partie qui a engagé ce coût. Si vous choisissez de faire appel à un conseiller juridique pour vous aider, vous devrez en assumer les frais.

Vous devez soumettre le formulaire Demande de médiation dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle où vous avez reçu la décision finale d'Agricorp.

Votre choix d'entamer une médiation n'affecte pas votre droit de faire appel auprès du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales si la médiation échoue ou si vous décidez de mettre fin à la médiation avant qu'un accord ne soit conclu.

Processus d'appel

Vous pouvez interjeter appel de la décision auprès du Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales. Le Tribunal est un organisme indépendant qui prend des décisions finales relatives aux différends entre Agricorp et les clients de l'Assurance-production.

Vous devez déposer votre appel dans un délai d'un an à compter du jour où vous avez reçu la décision finale d'Agricorp concernant votre demande d'indemnisation. Les décisions du Tribunal sont contraignantes.

Pour plus d'information ou si vous avez des questions sur la procédure de médiation ou d'appel, consultez le Contrat d'assurance – Conditions générales et/ou communiquez avec Agricorp.

Agri-stabilité et Programme de gestion des risques

Les processus et les calendriers relatifs au règlement des différends sont décrits dans la documentation de programme comme les Lignes directrices du programme Agri-stabilité, ainsi que les manuels et les lignes directrices du Programme de gestion des risques (PGR)​. Chaque programme dispose d'une période de temps déterminée pendant laquelle les désaccords doivent être soulevés. Ces échéanciers vous seront communiqués dans le cadre du processus, mais veuillez également consulter l’information contenue dans les documents de programme.

Si les clients sont en désaccord avec une décision d'Agricorp concernant leur dossier du programme Agri-stabilité ou du Programme de gestion des risques et qu'un examen interne ne répond pas à leurs préoccupations, ils peuvent demander une révision de la décision d'Agricorp auprès du Comité d'examen des programmes de gestion des risques des entreprises (CEPGRE), un organisme consultatif qui étudie toutes les demandes de révision et fait des recommandations non contraignantes à Agricorp. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de demander la révision de la décision par le comité, visitez la page Demander un examen du programme Agri-stabilité ou de l'un des régimes d'assurance dans le cadre du Programme de gestion des risques.


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